Romain Gizolme : D’abord, il est clair que les chosent bougent, parce qu’il y a eu des mobilisations sans précédent en début d’année 2018 dans ce secteur. Et c’est du fait de ces manifestations qu’a été lancée une concertation et que le Président de la République s’est engagé à une Loi en 2019. C’est une bonne chose.

Pour autant, cela ne règle pas la question de l’urgence dans lesquels se trouvent tant le secteur des établissements pour PA que celui du domicile.

L’urgence pour améliorer les conditions de travail des professionnels, celles d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile et améliorer les conditions de soutien aux familles.

Donc, si effectivement le rapport comporte un certain nombre d’éléments positifs, même si les déclarations de Madame la Ministre compte tenu de la situation sont encourageantes, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui il n’y a pas de réponse à l’urgence qui est celle d’amener du changement dans le quotidien dès 2019.

Nous attendons de l’Etat qu’il puisse faire des propositions dès 2019 pour améliorer les choses.

Quel aspect important n’est-il pas évoqué ?

R. G. : 3 niveaux importants manquent.
Tout d’abord penser le modèle d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile. On voit bien que malgré l’évolution de la qualité dans ce secteur depuis 15 ans, les gens restent insatisfaits de l’accompagnement qui leur est proposé encore une fois tant en établissement qu’a domicile. Les professionnels sont insatisfaits de leur condition de travail et les familles des conditions dans lesquelles sont accompagnés leurs parents.
Donc il convient de repenser le modèle d’accompagnement pour sortir des politiques vieillesse axées sur la protection et la sécurité pour aller vers des politiques vieillesse beaucoup plus inclusives, plus axées, vers des politiques de compensation permettant l’exerce des droits et libertés. 

Il faudrait également des moyens forts et nouveaux pour le secteur.

C’est-à-dire engager des professionnels à la fois en nombre suffisant mais aussi ayant les compétences suffisantes parce qu’il va falloir développer de nouveaux métiers.

Et puis il faut aussi engager des moyens financiers qui aujourd’hui sont estimés à 10 milliards d’euros. Il faut toujours se rappeler qu’ils sont tout à fait absorbables, d’une part parce que lorsqu’on les met en rapport avec le budget de la Sécurité Sociale qui lui se chiffre en centaines de milliards d’euros on voit bien que 10 milliards paraissent moins importants. Et puis surtout il faut le voir comme un investissement social, c’est investir pour créer de l’emplois et du salaire et donc autant de recette pour les pouvoir public en termes de cotisations sociales etc…

Nous avons conscience que tout cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Pour autant, il y a des mesures fortes à engager dès 2019 pour impulser une politique d’amélioration du secteur de l’aide aux personnes âgées.

La proposition de création de 16 000 postes par an dans les EHPAD est insuffisante pour les syndicats. Que préconisez-vous ?

R. G. : Nous avons fait des propositions avec l’ensemble des organisations syndicales du secteur pour que soient créés dès 2019, 40 000 postes en établissement et à domicile.
C’est-à-dire à peu près 2 postes dans chaque établissement et service à domicile. 16 000 postes serait déjà un mieux mais ce n’est pas tant ce qu’il y a dans le Rapport qui compte. C’est ce que l’Etat va réellement en faire.

Si les 16000 postes en question ne sont que le recyclage d’une mesure précédente c’est-à-dire dire la réforme de la tarification notamment sur la section soins, ce n’est clairement pas satisfaisant. Cela voudrait dire que l’on reste à enveloppe constante et ça ce n’est clairement plus possible.

Quels sont vos préconisations ?

R. G. : La transformation profonde du modèle pour aller vers la diversité de structures d’accompagnement qui garantissent quel que soit le choix de la personne et quel le que soit la structure d’être sur un fonctionnement beaucoup plus domiciliaire. Tel que le préconise notamment la CNSA dans son chapitre « prospectif » et dans la cadre de sa contribution à la concertation Grand Age.
C’est ce qui permettra d’aller vers une société beaucoup plus inclusive et de permettre de construire une politique vieillesse, comme je vous le disait, non plus axée sur la protection et la sécurité,mais soit axéee sur l’idée d’une compensation des situations de fragilités pour permettre un plein exercice de la citoyenneté. C’est à dire des droits et des libertés.

Concrètement ?

R. G. : Depuis 10 ans maintenant, ce qui émerge, ce qui retient l’attention de l’opinion publique et ce qui semble plus attrayant en terme de structure d’accompagnement pour personnes âgées, c’est tout ce qui développe en terme de résidences dites alternatives.
Autrement dit, les résidences services, les habitats regroupés etc.. Généralement, ces structures sont d’initiative commerciale ou d’initiative associative.

Sur la région parisienne, nous avons l’exemple « La Maison des Babayagas », à Montreuil, dont on voit bien que ces vieilles dames se sont dit : l’accompagnement à domicile ne nous convient pas et l’accompagnement en établissement tels qu’il est conçu ne nous convient pas non plus. On va de notre propre initiative se constituer en association pour construire le type d’établissement ou de structure qui nous conviendrait pour nos vieux jours.

Donc, il s’agit de repenser le fonctionnement des établissements pour les amener vers des formes de fonctionnement beaucoup plus axées vers le domicile, repenser le domicile individuel pour permettre aux gens non pas juste d’être accompagnés pour leur toilettes et s’habiller mais aussi pour pouvoir continuer d’exercer leur droits et libertés, c’est-à-dire par exemple sortir quand ils le souhaitent etc..
Puis c’est aussi construire et concevoir des habitats types regroupés qui permettent à la fois d’être à proprement parler chez soi et en même temps d’avoir une facilité d’accès à des services parce qu’ils sont mutualisés sur cette structure d’habitats regroupés. Cela permettrait de concilier à la fois, les avantages du domicile individuel et des établissements donc certainement le changement de modèle passera par ce type de structures.

Il est justement évoqué dans le rapport Libault l’idée d’aller vers un changement de nom pour les EHPAD.

Il ne suffit pas de changer les termes même si c’est bien et l’AD-Pa est en pointe dans les questions de terminologie pour qu’effectivement nous utilisions enfin des termes mieux adaptés.
C’est à dire beaucoup plus respectueux, beaucoup plus positif a l’égard des personnes âgées, mais aussi pour l’ensemble du champ du Grand Age.
Parce que c’est une façon de lutter contre l’agiisme mais au delà d’utiliser des termes plus appropriés, c’est aussi concevoir des concepts différents, beaucoup plus respectueux et tournées vers les libertés, vers l’autonomie.
Donc oui, repenser les mots c’est utile et nous avons souligné cela dans le rapport et oui il est évoqué un petit peu une transformation des structures.
Il faut aller plus loin, et nous avons effectivement largement porté ce sujet lors de la concertation, nous sommes plutôt heureux que cela apparaisse mais nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin.

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En EHPAD, comme dans toute organisation tous secteurs confondus, les postes de dépenses sont nombreux. Parmi eux, la fonction achat occupe une part capitale et son optimisation devient indispensable, voire stratégique. L’acquisition régulière d’articles de soins, de produits de restauration ou de prestations diverses et variées occasionne forcément des coûts importants, d’où l’émergence de plusieurs stratégies pour maîtriser la fonction achat. D’une part, la mise en place des Groupements Hospitaliers du Territoire se présente comme une solution en générant une mutualisation des fonctions support, et donc des achats. D’autre part, les options d’achats groupés sont plus que jamais opérationnelles et proposent des arguments intéressants aux EHPAD en matière d’achat. Des enseignements sont-ils à retenir pour les pôles achat des EHPAD après la constitution des GHT ? L’adhésion à des structures d’achats groupés permet-elle de maîtriser efficacement la fonction achat en EHPAD ?

Pour une performance de la fonction achat en EHPAD avec les GHT

En matière d’achat, à l’instar des établissements hospitaliers et sanitaires, les postes de dépenses sont nombreux et variés au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Fournitures diverses, dispositifs médicaux, produits d’entretien, prestations hôtelières, services et tant d’autres encore : plusieurs familles d’achat sont relevées dans les maisons d’accueil pour seniors.

Il y a quelques années, le coût global de ces familles d’achats en secteur hospitalier et médico-social public était évalué annuellement en France à environ 25 milliards d’euros, dont 4,5 pour les médicaments, 3,5 pour les dispositifs médicaux et 2,9 pour les prestations hôtelières. Promulguée le 26 janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a fixé l’organisation des Groupements Hospitaliers du Territoire. Les GHT ont pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient.

La finalité de ces groupements est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins grâce à la coopération entre établissements publics autour d’un projet médical. A cet effet, ils assurent, entre autres missions dans le cadre du GHT, la rationalisation des modes de gestion à l’aide d’une mise en commun de fonctions, dont celle qui concerne les fonctions achat et approvisionnement.

Aujourd’hui, 136 GHT forment alors le maillage territorial des établissements sanitaires et médico-sociaux en France,

et, en fonction des régions, ces groupements réunissent entre 2 et 20 établissements. Les périmètres d’action de ces GHT sont donc nombreux, et l’un d’entre eux couvre principalement le domaine des achats. À ce titre, chaque GHT est tenu de mettre en place une fonction commune pour les achats. Cette démarche auprès de chaque groupement devait ainsi être effective et opérationnelle dès le 1er janvier 2018.

Des GHT reconnus et récompensés pour leur performance achat

Depuis leur mise en place, plusieurs GHT se distinguent aujourd’hui par l’organisation de leur fonction achat.

Les équipes du GHT Loire-Atlantique ont été ainsi les heureuses lauréates du Trophée des achats 2017 lors de la septième édition des journées de l’achat hospitalier organisée par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers. Regroupant 13 établissements – chacun proposant une activité gériatrique structurée – ce groupement hospitalier de territoire a été récompensé pour la mise en œuvre d’une organisation pointue de la fonction achat.

D’une manière concrète, ce GHT a professionnalisé sa fonction achat en créant une organisation commune entre les 13 établissements. Cette nouvelle conception du processus achat a rapidement couvert 100 % des procédures de marchés du GHT.

Cette professionnalisation de la fonction achat du GHT Loire-Atlantique consiste en la mise en place d’une Direction couvrant les 7 principales étapes qui permettent d’acquérir un produit, une ressource ou toute autre prestation liés au fonctionnement des établissements. De l’analyse du besoin d’une structure au suivi des performances achat et fournisseur, chaque étape est donc organisée. Chaque année, un plan d’action d’achat du territoire est d’ailleurs à définir au sein du GHT Loire-Atlantique, tandis que l’organisation de la fonction entre les établissements est susceptible d’être revue pour davantage d’optimisation.

Cette nouvelle organisation du GHT Loire-Atlantique, dont le périmètre d’achats dépasse 420 millions d’euros, lui a donc permis de se distinguer en 2017. L’année suivante, c’était au tour du GHT Somme Littoral Sud de recevoir le Trophée. Regroupant 10 établissements et 11 000 professionnels, pour un budget de fonctionnement consolidé s’élevant à 1 milliard d’euros, ce GHT a été récompensé pour la mise en place d’une fonction achat et logistique commune entre ses différentes structures.

Quelles perspectives pour la maîtrise des achats en EHPAD ?

Plusieurs voies sont ouvertes pour les dirigeants d’EHPAD en vue de la maîtrise des achats dans leur établissement. Petites, moyennes ou grandes structures, chaque EHPAD dispose ainsi d’options variées pour gagner en efficacité et en performance.

• • Professionnaliser la fonction achat

    Pour les EHPAD, la professionnalisation de la fonction achat et approvisionnement est la première piste vers laquelle le dirigeant d’établissement est appelé à s’orienter. Cette démarche consiste dans un premier temps à mettre en place un département fonctionnant de manière autonome au sein de l’établissement. La vocation de ce service est de prendre en charge toutes les opérations liées aux achats et à l’approvisionnement. La délégation à plein temps de cette fonction à une personne en particulier s’avère également productive.

    Un acheteur ou un service achat fonctionnant de manière indépendante dans un établissement a d’abord l’avantage de décharger le directeur d’EHPAD pour le laisser piloter sa structure et sa gestion globale. Lorsque ce service est opérationnel ou quand un acheteur est en poste, sa principale mission est d’œuvrer dans l’objectif de générer des économies pour l’établissement grâce à une sélection judicieuse des fournisseurs et à une gestion habile des commandes.

    D’autre part, outre la mise en place d’un tel service distinct, la concrétisation de cette professionnalisation de la fonction achat consiste également à la définition d’une politique cohérente. Celle-ci doit généralement concilier les objectifs de performance et de prestations de qualité délivrées aux personnes âgées avec la restriction budgétaire actuelle commune à de nombreux secteurs, dont celui du médico-social.

    Diverses notions comme la limitation des dépenses en interne ou encore la réduction des coûts auprès des fournisseurs deviennent dès lors indissociables à la stratégie qu’il faut définir. Les services achats doivent ainsi prioriser ces notions dans leur stratégie globale et y réfléchir conjointement avec les directeurs d’établissement sur les actions à mener.

    Dans l’un de ses recueils, l’Association française de normalisation, Afnor, partage diverses recommandations pour assurer l’efficacité du processus achat ainsi que pour sa professionnalisation. Destinées aux organismes de tous secteurs d’activité et de toutes tailles, ces orientations émises par l’Afnor peuvent être une base enrichissante pour les dirigeants d’EHPAD qui songent à une politique d’achats efficace pour leur établissement.

  • Adhérer à une structure d’achats groupés

    Les offres d’achats groupés sont une autre piste intéressante en vue de la maîtrise des achats en EHPAD. Cette solution convient aussi bien lorsqu’un service achat est opérationnel ou non au sein d’un établissement. D’ailleurs, lorsque le directeur d’EHPAD assume également les fonctions d’achat, d’approvisionnement et de logistique parmi ses attributions, la collaboration avec une structure d’achats groupés est de loin la meilleure alternative. La structure d’achats groupés assure ainsi la fonction d’acheteur externalisé. De ce fait, les économies sont assurées et un gain de temps conséquent est garanti après l’adhésion à ces structures. Dans le domaine des achats groupés pour EHPAD, deux options existent aujourd’hui et chacune présente son lot d’avantages.

  • les centrales de référencement, pour réaliser des économies allant jusqu’à 40 %

    Très actives aujourd’hui pour couvrir les besoins en achat des structures médico-sociales, les centrales de référencement sont présentes en nombre sur le marché. La majorité de ces structures travaille uniquement avec des EHPAD privés, comme Helpevia, et une portion d’entre elles ne fait aucune distinction en collaborant également avec les structures publiques, comme la CACIC.
    Les centrales de référencement proposent leur catalogue aux EHPAD. De nombreux produits présentés par plusieurs fournisseurs sont listés au sein de ces catalogues. L’adhésion à certaines centrales est gratuite et sans engagement et les établissements sont libres de commander ou non les produits référencés.Regroupant un nombre important d’établissements adhérents, les centrales de référencement représentent donc un portefeuille de clients non négligeable. Elles ont ainsi des arguments à faire valoir pour négocier des prix très compétitifs sur les produits présentés par les fournisseurs, ce qui représente une économie d’échelle significative pour les adhérents acheteurs. Les dirigeants des EHPAD qui collaborent avec une centrale de référencement ont ainsi l’assurance de bénéficier de produits à la fois sélectionnés pour leur qualité, mais surtout proposés à des prix négociés.

    Parmi les acteurs les plus importants du secteur des achats groupés, AMI2 est une centrale de référencement qui négocie des produits alimentaires et non-alimentaires pour ses 3 000 adhérents, dont plus d’un millier sont des EHPAD. Pour Audrey Fert, responsable communication au sein de cette structure, les audits menés en 2018 mettent en évidence qu’un adhérent à la centrale « peut réaliser jusqu’à 40 % d’économies sur l’ensemble de ses achats ».

    La maîtrise des achats en EHPAD est ainsi un objectif commun que les centrales de référencement entendent atteindre avec les établissements. « Notre centrale accompagne ses adhérents pour qu’ils puissent réduire leurs coûts et optimiser tous leurs postes de dépenses. Ainsi, ils sont libérés de leurs contraintes achats, font des économies et gagnent du temps », souligne d’ailleurs cette responsable de la centrale AMI2.

    Englobant une grande partie des familles d’achat d’un EHPAD, les catalogues présentés par les centrales sont en effet très fournis. En adhérant à ces structures, le dirigeant d’établissement accède à un large éventail de produits en passant par une seule et unique plate-forme, d’où un gain de temps conséquent. Pour AMI2 en particulier, le catalogue référence d’ailleurs « 95 % des besoins d’un établissement », et les produits et les prestations vont de l’alimentaire aux équipements professionnels, en passant par les véhicules, les ressources humaines et même la formation.

    Pour se démarquer et afin que chaque besoin et chaque attente trouvent une réponse adaptée, chaque centrale de référencement apporte enfin une touche particulière à l’accompagnement de ses adhérents. Chez AMI2 par exemple, « à la demande, nous pouvons faire du sur-mesure et nous adapter si le besoin n’est pas encore couvert par nos fournisseurs », déclare la responsable. Cette personnalisation de l’accompagnement ainsi que sa proximité avec ses adhérents, grâce à ses 8 délégués régionaux répartis sur tout le territoire, font d’ailleurs de la centrale de référencement AMI2 un partenaire incontournable des EHPAD pour la maîtrise des achats.

  • les centrales d’achat

    Adhérer à des centrales d’achat est une autre option ouverte aux dirigeants d’EHPAD pour limiter le coût consacré à la fonction achat dans leur établissement. À la différence des centrales de référencement, celles-ci achètent directement les produits pour les mettre en vente auprès des EHPAD. Les structures pour personnes âgées jouissent également de tarifs préférentiels en adhérant à ces centrales d’achat. Selon les options qu’elles présentent, les EHPAD adhérents ont également l’avantage de bénéficier de prestations d’accompagnement complémentaires comme le service après-vente, la facturation ou la prise en charge des risques juridiques.

  • Centraliser la fonction achat auprès d’un dirigeant d’établissement aux compétences multiples

    Il est également possible que le directeur d’établissement s’occupe de la gestion de la fonction achat, en supplément de ses autres tâches habituelles liées à l’administration, au management et à l’accueil entre autres. Une telle situation peut apparaître en fonction de la taille de l’EHPAD, mais également des préférences de l’établissement ou de son fonctionnement interne.

Le dirigeant d’un EHPAD est une personne aux qualités nombreuses et variées, mais il doit dans ce cas disposer d’une fibre bien aiguisée autour des principales notions liées à l’achat, à l’approvisionnement ou à la logistique. Généralement, les actions menées par ce dirigeant multi-casquettes en vue de la maîtrise des achats dans son établissement doivent s’orienter autour de plusieurs objectifs, comme  :

• 1. la réduction des coûts

     À ce titre, la principale finalité de ses décisions est de privilégier les gains financiers. Atteindre cet objectif est possible en sélectionnant les fournisseurs qui proposent les prix les plus intéressants et les meilleurs délais. Le dirigeant d’un EHPAD doit par exemple savoir rompre au moment opportun ses relations avec des fournisseurs dont les produits ne correspondent plus aux critères de qualité attendus.

  2. la gestion des relations

     Pour maîtriser les achats, le dirigeant d’un EHPAD est également appelé à instaurer une relation saine avec les fournisseurs dans un esprit gagnant-gagnant et une perspective de prospérité partagée. Dans le même esprit, la relation avec les équipes au sein de l’établissement se doit d’être totalement transparente, pour la réussite des évaluations internes sur les produits et prestations acquises auprès des fournisseurs.

  3. l’amélioration de la qualité des prestations

     Le directeur de l’établissement est l’un des principaux moteurs de l’amélioration de la qualité des prestations dans son établissement. Son action dans le processus achat et approvisionnement joue un rôle prépondérant, car il intervient en sélectionnant des références selon des critères précis, combinant la qualité du produit ou de la prestation avec la longévité, le délai de livraison et les caractéristiques liées au développement durable.

  4. la prise en compte des processus d’innovation

     Les systèmes d’information sont aujourd’hui pensés pour accompagner les équipes en EHPAD, et les dirigeants d’établissements peuvent également en tirer parti pour la maîtrise de la fonction achat. Privilégier des solutions technologiques pour la gestion et le contrôle des stocks est ainsi un moyen efficace d’assurer une surveillance permanente de la chaîne d’approvisionnement dans un établissement, de manière à anticiper au mieux les décisions d’achat.

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Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent se regrouper pour organiser une astreinte et/ou une garde d’infirmier de nuit, de façon à mutualiser leurs moyens.
Une publication  de l’ANAP « Mutualisation d’IDE de nuit en EHPAD, retours d’expériences des territoires PAERPA », parue en mars 2019, présente les grands enseignements de six territoires ayant mis en place de façon expérimentale un dispositif d’infirmiers de nuit mutualisé entre plusieurs EHPAD.
La publication regroupe aussi des outils pour aider à la mise en œuvre et au fonctionnement de ce dispositif. Un indispensable guide pour mettre en place ou améliorer un tel dispositif dans vos établissements.
Publication à télécharger sur le site de l’ANAP : en cliquant ici

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Thierry Houbron, consultant fondateur et associé du Cabinet Adéquation Santé,
forme et accompagne depuis plus de 22 ans les professionnels des établissements médicosociaux et sanitaires à la qualité et à la maîtrise des risques.
Il accompagne également la préparation des EHPAD aux évaluations internes et externes ainsi que la préparation des hôpitaux et des cliniques à la certification par la HAS.

Enfin, et avec son équipe, son habilitation ANSM-HAS lui permet d’assurer avec la plus grande bienveillance les missions d’évaluation externe qui lui sont confiées par les Établissements et Services Médico-Sociaux (RSSMS).

De quoi parle-t-on ? (rappels et clarifications)

Risques professionnels

• Un risque professionnel est un événement dont l’occurrence met en danger des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier.
• Le risque doit être maîtrisé, c’est-à-dire connu, repéré et évaluée d’une part.
• La réalisation du risque ou événement redouté doit faire l’objet d’actions de prévention d’autre part.

Risques psychosociaux :

– Risques pour la santé physique et mentale des travailleurs.
– Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail.
– Ils peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité.
– Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont fortement mobilisés sur une approche préventive des risques psycho-sociaux.
– Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• Du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• Des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• Des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
• Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout.

– Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Ils peuvent être combinés et interagir entre eux, aggravant ainsi la vulnérabilité de celle ou de celui qui y est exposé.
– L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles cardiovasculaires, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.

Burnout : ou épuisement professionnel. « Trop de travail ! »

Le syndrome d’épuisement professionnel est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique dans lesquelles la dimension de l’engagement est prédominante. Il se caractérise par 3 dimensions :
– L’épuisement émotionnel : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles,
– La dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre (les usagers, clients ou patients deviennent des objets), vision négative des autres et du travail,
– Le sentiment de non-accomplissement personnel au travail : sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l’entourage, dépréciation de ses résultats, sentiment de gâchis…

Boreout :

apparu plus récemment, c’est un épuisement professionnel trouvant son origine dans l’ennui au travail. « Travail sans travail, sans intérêt ». Il présente les mêmes symptômes que le burnout.

Qualité de vie au travail :

En juin 2013, L’Accord National Interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (ANI) a définit la notion de QVT comme étant « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci, déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. »

On en fait quoi ?

1. On l’évalue puis on essaie de l’améliorer.
2. Évaluation quantitative et qualitative.
3. Évaluation de la perception des professionnels.
4. Ces évaluations serviront de base à des projets d’amélioration qui seront mis en œuvre.
5. L’amélioration (ou pas sera mise en évidence lors de l’évaluation suivante qui à son tour fera l’objet de nouvelles propositions d’amélioration et ainsi de suite.

Évaluation des risques professionnels et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles :

– Démarche structurée d’identification par métier des risques professionnels et de vérification du caractère effectif et efficace des dispositifs de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
– L’identification conduit à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels,
– La revue des préventions conduit à la formalisation et à la mise en œuvre du plan de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Troubles musculo-squelettiques :

– Les troubles musculosquelettiques (TMS) des membres supérieurs et inférieurs sont des troubles de l’appareil locomoteur pour lesquels l’activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l’aggravation.
– Ils peuvent affecter le rachis et les structures de soutien du tronc.
– Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs, c’est-à-dire les tissus mous.
– lls sont le résultat de la combinaison de multiples causes liées au poste de travail et à son environnement, à l’organisation du travail, au climat social dans l’entreprise.
– L’accroissement des contraintes de productivité, l’intensification du travail dans un contexte de vieillissement de la population active expliquent au moins en partie l’augmentation des TMS dans la population active au cours des deux dernières décennies.

Autres risques professionnels :

– Les événements qui conduisent à des risques professionnels sont souvent connus, mais ils sont incertains, surtout pour les effets conjugués, dont la combinaison peut aboutir à un très grand nombre de possibilités.
– Ils sont spécifiques à chaque métier ou communs.
– Les facteurs de risques en augmentent la probabilité et augmente la gravité de leur réalisation en événement indésirable.
– Les dispositifs de prévention et donc de maîtrise des risques.

EN CHIFFRES :

Contexte et prévalence

En France, 45% des actifs occupés déclarent devoir (toujours, souvent) se dépêcher :

• 25 % déclarent devoir cacher leurs émotions, faire semblant d’être de bonne humeur (toujours, souvent)
• 25 % disent devoir faire appel à d’autres en cas d’incident
• 30 % signalent avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois
• 10 % disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent
• 25 % craignent de perdre leur emploi

(Source enquête DARES « Conditions de travail-Risques psychosociaux », 2016 cité par INRS)

Quel est le cadre légal réglementaire de la santé et de la sécurité au travail ?

Obligations de l’employeur

Article L 230-2 du code du travail
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Obligations de l’employé

1. Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité. Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés ces consignes se trouvent dans le règlement intérieur.
2. En fonction de sa formation et de ses possibilités, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
3. Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d’autres personnes dans l’entreprise.
4. Le salarié ne respectant pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.
5. Ce manquement peut éventuellement conduire à un licenciement pour faute grave (exemples : impératifs de rentabilité exigés au détriment de la sécurité par un responsable d’exploitation, etc.).
6. Le salarié victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.
7. Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessures ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l’employeur et celle du salarié s’ils ont chacun manqué à leur obligation de sécurité.

Quelques éléments de contexte ?

Les récentes crises successives des professionnels du secteur des EHPAD, notamment en 2018 ont traduit des conditions de travail fortement dégradées ayant fait échos auprès des politiques de santé par la révision de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Est-ce que les ressources conviendront-elles ? Comment prévenir les risques professionnels du secteur en pleine réforme institutionnelle déjà fortement impactées en matière de santé au travail ? La maitrise des risques est-elle un vœu pieux ? Comment prévenir le burnout ou maîtriser le risque de burnout ?

Notons tout d’abord les conséquences d’un point de vue de la Santé Publique : « En France, le coût social du stress (dépenses de soins, celles liées à l’absentéisme, aux cessations d’activité et aux décès prématurés) a été estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d’euros (étude INRS et Arts et Métiers ParisTech) ».
Les conséquences pathologiques reconnues sont celles résultantes des AT-MP ou de cessations d’activités dues aux conséquences de maladies cardiovasculaires (infarctus, maladies cérébro-vasculaires, hypertension…), des pathologies de la posture telles que les troubles musculo-squelettiques, les risques de chutes et des maladies psychiques telles que la dépression impactant le travail, la vie sociale et familiale jusqu’au risque suicidaire.
Il est donc important de distinguer les effets sur les dispositions des professionnels tels que l’engagement, l’implication, les motivations, la satisfaction, les valeurs, les conditions de travail impactant la réalisation du travail et les objectifs d’un point de vue tant individuel et qu’organisationnel.
Appelées communément les risques psychosociaux (RPS), la situation de crise individuelle apparait aujourd’hui sous le terme de « Burnout » autrement dit « l’épuisement professionnel », devenu un « risque prioritaire » pour la profession.

Cartographie des risques professionnels en EHPAD ou document unique d’évaluation des risques professionnels en EHPAD

Nous avons souhaité appréhender les enjeux spécifiques de la Santé et de Sécurité au Travail (SST) en EHPAD lesquels font apparaitre des RPS élevés pour les professionnels de santé mais aussi par incidence les usagers que sont les résidents et proche-aidants. Nous appelons aux compétences de Monsieur Thierry Houbron, consultant expert en Qualité, sécurité évaluations et certification des établissements sanitaires et médicosociaux, intervenant confirmé depuis une vingtaine d’années afin de connaitre ses conseils et ses recommandations pour prévenir le « burnout » post accidente pour un secteur devenu extrêmement vulnérable.

Comment en êtes-vous arrivé à vous intéresser aux risques professionnels, aux risques psychosociaux et plus particulièrement au burnout en EHPAD ?

T. H. : Tombé dans la qualité à la fin des 90’s et après un mastère Qualité Certification Normalisation Essais, j’ai mis mes compétences au service du secteur sanitaire émargeant à la qualité du fait de l’obligation de certification des établissements de santé. Accompagner la démarche qualité gestion des risques des établissement a été mon quotidien professionnel depuis 1998. Les obligations d’évaluation interne et externe ont conduit les établissements médicosociaux et donc les EHPAD, à faire appel à moi pour les accompagner afin de satisfaire leurs obligations en la matière. L’expérience ainsi acquis m’a permis d’être habilité à l’évaluation externe par l’ANESM. Mes activités de formation et d’accompagnement au profit de la gestion des risques en général m’ont amené à appréhender de façon ciblée la maîtrise des risques professionnels. J’ai développé l’accompagnement des EHPAD à la fois dans leur démarche qualité et gestion des risques au profit des résidents. Cette démarche ne peut être efficace et effective sans la maîtrise de la santé et de la sécurité des professionnels. Les concepts de bientraitance et de risque de maltraitance ne sont pas réservés aux usagers.

Comment abordez-vous le sujet avec la Direction et les professionnels de l’EHPAD ?

T. H. : La perte d’autonomie des personnes âgées et de la démographie soulève des questions d’anticipation sécuritaire en matière de santé pour les professionnels face à l’évolution certaine à la fois de l’accompagnement de l’usager et donc de l’offre de service en EHPAD.

Afin de conduire une démarche à la fois de maîtrise des risques et d’amélioration des conditions de travail voire même d’amélioration de la qualité de vie au travail, une stratégie est proposée aux établissements.

Mon activité consiste à former puis à accompagner l’établissement, sa direction et ces équipes, tout au long d’un projet structuré d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). L’effectivité et l’efficacité de ce projet permanent pourront être valorisé dans le cadre de l’évaluation interne puis, le moment venu, lors de l’évaluation externe.

Deux états des lieux inauguraux peuvent être conduits :

• Bilan SST : Existe-t-il une organisation et une stratégie de maîtrise des risques professionnels ?
• DUERP : Les risques professionnels sont-ils identifiés et de cette identification associée à une évaluation permettant de planifier l’amélioration des préventions ?

C’est ensuite et donc sur la base de ces deux bilans que peut se construire la politique d’amélioration de la QVT et se structurer le dispositif de maîtrise des risques professionnels incluant l’évaluation (approche prédictive) et la gestion à la fois des accidents du travail et des maladies professionnelles (approche rétrospective).

Comment peut-on initier ce projet ?

T. H. : Sans un minimum d’organisation décidée et mise en place au niveau de la Direction, rien ne peut sortir de la simple volonté de bien faire. C’est la raison pour laquelle, le bilan inaugural cité ci-dessus conduit à mesurer les écarts entre la meilleure organisation possible et l’organisation (ou son absence) mise en place au sein de l’institution. Une véritable « démarche d’amélioration continue de la qualité de vie au travail doit être déployée sur la base des recommandations de projet Santé et Sécurité au travail (SST) :
– Un politique d’amélioration de la QVT, des conditions et de la sécurité au travail doit être formalisée, approuvée et mise en œuvre.
– Une structure de pilotage sera déployée, laquelle sera initiatrice des premières actions inaugurales.
– L’efficacité du dispositif ainsi déployé et des travaux en cours sera vérifiée par une évaluation annuelle, évaluation relayée en son temps par l’évaluation interne puis valorisé lors de l’évaluation externe.
– Les écarts éventuels ainsi relevés seront traduits en préconisations, lesquelles serviront de corps au plan de prévention.
– Le dispositif SST/QVT ainsi déployé aura recours aux processus de management de la qualité (pilotage, gestion documentaire, gestion et cartographie des risques) déjà opérationnel au sein de l’institution.
La mise en place du dispositif SST/QVT sera détaillée dans un prochain numéro d’EHPAD Magazine.

Le dispositif dont vous évoquez la mise en place ci-dessus ne fait pas seul évoluer la santé et la sécurité au travail.

T. H. : Une fois le dispositif de SST en place, il convient de l’activer de façon concrète et d’entrer dans le vif du sujet… et le vif du sujet, c’est de maîtriser les risques professionnels, c’est-à-dire les connaître avant d’y remédier.

L’actualisation du Document unique des risques professionnels est le point d’entrée de la maîtrise des risques. Il permet :
– S’identifier les risques auxquels les personnels de l’établissement sont exposés et cela par métier.
– En se posant les bonnes questions, évaluer ces risques en termes de Gravité « Et si cela arrive, est-ce que c’est grave ? » et de Probabilité « Et cela peut-il arriver ? » comme de Maîtrise « Oui mais nous on a prévu de faire quelque chose pour que cela n’arrive pas ! ».
– En analysant ce qui est mis en œuvre et efficace comme ce qui n’est pas mis en œuvre.
– Et pour ce qui n’est pas mis en œuvre ou inefficace, en formalisation des préconisations regroupées par priorité dans le plan de prévention.
– La mise en œuvre progressive du plan de prévention et des préconisations (actions de prévention) qu’il contient, réduira l’occurrence des accidents du travail et la prévalence des maladies professionnelles.
La méthode d’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sera détaillée dans un prochain numéro d’EHPAD Magazine.

Nous avons bien compris que le dispositif que vous venez d’évoquer est de nature préventive. Que se passe-t-il en cas de burnout ? En quoi de dispositif SST/QVT peut-il prévenir le burnout ?

T. H. : Le DUERP a permis d’identifier les burnout comme un risque à caractère psychosocial, présent dans l’établissement et prévalent dans la structure.
– Dans un premier temps, les facteurs contributifs et favorisant du risque vont être recherchés et pour chacun de ces facteurs, des mesures de maîtrise ou de prévention vont être recherchées, élaborées et ultérieurement mises en œuvre. C’est là la phase purement préventive ou de prévention primaire, pour que l’évènement redouté (risque) d’advienne pas.
– Dans un second temps (ou de façon préalable, l’ordre importe peu), une autre approche sera mise en œuvre. Chacun des épisodes de burnout déclaré fera l’objet d’une étude approfondie de même nature que ci-dessus et sur chaque occurrence réelle de burnout, les facteurs favorisants ou contributif seront recherchés sous la forme d’une cartographie des causes. C’est la phase purement rétrospective pour que l’évènement redouté (risque résiduel) ne se reproduise plus, ne récidive plus, au moins pour les raisons effectivement identifiées.

De ces deux actions plus ou moins successives et/ou simultanées déboucheront sur la formulation de préconisations regroupées dans le plan de prévention (actions correctives).La méthode spécifique de prévention du burnout (DUERP) sera détaillée dans un prochain numéro d’EHPAD Magazine.
La méthode ainsi proposée pourra avantageusement être appliquée à tous les risques professionnels et parmi eux aux Risques Musculo Squelettiques (RMS) comme aux Risques Psycho Sociaux, catégorie à laquelle appartient le burnout.

En résumé et à titre de synthèse, le résultat du déploiement du système et management de la SST et l’actualisation du DUERP débouchent tous deux sur un plan de prévention ?

T. H. : Le plan de prévention et sa mise en œuvre systématique sont le résultat attendu de l’évaluation des risques et de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, ce plan essentiel à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail est en fait somme de quatre plans hiérarchisés :

• Le plan d’actions correctives, soit les actions d’amélioration visant à supprimer ou à maîtriser concrètement le risque (exemple : rédaction de la procédure à suivre pour rester en sécurité),
• Le plan de formation associé (exemple : recours aux Équipement individuels de Protection et sécurité au travail),
• Le plan d’évaluation associé, pour vérifier « à froid » que les consignes de sécurité sont effectivement connues… et accessoirement mises en œuvre (exemple : évaluation de la connaissance et du respect des consignes de sécurité, analyse des causes d’un AT).
• Enfin, et c’est là, le dispositif de prévention le plus efficace si tout le reste a été fait, le plan de communication qui permet de porter à la connaissance de tous les professionnels, le top 3 des accident advenus l’année passée et les précautions mises en œuvre pour les éviter.

La méthode de planification et de suivi de la mise en œuvre de ces plans, seule garant de l’efficacité et de l’effectivité de tout le dispositif sera détaillée dans un prochain numéro d’EHPAD Magazine.

À titre de synthèse, quelles sont vos cinq préconisations pour déployer un système de maîtrise des risques de d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail ?

T. H. : De façon synthétique et concise :

1. Organiser la formation systématique des professionnels à la maîtrise des risques professionnels, non pour en faire des pros du sujet mais pour les éclairer de façon suffisante au sujet et en faire des acteurs de leur propre sécurité et leur qualité de vie au travail.
   Objectif : culture partagée par tous du risque et de sa maîtrise.
2. Mettre en place puis mettre en œuvre le dispositif de SST/QVT ou quelle que soit son appellation, soit un système d’écoute des risques et d’expression d’un plan de prévention :
   Objectif : organisation collaborative, effective, efficace et apprenante.
3. Actualiser le document unique et analyser les AT et maladies professionnelles pour en détecter les causes et en tirer les préconisations nécessaires.
   Objectifs : partage de la connaissance des risques pour en assurer la maîtrise.
4. Réunir les propositions d’actions correctives de formation, d’évaluation et de communication dans un plan de prévention unique, le mettre en œuvre et assurer la surveillance de cette mise en œuvre…
   Objectifs : planification effective et suivie.
5. Et recommencer de façon continue !
   Objectifs : quelles que soient les circonstances, ne jamais arrêter.

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En application de la loi ASV 2015, les CPOM Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens remplacent les conventions tripartites pour les EHPAD et se présente comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée d’un gestionnaire.

Un CPOM consiste en un contrat signé pour 5 ans et s’applique à un ou l’ensemble d’établissements d’un même gestionnaire sur un même département ou territoire avec une possible mutualisation des moyens et des compétences afin de mieux optimiser la gestion et structurer l’offre médicosociale.

L’objectif de ce contrat est de répondre aux enjeux d’accompagnement des usagers d’EHPAD. Au préalable de la signature d’un CPOM, les parties au contrat doivent procéder à une évaluation interne du projet institutionnel.

Le directeur général de l’ARS ainsi que le Président du Département sont chargés d’apprécier et de valider les activités prévues au contrat :

• Prise en compte des besoins et des attentes des résidents ainsi que leur environnement social et familial et la relation.
• Stratégies d’établissements, regroupement, efficience de la gestion, mutualisation de moyens et de compétences, coopérations, performance en gestion de l’immobilier ou des achats.
• Accès au droit et à la santé et éviter les ruptures de prises en charge.
• Développement de la qualité de la prise en charge et accompagnement des usagers et aidants .
• Développement des compétences professionnelles des personnels, l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l’amélioration des conditions d’emploi et de travail, la bientraitance, les dispositifs de signalements de maltraitance, l’accompagnement de la fin de vie ou encore les soins palliatifs.
• La gestion des ressources financières est attribuée aux gestionnaires d’EHPAD.

A chaque début d’exercice, le gestionnaire reçoit un arrêté de tarification, puis communique à l’ARS et au Départemental son « Etat Prévisionnel des Ressources et des Dépenses. Une fois l’exercice réalisé, le gestionnaire va transmettre son « Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses ».

Le CPOM a pour objet d’accompagner l’établissement ou le service lors de la modification ou de la transformation de son activité. L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale ou celle de dispenser des soins aux assurés sociaux pourra être retirée en cas de non atteinte des objectifs de reconversion ou de transformation après un délai préalablement établi et qui ne peut être inférieur à un an.

Le CPOM « participe à une meilleure structuration de l’offre sur le territoire par la planification pluriannuelle et l’évaluation de sa réalisation selon des modalités contractualisées et priorisées dans le cadre des PRS et du schéma départemental et du territoire.

Le mode de gouvernance permis par le CPOM vise la réalisation d’économies d’échelle par une gestion efficiente et la possibilité de réajuster des redéploiements inter établissements au sein d’une même dotation globalisée.

Ainsi, au 1er janvier 2022, l’ensemble des EHPAD devront obligatoirement avoir conclu un CPOM avec les autorités ayant délivré leur autorisation. La signature de ce CPOM est obligatoire et en cas de refus de le signer ou de le renouveler de la part de l’organisme gestionnaire, la loi prévoit des sanctions pour ce dernier qui risque une minoration du forfait global de soins, à hauteur d’un montant dont le niveau maximum peut être porté à 10 % du forfait par an.
Pour les EHPAD, cette réforme de la contractualisation s’accompagne de la réforme tarifaire, des règles budgétaires et comptables, mises en œuvre depuis 2017.

Le secteur médicosocial en mutation depuis 2018

La réforme de la tarification des EHPAD, mise en œuvre depuis janvier 2017, a pour objectif d’augmenter les moyens pour la prise en charge des soins des résidents, et de renforcer l’équité dans la répartition des ressources des établissements et d’organiser la qualité des prestations de la prise en charge et d’accompagnement dans de bonnes conditions de travail pour les personnels conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques gérontologiques.

Un renforcement massif des moyens des EHPAD pour les soins des résidents a été initié dès 2017 dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD :

430 millions d’euros pour les soins en EHPAD entre 2017 et 2023

Un plan d’accompagnement pour les EHPAD avec quatre axes prioritaires :

1. Repérer et soutenir financièrement les EHPAD en difficulté.
2. Accompagner les efforts de transformation des EHPAD
3. Améliorer la qualité de vie au travail dans les EHPAD
4. Renforcer les dispositifs de promotion et de contrôle de la qualité et de la Bientraitance

Pour autant, le Rapport de Médiation Pierre RICORDEAU – IGAS Avril 2018 portant sur la réforme de la Tarification dans les EHPAD pointe du doigt :

• Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme de la tarification : Personnes âgées de plus en plus âgées et dépendantes dont le besoins de soins a augmenté significativement ces dernières années.
• Par incidence, les besoins de ressources sont augmentés par celles des besoins en soins et d’accompagnement illustrés par l’augmentation des coupes GIR et PATHOS.
• Une souffrance au travail et perte de sens dans les métiers se traduit par un fort taux d’absentéisme et d’accidentologie du travail ainsi qu’une perte d’attractivité pour le secteur.
• Les effets de la convergence tarifaire depuis 2007 démontrent un manque d’anticipation et de revalorisation du soin avec des impacts significatifs pour les établissements.

Face au malaise des personnels des EHPAD en grèves en 2018 avec un constat de pénibilité pour le secteur,

Près de 360 millions d’euros de crédits supplémentaire entre 2019 à 2021

Ont été annoncés soient 143 millions de plus que prévu pour doter ces établissements en charge des personnes âgée en perte d’autonomie à plus de ressources.

Les enjeux des CPOM pour l’EHPAD demain : Quelle avancée en 2019 ?

La réforme récente de la tarification de la section soins se veut optimiste, pour autant qu’une bonne fréquence des coupes Pathos soit assurée et que la valeur du point, qui n’est jusque-là pas cadré dans un texte réglementaire, suive l’évolution des coûts.

L’évolution de la qualité en EHPAD relate celle du taux d’encadrement, de l’amélioration des conditions de travail, du développement de la structure de l’offre, du renforcement des droits des usagers mais aussi aux contraintes de performance, des investissements et des nouvelles technologies, de la population accueillie et les questions relatives à la perte d’autonomie, la pertinence d’une gestion des ressources humaines adéquate : Prévention des Risques de Burn-out, Santé et Sécurité au Travail, Qualité de Vie au Travail, Attractivité du secteur, Gestion Prévisionnelles des emplois et des métiers.et par conséquent de la répartition des coûts pour la structure budgétaire de l’établissement.

La prise en considération des réalités de contraintes professionnelles, de la pénibilité du secteur, de l’amélioration des conditions de travail, la valorisation des professionnels et des métiers, apparaissent essentielles pour renforcer la qualité d’accueil au sein des établissements et du Projet de Vie institutionnel de l’Etablissement. Celles-ci sont conditionnelles pour rendre plus attractif le secteur, faciliter les recrutements et pouvoir augmenter le taux d’encadrement.
La Stratégie « Ma Santé 2022 » fait de la qualité et de la pertinence des soins la ligne conductrice de la transformation du parcours de soins face aux enjeux de santé tant pour les usagers que pour les professionnels avec une révision profonde du financement afin d’encourager la qualité et la coordination, la coopération des différents acteurs, une adaptation des formations et des nouveaux métiers, l’intégration du  numérique pour mieux soigner.

La Concertation du Grand Age et de l’Autonomie en tant qu’outil de dialogue citoyen vient d’être menée par l’Etat en préalable aux travaux de la future loi pour l’autonomie des personnes âgées dite « Loi Dépendance » pour 2019.

Un rappel de propositions issues des débats :

– Renforcer le maintien à domicile des personnes âgées.
– Améliorer la qualité d’accueil des personnes âgées en établissement spécialisé.
– Mieux accompagner les proches aidants.
– Améliorer les conditions de travail des aidants professionnels.
– Réduire le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie.
– Faciliter l’accès à la santé des personnes âgées.
– Développer des lieux de vie alternatifs et intergénérationnels.

Il était attendu des CPOM « nouvelle génération » qu’ils constituent un levier de transformation pour :

– L’offre de soins territoriale : La contractualisation avec l’ARS et les Départements est tenue de définir le positionnement de chacun des établissements dans la structuration de l’offre de soins ainsi que les synergies avec les autres acteurs du territoire en référence aux orientations du PRS.
– La performance des établissements : L’engagement de la qualité des prestations et du service rendu, l’efficience économique, l’optimisation de la gestion des ressources humaines.

En conclusion, à quoi s’attendre des CPOM « nouvelle génération » pour les EHPAD dans la prochaine loi ?

– Un outil d’amélioration de la qualité et de la sécurité des prestations de santé et de l’accompagnement des personnes âgées  & aidants ?
– Un outil de la coopération et de la coordination ?
– Un outil de transformation, de spécialisation de l’offre médicosociale ?
– Un outil de développement du Parcours Territorial de Santé ?
– Un outil de gestion de la Performance et d’investissements ?
– Un outil stratégique d’innovation et/ou d’intégration technologique ?
– Un outil de développement de la Qualité de Vie au Travail  ?

Des réponses fondamentales restent attendues par tous les acteurs du secteur enclins à réaliser les défis imminents du Grand Age. « Affaire à suivre »

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Salon de la Restauration collective Restau’Co – Restauration collective en gestion directe

La Restauration Collective « Une exception nationale »
5ème édition du Salon à Paris Expo à la Porte de Versailles Hall 5.1

Rendez-Vous
Le Mercredi 17 Avril 2019 de 9h00 à 18h00

Quel est l’objectif de ce salon ?

Céline Emelin : L’idée de ce salon est de mettre à l’honneur les acteurs qui constituent l’ensemble des associations et d’adhérents présents sur Restau’Co à savoir les trois secteurs : le médico-social, l’enseignement, l’entreprise et l’administration.
L’an dernier ce salon a réuni en termes de fréquentation près de 3800 personnes. Cette année, on aimerait dépasser les 4000 personnes et on a un cadre de 150 exposants ; ce salon est déjà complet depuis plus d’un mois et demi.

Quelle part le salon réserve-t-il aux EHPAD ?

C. E. : La part que représentent les visiteurs du secteur médico-social dans votre salon est estimée à 35 %.
Cette année le Salon « Solution » se présente par l’aménagement homogène de nos trois secteurs d’activités. L’idée est de mettre à l’honneur entre autre le secteur médico-social et nous avons recomposé des parcours visiteurs au travers trois pôles et des animations que sont :

• Des « Flash’Conf » afin de mettre en lumière les problématiques et les enjeux de la restauration collective et de la législation ; celles-ci seront animées par des experts et des « démos » culinaires.
• Sur le secteur médico-social, cette année, nous avons conçu trois « Flash’Conf » que sont :
  – « Repas à l’Hôpital » avec le témoignage d’un Hôpital Pilote comprenant les aspects gériatriques
  – L’alimentation : « Une clé pour ouvrir la psychiatrie » considérant une problématique très forte pour ce secteur en santé.
  – « Quelle régalade pour les EHPAD ? » afin d’aborder les textures modifiées, la dénutrition et les enjeux de l’alimentation en EHPAD.
• Ces programmes de conférences durent entre 20 et 40 mn animées par des experts.
• Un Pôle « Café Débat » reprendra les thématiques abordées en « Flash’Conf » pour les trois secteurs mais orientés « Solutions » dans un espace plus fermé aux discussions afin de favoriser le rapport à l’expert. Il s’agit de prise de paroles d’Experts & Formateurs issus d’associations adhérentes.
  Dans ces débats, nous avons retenues pour ce qui concerne le secteur médicosocial particulièrement, la formation aux techniques de cuisson et le travail des textures ainsi que la partie « Gaspillage et Déchets » avec une campagne « Anti gaspi-alimentaire » animée par Mr Titi Gérard du CHU de Montpellier.

Des animations ?

C. E. : Un autre aspect concernant le secteur médicosocial est l’espace situé en Allée centrale de « l’Exception » pour des « Démos Culinaire » : à la fois le matin sur le thème des « Textures » et l’après-midi sur le thème des « Plats enrichis » ainsi que des ateliers de « Découverte- Dégustation ».
L’idée principale du salon est de remettre l’alimentation au cœur des priorités en EHPAD mais aussi à l’Hôpital dans le parcours de soins. Remettre l’alimentation dans sa fonction première qui est l’apport nutritionnel et l’accompagnement du parcours de soins.

Des officiels viendront sur la manifestations ?

C. E. : Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sera présent pour l’inauguration du salon dès 9h ; nous aurons également en matinée le Député Mr Descrozailles accompagné d’autres personnalités institutionnelles.
Nous avons aussi des Trophées initiatives « Restau’Co de l’Innovation » et nous avons des choisi trois Lauréats dont un EHPAD ; une remise de prix d’une action innovante sur l’espace Flash’Conf » est organisée.
Actuellement le réseau Restau’Co est composé de près de 15 000 personnes, d’adhérents, d’associations, d’acteurs de la restauration collective.

La liste des exposants est disponible sur le site www.salonrestauco.com ainsi que le plan d’accès au salon..

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Les références institutionnelles au regard de l’organisation du circuit du médicament à la prise en charge médicamenteuse ne cessent d’évoluer en vue d’une amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé.

• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
• Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
• Décret no 2010-1228 du 19 octobre 2010  relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d’officine ou à la pharmacie à usage intérieur d’un autre établissement
• Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale .

Les recommandations institutionnelles entre autres de la Haute Autorité de Santé, de l’ANAP, de l’ANSM, de la SFGG, des ARS, de l’OMEDIT, (…) et de l’ANESM représentent autant de références ayant contribué depuis ces dix dernières années au développement des compétences et des pratiques professionnelles visant la sécurité de la prise en charge médicamenteuse spécifique du sujet âgé au profil vulnérable et de lutter contre la Iatrogénie ayant un impact délétère.

En EHPAD, le système PDA « Préparation des Doses à Administrer » reste attendu pour parfaire la sécurisation du médicament au dépend de la pharmacie : Office ou Pharmacie à Usage Interne. Cette relation « Client – Fournisseur » est convenue par convention entre les parties à partir de laquelle le gérant des produits pharmaceutiques voit sa responsabilité engagée dans sa prestation lui imposant la sécurisation du circuit du médicament, des ressources en professionnels et en réseaux, une nouvelles organisation et des pratiques, des équipements et/ou de nouvelles technologies.

La Sérialisation des médicaments est lancée depuis le 9 février 2019

Conformément au Règlement 2016/61 de la Communauté européenne, les obligations relatives à la sérialisation sont entrées en vigueur le 9 février 2019.

Ce Règlement vient compléter l’art 54 bis de la Directive 2011/62/UE relatif à l’obligation de doter certains médicaments de dispositifs de sécurité et précise les médicaments concernés (annexe I et II) ainsi que le type de dispositif attendu : Un dispositif anti-effraction et un identifiant unique.

Il fait suite aux Notes d’informations réglementaires :

Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2019/20 du 31/01/2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/61 de la commission du 2 octobre 2015 relatives à la sérialisation, les mesures transitoires et la conduite à tenir pour finaliser la mise en œuvre.

Note d’information n° DGS/PP2/DGOS/PF2 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/61 de la Commission du 2 Octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaine d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation).

Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé
La direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) proposent un guide méthodologique pour accompagner le déploiement de la sérialisation du médicament précisant que « les opérations de vérification et désactivation se feront au sein des PUI par les personnels autorisés et habilités soit : à la réception, au stockage, lors de la PDA, etc. ».

L’organisme France MVO est chargé de l’interopérabilité informatique du système de vérification de chaque médicament avec les acteurs et propose :

• un site internet https://www.france-mvo.fr/
• une FAQ spécifique « acteurs de la sérialisation » : https://www.france-mvo.fr/faq-relatives-aux-acteurs-de-la-serialisation/
• une messagerie électronique: info@france-mvo.fr
• deux fiches techniques spécifiques :

1. Fiche Technique Officine
2. Fiche Technique PUI – Hôpital

De la production jusqu’au patient, le nouveau dispositif nécessite des changements organisationnels : adaptation des lignes de production pour la mise en place de l’identifiant unique et du dispositif antieffraction et adaptation des systèmes informatiques de l’ensemble des professionnels du médicament. Cette amélioration de la chaîne de distribution du médicament en France renforcera la sécurité des médicaments dispensés aux patients.

L’ensemble des acteurs du circuit du médicament (industriels du médicament, grossistes-répartiteurs et dépositaires, importateurs parallèles, pharmaciens d’officine et hospitaliers) ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et les agences régionales de santé (ARS), sont pleinement engagés dans la réussite de ce projet. Cette mobilisation sans précédent s’inscrit dans un mouvement international de sécurisation du circuit du médicament.

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Avoir les bons outils et les bonnes méthodes :

Un exemple au niveau des broyeurs de médicaments que nous commercialisons chez Mdose justement en EHPAD : Comment broyer le médicament, avec quels « outils » ? Il peut y avoir une incidence sur la santé de l’infirmière (risque allergique par inhalation, TMS) mais également sur le patient si cela n’est pas maîtrisé. La mauvaise utilisation d’un « pilon » si celui-ci n’est pas nettoyé après chaque utilisation comporte des risques de contamination croisée avec les autres résidents. C’est donc tout l’environnement qu’il faut également sécuriser. MDose est spécialisé dans la logistique du médicament et propose une solution globale complète, tracée et sécurisée, adaptée aux établissements de santé sanitaire et médico-sociale.

Que pensez-vous du cadre réglementaire de la prise en charge médicamenteuse, notamment de l’administration du médicament en EHPAD ?

Jean-Bernard Jombart : En termes d’administration du médicament ? le cadre ne pose pas trop de problèmes.
Par contre nous sommes toujours en attente du décret sur les bonnes pratiques de préparation et un éclaircissement sur ces pratiques serait bienvenu pour permettre à tous les professionnels d’avoir un cap.

Quelle est selon vous la bonne relation entre l’EHPAD et le pharmacien ?

JB. J. : Il faut que l’EHPAD facilite le travail en amont pour le pharmacien notamment pour les préparations des doses.

Il y a 3 points importants :

• Les ordonnances : Il faut faire en sorte que les renouvellements soient réalisés en temps et en heure. Cela peut éviter d’avoir à faire des avances lors des préparations de doses à administrer.
• Le livret pharmaceutique : idéalement Il doit être réalisé sous couvert du médecin coordonnateur afin que les médicaments prescrits soient identiques et faciliter ainsi la préparation et la distribution du médicament. En effet pour une même molécule on peut avoir plusieurs noms. Il faut donc bien définir le livret pharmaceutique pour éviter les erreurs.
• L’Interface logiciel de soins et logiciel du système PDA : dans le cadre d’une interface il faut s’assurer que les traitements et des posologies soient correctement enregistrés dans le logiciel de soins de l’établissement. C’est important pour qu’il n’y ait pas d’erreur lors de l’import et faciliter ainsi la vérification de l’ordonnance par le pharmacien avant la préparation.

Quelles sont les risques d’une « mauvaise » organisation et les actions à mettre en place ?

JB. J. : Principalement la Mauvaise administration de médicament. L’idée c’est de rester dans le cadre de la règle des 5 B :

Bon patient,
Bon médicament,
Bonne dose,
Bonne voie et
Bon moment

Il faut un système PDA qui permette d’assurer :

• L’identification claire du patient à la fois sur le pilulier mais également sur les outils qui vont permettre l’administration ;
• Les informations claires sur les traitements à prendre par temps de prise et temps spéciaux (dénomination, aspect visuel, quantité, dosage, conseil de prise).
• L’identification par des codes de couleurs pour faciliter l’administration des médicaments « hors piluliers » (sachets, sirops…) et du si besoin.

Attention aux risques iatrogènes résultant de mauvaises pratiques :

En EHPAD, les publics accueillis ont en partie des troubles comportementaux et d’un point de vue alimentaire, des troubles de la déglutition. Ces cas peuvent justifier le broyage des médicaments pour en faciliter la prise. En raison de propriétés pharmacologiques, certains médicaments ne doivent pas l’être pour des raisons bien précises. Cela peut entraîner une inefficacité ou encore un surdosage suivant le médicament. L’idéale est donc de prévoir cette information sur les différents supports et notamment sur les piluliers préparés afin d’assister l’infirmière dans l’administration.

Comment faciliter le travail des personnels soignants ?

JB. J. : En travaillant essentiellement sur l’ergonomie en facilitant l’ouverture du blister et en mettant à disposition des outils et des processus qui permettent de garantir l’intégrité de la préparation du pharmacien et sécuriser l’ensemble du circuit jusqu’à la distribution au lit du patient. Chez Mdose, nous avons conçu un plumier distributeur de temps de prise qui comprend une zone avec 5 critères d’identification du patient, une partie centrale pour les 4 temps de prise de la journée et un compartiment fermé pour recevoir le hors pilulier de cette même journée.

Avoir les bons outils et les bonnes méthodes :

JB. J. : Un exemple au niveau des broyeurs de médicaments que nous commercialisons chez Mdose justement en EHPAD : Comment broyer le médicament, avec quels « outils » ?

Il peut y avoir une incidence sur la santé de l’infirmière (risque allergique par inhalation, TMS) mais également sur le patient si cela n’est pas maîtrisé. La mauvaise utilisation d’un « pilon » si celui-ci n’est pas nettoyé après chaque utilisation comporte des risques de contamination croisée avec les autres résidents.

C’est donc tout l’environnement qu’il faut également sécuriser. MDose est spécialisé dans la logistique du médicament et propose une solution globale complète, tracée et sécurisée, adaptée aux établissements de santé sanitaire et médico-sociale.

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Le futur « Régime Universel des Retraites » : Un projet annoncé pour cet été

Jean Claude DELEVOYE en tant que haut-commissaire à la réforme des retraites, est chargé du projet de loi de réforme des retraites depuis juin 2018 dont la présentation en Conseil des ministres est prévue à l’été 2019.

Le projet consiste à créer un régime universel pour 42 régimes existants avec un système de points permettant d’ouvrir les mêmes droits pour tous : publics et privés. « L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique. Aujourd’hui, si vous avez un parcours dans la fonction publique ou dans le privé, vous n’avez pas la même retraite » précisait Jean Claude DELEVOYE.

Le dispositif reposerait toujours sur le versement de cotisations. Ces dernières seraient « inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires », précisait Emmanuel Macron. Les droits accumulés durant la carrière seraient « convertis au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion en fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance ». (..) « S’ils estiment le montant de leur pension suffisant, les assurés seraient libres de poursuivre leur carrière ou de prendre leur retraite, à partir de l’âge légal de 62 ans, qui devrait être maintenu ».

Le principe de la retraite par répartition, imposant aux actifs de payer les pensions des retraités, sera conservé. Concernant les salaires les plus élevés,  « plusieurs scénarios sont sur la table : faut-il un régime complémentaire obligatoire ou une épargne individuelle, éventuellement en une capitalisation » ?

La revalorisation des pensions comporte deux options :

1. Continuer à indexer sur les prix, ce qui garantirait le pouvoir d’achat des retraités.
   S’agissant des droits constitués tout au long de la carrière (points, trimestres), le système actuel prévoit une indexation sur l’évolution des prix. Le choix d’une telle indexation conduit à ce que les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ne soient pas équitables. Pour autant, l’indexation sur l’inflation permet de maintenir constant le pouvoir d’achat des assurés une fois qu’ils partent en retraite.
2. Revenir à une indexation sur les salaires
   Une indexation tenant compte de l’évolution des salaires permettrait de maintenir le rythme d’acquisition des droits au cours de la vie professionnelle d’un individu moyen, et d’assurer une impartialité vis-à-vis de la trajectoire de carrière des assurés. Un assuré ayant une carrière irrégulière verrait ses droits constitués tout au long de la carrière bénéficier de l’évolution générale des salaires. La prise en compte de l’évolution des salaires conduirait à introduire la revalorisation des pensions à la situation économique du pays, favorablement ou moins favorablement.

Après les huit « ateliers participatifs » de l’automne, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, participera d’ici fin avril à «  4 (quatre) débats en région sur la création du système universel » : le 29 mars à Orléans, le 5 avril à Niort, le 9 avril à Montpellier et le 24 avril à Nancy au « cycle de rencontres-débats » lancé par la Fondation Jean Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique, afin de « porter le débat auprès des différentes sensibilités sociales et politiques ». Il poursuivra sa concertation avec les partenaires sociaux et des entretiens étant programmés jusqu’à la mi-mai.

Le « Régime Universel des Retraites » devrait aussitôt être communiqué.

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Alors que les acteurs de la santé évoquent un intérêt prioritaire de l’Intelligence Artificielle dans le secteur des soins, l’innovation technologique semble porter l’espoir d’une meilleure santé économique pour les secteurs : sanitaire, médico-social et social. Cela n’est non sans conséquence pour l’organisation d’une offre graduée et de la chaine de responsabilités du Parcours de Santé, de Soins et de Vie.

Une évolution sociétale :

Trois domaines d’actions sont susceptibles de porter l’innovation, l’adaptation, l’évolution des sciences et des technologies dans un contexte d’urbanisation et d’environnement à fortes contraintes démographiques :

• Des progrès citoyens
• Des progrès institutionnels
• Des progrès sectoriels

Tout d’abord, l’évolution du Droit des Usagers par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a impulsé celle de la qualité et sécurité des soins ; la concertation de l’usager est organisée par le biais des acteurs de la société civile du territoire et de droit représentée par le secteur associatif. La loi de modernisation du système de santé promulguée en Janvier 2016 a favorisé également la démocratie sanitaire et médico-sociale par la qualité du parcours de santé territorial dans une dynamique innovante de concertation et de co-construction avec les usagers & représentants pour définir chaque Projet Personnalisé de Soins et d’Accompagnement. L’usager citoyen se voit prendre progressivement une place centrale et légitime dans son parcours de soins et d’accompagnement au cœur de notre système de santé.
Dans le même temps, l’outil de dialogue citoyen de la vie de la Cité s’organise afin d’anticiper les enjeux de santé : Convenir des ressources, des compétences et des moyens adaptés afin de parvenir à la dignité des défis liés à la perte d’autonomie ; une préoccupation qui appelle la Responsabilisation Sociétale des Organisations et la Promotion de Santé Territoriale.

L’opportunité d’une Gouvernance Publique : Le Plan national « Ma Santé 2022 » s’est décliné par la « Concertation du Grand Age et de l’Autonomie » et fixant son objectif de transformation du système de santé par la qualité et de la pertinence des soins ainsi que la coordination des parcours de soins par le numérique.

Les questions soulevant des modes de prises en charge représentent autant d’opportunités. C’est pourquoi, il semble fondamental d’anticiper le grand âge dans notre modèle de santé et des moyens d’y parvenir avec éthique.

La Géronto-technologie : Une orientation stratégique face au défi du vieillissement

Ce futur dépend d’une connaissance économique et sociale, d’une capacité d’innovation, d’une efficacité à créer des environnements intégrant les besoins et attentes des personnes âgées, de la facilité d’accès afin de maintenir l’autonomie de la manière la plus confortable ou encore de compenser des déficiences fonctionnelles le plus dignement. La Géron-technologie se rapporte tant au développement humain qu’au vieillissement visant à la qualité et la durée de vie humaine, c’est-à-dire favoriser la période d’activité et d’intérêt de la vie sociale, en réduisant par conséquent les coûts des soins liés à la fin de vie.

En automne dernier, le gouvernement a annoncé la création d’un « Health Data Hub » avec une mise en place au 1er trimestre 2019 en vue d’un partage de données au service de la Recherche et de l’innovation pour le secteur de la santé. L’Intelligence artificielle est actuellement attendue en Santé.

Les acteurs du système de santé et de protection sociale portent à bout de bras les enjeux de l’autonomie : d’une part, la promotion de santé publique et d’autre part, l’accès à une offre de qualité globale. Les Gestionnaires d’EHPAD, quant à eux, se voient confrontés à envisager une offre médicosociale la plus soutenable mais aussi la plus efficiente.

L’I.A. représente un axe majeur de progrès pour l’EHPAD de demain et sa valorisation en investissements technologiques.

Que peuvent recouvrir ces nouvelles technologies ? : La vie quotidienne des séniors du domicile et jusqu’en EHPAD se voit déjà modifiée par des nouveaux outils et de services ; ce qui améliorera sensiblement les pratiques de l’accompagnement, les conditions d’exercice des professionnels de santé, des intervenants de la proximité, des aidants familiaux, des acteurs la collectivité.

La stratégie des projets institutionnels ne comporte-t-elle pas d’emblée les questions relatives aux ressources technologiques qu’implique l’Intelligence Artificielle vers de nouvelles exigences et de métiers : Big Data, révolutions numériques, Smartphone, E-Santé, Télémédecine, Nouvelles Technologie d’Information et de Communication, Systèmes informatiques, Web Community, Objets connectés, Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur, Robotique, Domotique, Dispositifs médicaux connectés, Détecteur de chutes, Bracelet anti fugue, Capteur et vidéo de surveillance, Serious Games, tablette digitale, réseaux sociaux, Activités connectées de Laboratoires, Radiologie, Pharmacie, téléconsultations gériatriques, capteurs de fréquence cardiaque, Autres.

Un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été déposé devant l’Assemblée national le 13 février 2019. Ce projet a pour objectif de décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, une meilleure structuration de l’offre de soins au sein des territoires et développer le numérique dans le secteur de la santé.

L’engagement de l’Union européenne

Face à la Chine et aux Etats Unis, la Commission européenne a annoncé un plan à 20 milliards d’euros d’investissements pour la compétitivité du développement technologique de l’I.A. à l’horizon 2020 en collaboration entre les Etats Membres de l’Union européenne.

L’union européenne souhaite exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle pour de secteurs d’intérêts publics tels que la santé, les transports, la sécurité et l’énergie.

La vision stratégique :

• Stimuler un accroissement des investissements publics et privés
• Favoriser une disponibilité importante de données indispensables au développement de l’I.A.
• Développer des compétences d’experts européens de l’I.A.
• Déterminer les garanties de confiance

En décembre 2018, La « Déclaration de Montréal en I.A. » est signée par plusieurs chercheurs visant à énoncer dix principes pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle de façon éthique et responsable :

1. Principe de bien-être
2. Principe de respect de l’autonomie
3. Principe de protection de l’intimité et de la vie privée
4. Principe de solidarité
5. Principe de participation démocratique
6. Principe d’équité
7. Principe d’inclusion de la diversité
8. Principe de prudence
9. Principe de responsabilité
10. Principe de développement soutenable

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