Sophie Pillods a tendu son micro à cette génération qui a vécu l’instauration de lois aussi fondamentales que le droit de vote des femmes ou l’autorité parentale conjointe. Une série de huit épisodes, sur et avec les femmes, est ainsi née. Elle s’articule en deux temps : le premier autour de la vie sexuelle et sentimentale et le second, autour de la vie politique et sociale.

Gabrielle, Andrée, Arlette, Odette, Cécile, Marie-Marthe, Simone, Maria, Dany, Juliette, Felix et Léon, qui vivent dans des maisons de retraite médicalisées Korian, sont les héroïnes de ce podcast.

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En 1997, la Cour de Cassation avait condamné deux gestionnaires d’une maison de retraite à 6 mois d’emprisonnement pour délit de violences volontaires envers plus d’un tiers des pensionnaires dont ils avaient la charge. Il leur a été reproché de soumettre les personnes âgées à des contentions systématiques, chaque jour, de 18 h 30 au lendemain matin. Cette décision de justice rappelle que l’usage de systèmes de contention n’est préconisé qu’en dernier recours, car il atteint la dignité des personnes âgées. En EHPAD, la prescription d’une contention doit ainsi être aujourd’hui fortement encadrée, et, à défaut d’être obligatoires, diverses bonnes pratiques sont recommandées lorsque la décision devient inévitable. Avec l’intervention de Katherine Gardella, retrouvez dans EHPAD Magazine tout ce que les professionnels en établissements sanitaires et médico-sociaux doivent connaître sur la contention : ce que c’est, quelle est son efficacité et s’il existe des stratégies alternatives et comment les mettre en place.

La contention, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque la thématique de la contention et de la liberté d’aller et venir en EHPAD est abordée très rapidement le système des barrières de lits, installées pour réduire les risques de chute des personnes âgées, est évoquée. De nombreux autres types de contention existent pourtant, mais il convient dans un premier temps d’en savoir davantage sur la véritable définition de cette pratique avant de s’étendre sur ses différentes variantes.

Étymologiquement, plusieurs termes latins semblent être à l’origine du mot contention. Conteniere, qui signifie maintenir ensemble et contentio qui se traduit par lutte, sont ainsi des termes ayant directement un lien avec le mot contention. Selon l’Encyclopédie Universalis dans sa version de 2005, l’une des définitions du mot contention désigne l’immobilisation d’un malade ou d’un animal, pour mieux le soigner.

Dans la pratique, au sein des établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes, la contention est souvent prescrite pour prévenir les risques de chutes, pour maîtriser une agitation ou pour restreindre une déambulation. Les professionnels ont recours à cette pratique, qui suscite des problématiques diverses autour des questions d’ordre éthique et déontologique.

C’est l’une des raisons pour lesquelles, en 2000, la Haute Autorité de Santé alors ANAES ou Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé, a d’ailleurs amené une précision importante quant à la définition de la contention. Lorsqu’elle est physique, dite également passive ou mécanique, celle-ci se « caractérise par l’utilisation de tous moyens, méthodes, matériels ou vêtements qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaire de tout ou d’une partie du corps dans le seul but d’obtenir de la sécurité pour une personne âgée qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté ». La contention manuelle quant à elle n’est autre que l’immobilisation ou le maintien d’une personne en ayant recours à la force physique.

Tour d’horizon des différentes formes de contention

Outre sa variante mécanique et physique, d’autres catégories de contention existent également. Ainsi, celle dite médicamenteuse ou pharmacologique est l’un des types de contention les plus pratiqués. Concrètement, elle consiste à administrer des psychotropes à une personne âgée dans l’objectif de réduire sa mobilité. La contention architecturale quant à elle se présente comme l’utilisation soit des aménagements divers et variés d’une pièce ou soit du local lui-même afin de réduire la libre mobilité des résidents. Enfin, la contention psychologique cherche à contraindre une personne âgée en mouvement en lui lançant diverses injonctions de manière répétée : « ne bougez pas, vous allez chuter », « restez au lit, vous risquez de tomber », etc.

Toujours en guise d’illustration, l’administration de somnifères, de tranquillisants ou de certains neuroleptiques sédatifs s’apparente ainsi à une contention pharmacologique, car ces produits sont en quelque sorte destinés à réduire les mouvements d’une personne âgée. Les dispositifs pour la mise en place d’une contention architecturale sont quant à eux nombreux, allant des portillons d’escaliers aux clôtures en passant par les fermetures de chambre avec des codes, par exemple. Un éventail d’équipements et de dispositifs permet enfin de recourir à la contention mécanique. L’objectif de la prescription est dans ce cas de maintenir la personne âgée sur un fauteuil ou dans un lit, en ayant recours à l’usage de barrières, de ceintures, de harnais, de gilets et de sangles thoraciques, d’attaches de poignets et de chevilles, de sièges gériatriques, etc.

Prescription d’une contention pour diverses situations

Dans la pratique, de nombreux motifs peuvent justifier la prescription d’une contention. La protection et la sécurité de la personne âgée elle-même comptent ainsi parmi les principales raisons qui peuvent amener les professionnels de santé à faire usage de cette pratique. Il en est ainsi de la crainte des chutes par exemple. L’installation de barrières ou de demi-barrières de lit, qui sont des dispositifs de contention, est ainsi l’une des résolutions adoptées dans une telle situation.

Outre les craintes de risques divers sur la santé du patient, la prescription d’une contention peut également être constatée lorsqu’une personne âgée devient agressive ou devient excessivement agitée. Lorsque le résident âgé déambule et que cette situation pourrait le mener à l’épuisement, les équipes en établissement peuvent également prendre la décision d’une contention.

Chargée de Mission pour Asshumevie, association œuvrant pour la garantie de la bientraitance en établissements sanitaires et médico-sociaux avec l’attribution du label Humanitude, Katherine Gardella estime que « la contention exceptionnelle peut être prescrite s’il y a un risque pour la personne âgée, par exemple, si elle se met en danger ».

Pour cette ancienne cadre supérieure de santé, les divers cas qui suivent ne sont pas exhaustifs, mais sont susceptibles de conduire à la prescription de manière exceptionnelle de la contention :

• risque d’arracher des dispositifs, perfusions, transfusions, etc.,
• risque de s’arracher un pansement, un plâtre, etc.,
• risque de se blesser, risque de partir s’il y a un danger proche,
• ou si la personne âgée risque de mettre en danger l’entourage.

En l’absence de statistiques récentes sur le sujet, les chiffres présentés par l’ANAES en 2000 permettent de constater que la contention mécanique et physique des personnes âgées est une pratique loin d’être exceptionnelle.. Ainsi, à la fin du XXe siècle, la prévalence des contentions était estimée entre 18 et 22 % chez les personnes âgées de plus de 65 ans durant un séjour à l’hôpital. Au sein des établissements de long séjour, ce taux variait de 19 à 84,6 %. Cette prescription soulève pourtant des questionnements variés, et notamment sur les dimensions éthiques et déontologiques.

Liberté d’aller et venir, éthique et contention physique

En matière de réglementation, les lois ainsi que les chartes diverses et variées garantissent la liberté fondamentale d’aller et venir à tous les individus, et en particulier aux personnes âgées en établissement. Ainsi, en son article 16, le Code civil affirme tout d’abord les principes d’interdiction de toute atteinte, de l’inviolabilité ainsi que du respect du corps humain. En ce qui concerne la population des seniors en établissement en particulier, la charte des droits de la personne âgée en situation de handicap et de dépendance souligne par ailleurs que les concernés conservent la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

L’objectif de la contention physique étant d’entraver ou de limiter les capacités de mobilisation volontaire de tout ou partie du corps d’une personne âgée, de sa prescription naît donc une contradiction évidente avec l’esprit des lois et des chartes. Cette opposition est d’autant plus renforcée quand il est constaté qu’aucun texte réglementaire n’empêche l’usage de l’un des systèmes de contention physique ou mécanique précédemment évoqués. En réalité, si la prescription d’une contention est autorisée sur une personne âgée en établissement, plusieurs conditions doivent tout d’abord être réunies, et l’épuisement de toutes les autres alternatives doit être constaté, en amont de la validation de la décision.

Dans l’absolu, la contention physique est donc en totale opposition avec l’éthique, en contraignant les personnes âgées dans leur droit fondamental à bouger et à se déplacer. Sur ce point en particulier, Katherine Gardella a un point de vue bien tranché en affirmant que cette pratique « va à l’encontre de la liberté d’aller et venir et qu’elle devrait être interdite ». Les professionnels en établissement doivent ainsi se rappeler en permanence que « la pose d’une contention doit rester exceptionnelle, provisoire, prescrite et avoir un plan de surveillance et un plan de compensation », comme le précise la chargée de mission Asshumevie.

Pour les professionnels de santé, la liberté d’aller et venir des personnes âgées doit en effet être la règle, et la prescription de la contention n’est alors envisagée qu’en dernier recours. L’existence de divers textes régissant les professions médicales, comme le serment d’Hippocrate ainsi que les différents décrets relatifs à la déontologie des métiers du secteur santé mettent d’ailleurs en exergue l’ambition et la finalité des actions qui sont d’apporter des soins, de promouvoir l’autonomie ou d’exercer ses fonctions dans le respect de la vie, de la dignité et de la personne.

Efficacité et risques de la contention

Outre leur antagonisme avec l’éthique et la déontologie, l’absence d’études scientifiques concluantes sur l’efficacité des mesures de contention donne également lieu à l’apparition d’un certain sentiment de méfiance envers cette pratique. À l’opposé de dégager des avantages directement constatables, la contention crée en effet des risques nouveaux tant pour la personne concernée que pour l’entourage et les professionnels œuvrant au sein des établissements.

À l’instar de l’apparition ou de l’aggravation d’une agitation ou d’une confusion chez le résident âgé visé par la démarche, diverses complications sont en effet susceptibles de se présenter durant une contention. Les escarres, la perte d’appétit, les contractures et les douleurs physiques sont ainsi autant de syndromes d’immobilisation que la prescription d’une contention peut éventuellement provoquer.

Il a même été remarqué que dans certains cas, cette pratique mène vers une amplification de la perte d’autonomie ainsi que vers une augmentation de la durée d’hospitalisation. Par ailleurs, la mortalité des personnes âgées est également concernée, et des décès par asphyxie, par étranglement ou résultants de traumatismes en lien avec la contention ont déjà été recensés.

Si les risques encourus par les résidents existent, des effets pernicieux de la pratique de la contention sont remarqués chez les professionnels en charge d’appliquer ces dispositifs. Il arrive ainsi que certains membres des équipes de soins éprouvent des difficultés à concilier la contention avec le respect de la dignité et de l’autonomie des résidents. Lorsque c’est le cas, le sentiment de sécurité attendu et recherché par la mise en place d’une contention fait alors défaut, et en lieu et place les professionnels peuvent ressentir angoisse et pénibilité.

Les alternatives à la contention

Au vu de ces risques avérés liés à une contention et en raison de son opposition avec l’éthique et la déontologie, il est donc plus que recommandé que sa prescription soit décidée seulement en cas d’urgence et uniquement en dernier recours. La recherche d’alternatives devient ainsi inévitable, dès lors que la situation d’une personne âgée le requiert, comme le souligne la chargée de mission d’Asshumevie : « avant de prescrire une contention il faut avoir la certitude que toutes les alternatives aient été envisagées et avoir fait la balance bénéfices/ risques car les risques sont importants ».

Katherine Gardella amène ainsi des pistes concrètes en vue de définir une alternative à la contention au sein de chaque établissement. La chargée de mission Asshumevie précise ainsi que « pour définir les stratégies, il faut tout d’abord faire un état des lieux :
– pour quelle raison a-t-on pensé mettre une contention ?
– par exemple, en cas d’agitation d’un résident âgé, faire une recherche holistique de tout ce qui peut en être à l’origine : clinique, biologique, iatrogène, mais aussi relationnelle, environnementale, contextuelle, analyse des besoins : boire, manger, éliminer, dormir, être en relation, des problèmes cutanés, douleurs, installation, peurs, angoisses, incompréhension de la situation, etc.,
– toujours réfléchir à plusieurs, les soignants de proximité savent observer et faire des liens pour trouver des solutions et faire preuve d’inventivité. »

Ces pistes sont en totale conformité avec les nombreuses propositions de l’ANAES en vue de limiter le recours à la contention physique des personnes âgées en établissement sanitaire et médico-social. Ainsi, il est recommandé avant tout que les professionnels de santé fassent une évaluation soigneuse des besoins et de l’environnement du patient. Chaque équipe doit ensuite avoir la possibilité d’adapter une alternative en fonction du cas de chaque résident dont la situation requiert une observation.

Par exemple, pour les risques liés à la déambulation excessive, les sources médicales sont en premier lieu explorées : s’agit-il d’une situation issue d’une anxiété, en lien avec un nouveau traitement médicamenteux ou les conséquences d’une douleur, etc. Différentes mesures peuvent ainsi être adoptées en fonction des réponses identifiées. Ensuite, une adaptation de l’environnement de la personne âgée permet par ailleurs de contrôler la situation, par exemple, en aménageant des espaces de déambulation sécurisés ou en améliorant la sécurité des lieux. L’accompagnement de la personne âgée est enfin primordial, tout au long de la démarche : faciliter son orientation en lui présentant l’agencement des locaux et capter son attention à l’aide de signalétiques visuelles.

Au sein de certains EHPAD, la pratique de la contention est même inexistante, comme l’indique Katherine Gardella qui précise d’ailleurs que « de nombreux établissements labellisés Humanitude l’ont supprimé complètement en utilisant des alternatives : lits larges, positionnements avec coussins, accompagnement individualisé, pour prévenir, anticiper et éviter de la mettre en place ».

Les bonnes pratiques recommandées lorsque la contention est inévitable

La contention physique et mécanique étant donc un processus de soins à risque, l’ANAES a publié en 2000 des recommandations quand sa prescription est inévitable en établissement. Un groupe de travail a ainsi énoncé 10 critères afin d’apporter un maximum de sécurité à cette pratique.

En établissement, toute prescription d’une contention repose ainsi sur la décision de l’équipe pluridisciplinaire. Sur ce point en particulier, Katherine Gardella soutient que « la décision ne peut en aucun cas être prise par une seule personne, il faut une décision pluridisciplinaire et assurer la traçabilité de la réflexion en notant les membres présents dans le dossier de la personne et, dans les cas, son utilisation doit être réévaluée toutes les 24 heures pour juger de son maintien ou non avec bien entendu une surveillance de l’effet de la contention sur la personne ». La prescription d’une contention doit ainsi correspondre à un référentiel observant les différents critères suivants :

• Critère 1 : la contention est réalisée sur prescription médicale. Elle est motivée dans le dossier du patient.
• Critère 2 : la prescription est faite après l’appréciation du rapport bénéfice/risque pour le sujet âgé par l’équipe pluridisciplinaire.
• Critère 3 : une surveillance est programmée et retranscrite dans le dossier du patient. Elle prévient les risques liés à l’immobilisation et prévoit notamment les soins d’hygiène, la nutrition, l’hydratation et l’accompagnement psychologique.
• Critère 4 : la personne âgée et ses proches sont informés des raisons et buts de la contention. Leur consentement et leur participation sont recherchés.
• Critère 5 : le matériel de contention sélectionné est approprié aux besoins du patient. Il présente des garanties de sécurité et de confort pour la personne âgée. Dans le cas de contention au lit, le matériel est installé sur les parties fixes, au sommier ou au cadre du lit, jamais au matelas ni aux barrières. Dans le cas d’un lit réglable, les contentions sont fixées aux parties du lit qui bougent avec le patient. En cas de contention en position allongée, les risques liés aux régurgitations et aux escarres sont prévenus.
• Critère 6 : l’installation de la personne âgée préserve son intimité et sa dignité.
• Critère 7 : selon son état de santé, la personne âgée est sollicitée pour effectuer des activités de la vie quotidienne et maintenir son état fonctionnel. La contention est levée aussi souvent que possible.
• Critère 8 : des activités, selon son état, lui sont proposées pour assurer son confort psychologique.
• Critère 9 : une évaluation de l’état de santé du sujet âgé et des conséquences de la contention est réalisée au moins toutes les 24 heures et retranscrite dans le dossier du patient.
• Critère 10 : la contention est reconduite, si nécessaire et après réévaluation, par une prescription médicale motivée toutes les 24 heures.

En savoir plus : Questionnaire pour Mme Katherine Gardella

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Mme Katherine Gardella, anciennement cadre supérieur de santé, actuellement chargé de Mission pour asshumevie association qui a crée et délivre le Label Humanitude et visiteurs expert évaluateur pour l’attribution du Label Humanitude

Dans quelle situation décider d’une mise en contention d’un résident en EHPAD ? Qui sont concernés par cette mesure ?

La pose d’une contention doit rester exceptionnelle, provisoire, prescrite et avoir un plan de surveillance et un plan de compensation.
Tous les professionnels sont concernés car la décision doit être prise en équipe pluridisciplinaire
La contention exceptionnelle peut être prescrite s’il y a un risque pour la personne à contentionner ex : si la personne se met en danger
– risque d’arracher des dispositifs perfusions, transfusions etc. ou risque de s’arracher un pansement, un plâtre etc.
– risque de se blesser, risque de partir s’il y a un danger proche
– si la personne risque de mettre en danger l’entourage
Mais avant de prescrire une contention il faut avoir la certitude que toutes les alternatives aient été envisagées et avoir fait la balance bénéfices/risques car les risques sont importants.
Voir étude de l’AFSSAPS sur les dangers des barrières, demi-barrières, etc.

La mise en place d’une contention est une décision médicale. Dans les faits, à qui revient cette décision : au médecin coordonnateur, au personnel soignant ou à l’équipe pluridisciplinaire ?

La décision ne peut en aucun cas être prise par une seule personne, il faut une décision pluridisciplinaire et assurer la traçabilité de la réflexion en notant les membres présents dans le dossier de la personne et, dans les cas, son utilisation doit être réévaluée toutes les 24 H pour juger de son maintien ou non avec bien entendu une surveillance de l’effet de la contention sur la personne.
Voir les recommandations de bonnes pratiques.

Est-ce que pour vous la contention peut être éthique ?

Pas du tout, cela va à l’encontre de la liberté d’aller et venir et pour moi devrait être interdite.
De nombreux établissements labellisés l’ont supprimé complètement en utilisant des alternatives : lits larges, positionnements avec coussins, accompagnement individualisé, pour prévenir, anticiper et éviter de la mettre en place.

Quelles sont les stratégies alternatives à la contention ? Comment les mettre en place ?

Pour définir les stratégies il faut tout d’abord faire un état des lieux.
Pour quelle raison a-t-on pensé mettre une contention ?
Si agitation faire une recherche holistique de tout ce qui peut causer cette agitation (clinique, biologique, iatrogène, mais aussi relationnelle, environnementale, contextuelle, analyse des besoins : boire, manger, éliminer, dormir, être en relation, des problèmes cutanés, douleurs, installation, peurs, angoisses, incompréhension de la situation, etc.)
Toujours réfléchir à plusieurs, les soignants de proximité savent observer et faire des liens pour trouver des solutions et faire preuve d’inventivité.

En savoir plus : Contention et liberté d’aller et venir en établissement

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Franck Noat a répondu à nos questions sur l’état du marché, les avantages à céder une partie de ses murs ou à les acheter…

Que peut-on dire du marché des EHPAD aujourd’hui ?

Franck Noat : Les conditions de marché sont exceptionnelles avec notamment un sous-jacent structurant qui est le vieillissement généralisé de la population européenne. Le marché français quant à lui, est certainement le plus attractif avec, d’un part, une réglementation forte créant de solides barrières à l’entrée et, d’autre part, la disponibilité de financements publics, certes contraints mais garantis, limitant de facto l’ouverture de nouveaux lits et renforçant ainsi la valeur des autorisations existantes.

2019 est une année de grand changement en France.

Nous connaissons une nouvelle vague de cession de groupes d’EHPAD par des « entrepreneurs-pionniers » du secteur. Le retour du fonds CM-CIC Investissement au capital d’Emera et la prise de contrôle du groupe familial Domidep, cinquième opérateur d’Ehpad en France par le fonds américain I Squared Capital vont sans doute chambouler le classement français et renforcer la dynamique de consolidation à moyen terme.

Les groupes gérant des EHPAD n’ont pas tous la même stratégie en matière d’investissement immobilier… ?

F. N. :  Les EHPAD ont deux gisements de création de valeur : les opérations et l’actif immobilier. Certains acteurs se concentrent sur les opérations et ne gardent pas la propriété de leurs EHPAD. D’autres groupes possèdent tous les murs. Et, enfin, bien évidemment, il existe une troisième catégorie qui arbitre de façon opportuniste entre les deux stratégies et ne possèdent qu’une partie de leurs murs. A titre d’exemple, Orpéa tangente le 50/50 et Korian, historique « asset light », a adopté récemment une politique de renforcement dans sa détention immobilière et rachète des murs.

Comment analyser la valeur de son EHPAD ?

F. N. :  Le point de départ est l’analyse de la gestion de ses opérations. L’indicateur de gestion est l’EBITDAR [excèdent brut d’exploitation avant intérêt, IS, loyer et amortissement].
En France, les opérateurs les plus efficaces ont une marge d’EBITDAR entre 28% et 32%, j’ai même pu observer récemment une marge de 34%. De l’EBITDAR, on déduit ensuite le loyer de l’EHPAD afin d’obtenir l’EBITDA. En général, le loyer « acceptable » se situe entre 50% et 60% de l’EBITDAR, c’est le taux d’effort (au-delà de 60%, on peut s’interroger sur la pérennité des opérations sur le moyen et long terme, on survalorise l’immobilier au détriment des opérations). Ce même taux d’effort permet de calculer un loyer « notionnel » pour un EHPAD qui possède ses murs. A la fin de ces petits calculs, on dispose ainsi de son EBITDA (la valeur créée par la gestion des opérations – en bon anglicisme, Operational Company ou OpCo) et de son montant de loyer (la valeur créée pour le propriétaire de l’immobilier – Property Company ou PropCo).

En général, l’OpCo se valorise entre 10 et 14 fois l’EBITDA

(parfois beaucoup plus si les perspectives de progression de la marge à MT sont importantes) tandis que la PropCo se valorise par capitalisation des loyers à un taux variant de 4,5% à 5.5% en ce moment (soit de 18 à 22 fois les loyers). A titre d’exemple, si l’EBITDAR d’un EHPAD est de 2 millions avec 1 millions d’euros de loyer et donc 1 millions d’euros d’EBITDA, l’OpCo a une valeur de 12 millions d’euros (12x EBITDA) et la PropCo de 20 millions d’euros (5% de taux de capitalisation), soit 32 millions d’euros en tout si vous cumuler les opérations et la propriété immobilière (bien évidemment, il faut s’assurer de la pérennité des marges et de l’absence d’investissement significatif à faire).

Pourquoi peut-il être intéressant de céder tout ou partie de ses murs ?

C’est une forme de sécurité d’avoir de l’immobilier. Certains groupes cotés mettent cela en avant, cela apporte de la visibilité et de la flexibilité.
Si on regarde le volume des actifs immobiliers de ces groupes, dans certains cas, on se rend compte qu’ils constituent parmi les plus importantes foncières de santé en Europe.

Aujourd’hui, compte tenu de la hausse continue des prix de l’immobilier, il y a une vraie logique à vendre une partie de ses murs. Cela permet de re-router une partie de l’equity ainsi rendu disponible vers les opérations et dans certains cas de faire réaliser par le nouveau propriétaire des investissements qu’un opérateur d’EHPAD n’aurait pas les moyens de faire tout seul.
C’est particulièrement vrai pour les opérateurs les plus petits. Bien évidemment, cela aura un impact sur le loyer payé au partenaire immobilier mais cet impact sera étalé tout au long du bail.

A contrario, certains opérateurs rachètent des EHPAD avec des murs et les conservent, tout du moins à moyen terme. Ce n’est pas un mauvais acte de gestion, loin de là. Dans certains cas, l’EBITDAR d’un établissement n’est pas à son niveau optimal, il est alors avisé de racheter la PropCo pour créer de la valeur immobilière à mesure que l’on augmente l’EBITDAR grâce à une meilleure gestion des opérations.

Que faut-il préparer en amont pour vendre les murs de son EHPAD ?

F. N. : Vendre son EHPAD n’est pas compliqué mais demande une bonne préparation. Il convient de faire une revue de l’état immobilier, de l’état de l’investissement, un business plan et une revue des comptes historiques. L’état des lieux permet de vérifier la conformité à la réglementation, les investissements nécessaires. Il faut compter 3 à 4 mois pour préparer cela. Et être bien accompagné évidemment !

Au-delà de la vente de murs, voyez-vous une augmentation des cessions d’EHPAD ?

F. N. : Il y a toujours eu un marché dynamique mais il faut reconnaître que cela s’accélère. Il ne faut pas oublier qu’une partie du chiffre d’affaire des EHPAD dépend de la prise en charge des collectivités. Les baisses tarifaires peuvent être significatives et affecter significativement l’EBITDAR. Plus on est petits, plus les baisses tarifaires sont difficilement absorbables et peuvent menacer la pérennité de son activité. Cumulé à une pression réglementaire forte impliquant potentiellement des investissements lourds, c’est sans doute un des risques qui pousse des groupes plus petits à se vendre.

Enfin, ce qui peut pousser les acteurs « historiques » à se vendre aujourd’hui est la structuration du marché : il existe de moins en moins d’acteurs qui ne font que des EHPAD. Les grands opérateurs s’intéressent à tout le parcours santé : SSR, résidences seniors, cliniques psychiatriques, HAD, maintien à domicile, centres d’ophtalmologie, centre de radiologie, etc.). Il y a par exemple des groupes qui utilisent leur structure de restauration pour faire du portage de repas à domicile, des SSR qui proposent des dispensaires avec des professionnels de santé. La tendance de fonds est désormais l’accompagnement tout au long du parcours de santé.

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L’établissement dispose de 70 places d’hébergement permanent et rejoint le Groupe à compter du 1er juillet 2019. En reprenant la gestion de l’EHPAD, le GROUPE SOS Seniors s’engage à poursuivre l’accompagnement des résidents actuellement présents, dans les conditions prévues par le contrat de séjour qu’ils ont signé.

Le projet de reconstruction de l’EHPAD, initié par la Mutualité Française Normande SSAM, est maintenu et sera réalisé par le bailleur social LOGEAL, avec une livraison à l’horizon 2022.

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Ce système d’enchères basé sur une confrontation transparente entre l’offre et la demande donnera la possibilité aux établissements de santé publics et privés français d’accéder au marché international et d’obtenir le vrai prix du marché.

La possibilité de recourir à la vente aux enchères va amener tout établissement de santé à réfléchir avant la mise au rebus de matériels médicaux fonctionnels et non-fonctionnels. Car lorsque celui-ci procède à l’acquisition de nouveaux matériels, la gestion du parc d’occasion n’est pas toujours facile à organiser : espace de stockage, traçabilité, optimisation du temps, valorisation, recyclage, …

Les solutions offertes par un spécialiste des enchères permettront désormais aux décisionnaires de mieux gérer leurs actifs et de gagner en efficacité tout en respectant les réglementations en vigueur.

FRANCE MÉDICAL ENCHÈRES facilite le travail des directeurs d’achat, des ingénieurs biomédicaux et gestionnaires des établissements de santé. Leur matériel d’occasion est estimé par un expert et la gestion de la vente est entièrement externalisée à la société de ventes aux enchères, ce qui permet à l’établissement de se focaliser sur son activité première. Le vendeur, de par la grande quantité d’acheteurs enregistrée sur la plateforme, et issus de 48 pays différents, a l’assurance que la mise en concurrence est effective et que son matériel est vendu au meilleur prix. Cette externalisation inclut toute la gestion logistique du transport à l’inventaire jusqu’à la mise en vente et l’encaissement.

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Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l’hospitalisation à temps partiel ou de l’hospitalisation à domicile.

Dans son édition 2019, « Les établissements de santé » détaille, pour l’année 2017, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les nouveaux indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, ainsi que de son contexte juridique et réglementaire.

Télécharger l’ouvrage : « Les établissements de santé – édition 2019 », sous la direction de Fabien Toutlemonde, coordonné par Bénédicte Boisguerin Coll. Panoramas de la DREES – Santé, DREES, juillet 2019

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Retrouvez en septembre, un reportage exclusif dans EHPAD Mag’, en attendant voici une vidéo passionnante réalisée par la Mutualité française, à ce sujet :

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Romain Gizolme : D’abord, il est clair que les chosent bougent, parce qu’il y a eu des mobilisations sans précédent en début d’année 2018 dans ce secteur. Et c’est du fait de ces manifestations qu’a été lancée une concertation et que le Président de la République s’est engagé à une Loi en 2019. C’est une bonne chose.

Pour autant, cela ne règle pas la question de l’urgence dans lesquels se trouvent tant le secteur des établissements pour PA que celui du domicile.

L’urgence pour améliorer les conditions de travail des professionnels, celles d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile et améliorer les conditions de soutien aux familles.

Donc, si effectivement le rapport comporte un certain nombre d’éléments positifs, même si les déclarations de Madame la Ministre compte tenu de la situation sont encourageantes, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui il n’y a pas de réponse à l’urgence qui est celle d’amener du changement dans le quotidien dès 2019.

Nous attendons de l’Etat qu’il puisse faire des propositions dès 2019 pour améliorer les choses.

Quel aspect important n’est-il pas évoqué ?

R. G. : 3 niveaux importants manquent.
Tout d’abord penser le modèle d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile. On voit bien que malgré l’évolution de la qualité dans ce secteur depuis 15 ans, les gens restent insatisfaits de l’accompagnement qui leur est proposé encore une fois tant en établissement qu’a domicile. Les professionnels sont insatisfaits de leur condition de travail et les familles des conditions dans lesquelles sont accompagnés leurs parents.
Donc il convient de repenser le modèle d’accompagnement pour sortir des politiques vieillesse axées sur la protection et la sécurité pour aller vers des politiques vieillesse beaucoup plus inclusives, plus axées, vers des politiques de compensation permettant l’exerce des droits et libertés. 

Il faudrait également des moyens forts et nouveaux pour le secteur.

C’est-à-dire engager des professionnels à la fois en nombre suffisant mais aussi ayant les compétences suffisantes parce qu’il va falloir développer de nouveaux métiers.

Et puis il faut aussi engager des moyens financiers qui aujourd’hui sont estimés à 10 milliards d’euros. Il faut toujours se rappeler qu’ils sont tout à fait absorbables, d’une part parce que lorsqu’on les met en rapport avec le budget de la Sécurité Sociale qui lui se chiffre en centaines de milliards d’euros on voit bien que 10 milliards paraissent moins importants. Et puis surtout il faut le voir comme un investissement social, c’est investir pour créer de l’emplois et du salaire et donc autant de recette pour les pouvoir public en termes de cotisations sociales etc…

Nous avons conscience que tout cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Pour autant, il y a des mesures fortes à engager dès 2019 pour impulser une politique d’amélioration du secteur de l’aide aux personnes âgées.

La proposition de création de 16 000 postes par an dans les EHPAD est insuffisante pour les syndicats. Que préconisez-vous ?

R. G. : Nous avons fait des propositions avec l’ensemble des organisations syndicales du secteur pour que soient créés dès 2019, 40 000 postes en établissement et à domicile.
C’est-à-dire à peu près 2 postes dans chaque établissement et service à domicile. 16 000 postes serait déjà un mieux mais ce n’est pas tant ce qu’il y a dans le Rapport qui compte. C’est ce que l’Etat va réellement en faire.

Si les 16000 postes en question ne sont que le recyclage d’une mesure précédente c’est-à-dire dire la réforme de la tarification notamment sur la section soins, ce n’est clairement pas satisfaisant. Cela voudrait dire que l’on reste à enveloppe constante et ça ce n’est clairement plus possible.

Quels sont vos préconisations ?

R. G. : La transformation profonde du modèle pour aller vers la diversité de structures d’accompagnement qui garantissent quel que soit le choix de la personne et quel le que soit la structure d’être sur un fonctionnement beaucoup plus domiciliaire. Tel que le préconise notamment la CNSA dans son chapitre « prospectif » et dans la cadre de sa contribution à la concertation Grand Age.
C’est ce qui permettra d’aller vers une société beaucoup plus inclusive et de permettre de construire une politique vieillesse, comme je vous le disait, non plus axée sur la protection et la sécurité,mais soit axéee sur l’idée d’une compensation des situations de fragilités pour permettre un plein exercice de la citoyenneté. C’est à dire des droits et des libertés.

Concrètement ?

R. G. : Depuis 10 ans maintenant, ce qui émerge, ce qui retient l’attention de l’opinion publique et ce qui semble plus attrayant en terme de structure d’accompagnement pour personnes âgées, c’est tout ce qui développe en terme de résidences dites alternatives.
Autrement dit, les résidences services, les habitats regroupés etc.. Généralement, ces structures sont d’initiative commerciale ou d’initiative associative.

Sur la région parisienne, nous avons l’exemple « La Maison des Babayagas », à Montreuil, dont on voit bien que ces vieilles dames se sont dit : l’accompagnement à domicile ne nous convient pas et l’accompagnement en établissement tels qu’il est conçu ne nous convient pas non plus. On va de notre propre initiative se constituer en association pour construire le type d’établissement ou de structure qui nous conviendrait pour nos vieux jours.

Donc, il s’agit de repenser le fonctionnement des établissements pour les amener vers des formes de fonctionnement beaucoup plus axées vers le domicile, repenser le domicile individuel pour permettre aux gens non pas juste d’être accompagnés pour leur toilettes et s’habiller mais aussi pour pouvoir continuer d’exercer leur droits et libertés, c’est-à-dire par exemple sortir quand ils le souhaitent etc..
Puis c’est aussi construire et concevoir des habitats types regroupés qui permettent à la fois d’être à proprement parler chez soi et en même temps d’avoir une facilité d’accès à des services parce qu’ils sont mutualisés sur cette structure d’habitats regroupés. Cela permettrait de concilier à la fois, les avantages du domicile individuel et des établissements donc certainement le changement de modèle passera par ce type de structures.

Il est justement évoqué dans le rapport Libault l’idée d’aller vers un changement de nom pour les EHPAD.

Il ne suffit pas de changer les termes même si c’est bien et l’AD-Pa est en pointe dans les questions de terminologie pour qu’effectivement nous utilisions enfin des termes mieux adaptés.
C’est à dire beaucoup plus respectueux, beaucoup plus positif a l’égard des personnes âgées, mais aussi pour l’ensemble du champ du Grand Age.
Parce que c’est une façon de lutter contre l’agiisme mais au delà d’utiliser des termes plus appropriés, c’est aussi concevoir des concepts différents, beaucoup plus respectueux et tournées vers les libertés, vers l’autonomie.
Donc oui, repenser les mots c’est utile et nous avons souligné cela dans le rapport et oui il est évoqué un petit peu une transformation des structures.
Il faut aller plus loin, et nous avons effectivement largement porté ce sujet lors de la concertation, nous sommes plutôt heureux que cela apparaisse mais nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin.

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«La question de l’intimité est largement liée à celle du
respect de la liberté.»

Le désir n’a pas d’âge : en Ehpad aussi, les résidents peuvent vivre des histoires d’amour et manifester des besoins sexuels. Comment les prendre en compte ? La réponse n’est pas aisée pour les personnels qui peuvent toutefois bénéficier de formations.

Globalement, la vie affective des résidents est tolérée, considérée avec amusement et condescendance tant qu’elle se limite à des petits bisous. « À partir du moment où les démonstrations se font plus prononcées, le malaise s’installe et les équipes ont tendance à s’en référer à la bienséance pour intervenir », constate Éric Seguin, directeur du Sivu (Syndicat intercommunal à vocation unique) des rives de l’Elorn (Guipavas) qui chapeaute trois Ehpad bretons. Et pourtant, aux dires du directeur, la sexualité et le désir n’ont pas d’âge ! Toujours selon lui, les rencontres amoureuses sont bien plus fréquentes qu’on ne le croit. Les personnels sont aussi régulièrement confrontés aux manifestations d’un désir sexuel actif sans forcément savoir comment y réagir. « Un jour, j’ai appris qu’une résidente demandait que le pommeau de douche serve de sex toy. Je me suis alors rendu compte que certains soignants en éprouvaient de la gêne mais qu’ils n’avaient jamais trouvé les mots pour en parler et surtout pas à moi », reprend le directeur.

Rappeler le cadre légal et éthique

Les formations ayant trait à la vie intime des résidents ne sont pas légion. « D’ailleurs, elles abordent plus souvent la sexualité que l’intimité, la vie amoureuse ou affective », remarque Laurent Martin, gériatre qui dispense des formations au sein d’Agir en santé, organisme de formation professionnelle et agence spécialisée dans l’ingénierie gérontologique. Ces formations traitent en effet le sujet sous l’angle de la pathologie, certaines d’entres elles comme les démences frontales entraînant des désinhibitions sexuelles importantes. « La formation consiste à chercher le positionnement que l’on pourrait adopter en s’appuyant sur la Charte des droits et libertés des personnes âgées en institution. À quel moment est-il légitime que l’équipe soignante intervienne ? À quel moment est-il nécessaire de protéger les résidents ? Que faire en cas de démence entraînant une désinhibition sexuelle et une difficulté à gérer les pulsions pour les messieurs ? » : telles sont les problématiques évoquées, explique le gériatre.

Si ces questions sont importantes à maîtriser, il n’en reste pas moins que la sexualité, même hors pathologie, n’est qu’une partie d’un champ bien plus vaste, en l’occurrence celui du respect de l’intimité de la personne âgée en Ehpad. « La question de l’intimité est largement liée à celle du respect de la liberté. Or, la Charte des droits et libertés des personnes âgées en institution, notamment son article 4, sont systématiquement négligés », déplore Éric Seguin. Premier objectif des formations à la vie intime des résidents : rappeler le cadre légal, juridique et éthique qui doit être mis en place. Au Sivu de l’Elorn, Éric Seguin a ainsi élaboré un cahier des charges pour une formation visant à garantir l’effectivité du droit des résidents à la liberté et à l’intimité. « Cela passe par des gestes du quotidien tels que frapper à la porte et attendre la réponse avant d’entrer. Car, on l’oublie souvent, juridiquement, la chambre du résident lui appartient. Il est donc libre d’y faire ce que bon lui semble », insiste Éric Seguin.

Libérer la parole

« Enfin, on en parle ! » s’exclame Gisèle Mingant, aide-soignante en Ehpad depuis une vingtaine d’années. « Cela constitue déjà un réconfort et un soulagement pour les personnels. Il manque des espaces de débat dépassionné sur le sujet », renchérit Marie Cordebar, formatrice au sein de l’association Arabesque (organisme de formation, d’évaluation, de conseil et d’étude qui accompagne les professionnels et les bénévoles du champ sanitaire, social et médico-social). Au cours de ces séminaires, elle s’efforce d’apporter des connaissances théoriques et de décrire les phénomènes avec les mots adéquats. « L’une des situations qui met régulièrement les soignants mal à l’aise concerne les érections des résidents pendant la toilette. En équipe, on est tenté de faire de l’humour pour se distancier de la gêne. J’utilise les termes qui correspondent à la physiologie et j’explique par exemple en quoi la vascularisation change avec l’âge et entraîne des érections moins longues. Et j’invite les stagiaires à réfléchir à ce qui peut se passer dans la tête du résident à ce moment-là, à l’effet que cela peut avoir de rechercher des relations sexuelles avec un organe défaillant. Mettre des mots sur ces situations les dédramatise tout en donnant un cadre de réflexion », souligne Marie Cordebar. Une fois surmontée l’émotion, les stagiaires peuvent alors chercher des solutions adaptées à chaque Ehpad. « L’idée consiste à élaborer un référentiel d’attitudes. Il faut élaborer des attitudes respectueuses des résidents car la sexualité fait partie de leurs droits inaliénables. C’est une expression de vie qu’il est dommage de réfréner », conclut la formatrice.

Se réapproprier ses droits

À Plougastel, Éric Seguin n’entend pas en rester aux formations classiques. Le 14 février dernier, il a organisé un colloque sur la sexualité des résidents en Ehpad à l’intention des professionnels. « Notre démarche comporte plusieurs versants : la formation des professionnels puis la sensibilisation des résidents afin qu’ils s’approprient leurs droits en matière de vie affective et amoureuse, explique-t-il. Une fois par trimestre, à l’occasion d’un goûter, nous organiserons également un groupe de parole au sein duquel les familles, les résidents et les professionnels pourront exprimer leurs craintes et leurs attentes. » Car, selon lui, le frein majeur à l’épanouissement de la vie intime des résidents tient au regard porté par les proches et les enfants sur la sexualité de leurs parents âgés. Et en 2015, les professionnels seront invités à dresser la synthèse de leurs réflexions au cours d’une conférence de conclusion.

Stéphanie Marseille

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