La CNIL souligne l’importance de limiter l’installation de caméras aux seuls cas où cela est strictement nécessaire, à savoir de façon ponctuelle, « en cas de suspicions fortes de maltraitance à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.) malgré l’existence de dispositifs alternatifs et d’échecs des procédures d’enquêtes internes ».

L’installation d’un tel dispositif dans la douche ou aux toilettes n’est possible que s’il « n’a toujours pas permis de détecter d’actes de maltraitance mais que de forts doutes subsistent ».

Seul l’établissement peut mettre en place le dispositif, afin que celui-ci soit le plus respectueux des droits et libertés de chacun : les proches d’un résident qui sont à l’origine de l’initiative doivent en faire la demande à la direction de l’établissement.

La CNIL insiste sur la nécessité de recueillir le consentement explicite du résident à l’installation de caméras dans sa chambre. Le dispositif de vidéosurveillance doit être désactivé lors des visites de proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers.

Concernant les salariés, ils doivent être informés de manière à la fois individuelle et collective de la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés dans les chambres des résidents.

La CNIL recommande que les enregistrements vidéo soient conservés de manière sécurisée et ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées. Il est également essentiel de limiter la durée de conservation des enregistrements à ce qui est strictement nécessaire pour les finalités prévues.

Enfin, l’installation et l’utilisation des caméras dans les chambres d’EHPAD doivent faire l’objet d’une évaluation régulière pour s’assurer de leur conformité aux principes de protection des données et de respect de la vie privée.

Consulter les recommandations de la Cnil

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Puis, le 21 juillet, la FNADEPA a renouvelé son appel en adressant une tribune à l’État au sujet des « vieux, oubliés de la République ».

La Fédération y alerte sur la « pénurie de personnel d’une ampleur inédite, dans le secteur public comme privé », dans tous les métiers du secteur du Grand âge. En cause : « l’absence de valorisation des métiers et les conditions de travail rendues difficiles par les sous-effectifs chroniques ». Et en conséquence, « les personnes âgées en pâtissent ».

Elle dénonce « l’État aux abonnés absents », « responsable d’inertie depuis des années, responsable de reléguer systématiquement le Grand âge au dernier rang des priorités, responsable de négliger les besoins réels de ses citoyens âgés, responsable d’occulter le vieillissement de sa population ».

Alors le 2 août, Jean-Christophe Combe a reçu le président et la directrice de la FNADEPA, Jean-Pierre Riso et Annabelle Vêques. Ceux-ci lui ont redit « l’urgence à agir face aux grandes difficultés du secteur et la crainte d’un effondrement de l’accompagnement des personnes âgées […] et l’impérative nécessité de mettre en œuvre une loi programmatique pour le Grand âge dans les meilleurs délais ».

Ainsi, ils lui ont présenté « 25 propositions pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées » et « les mesures d’urgence à mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 ». La FNADEPA préconise notamment de :

• lancer un « plan Marshall » des métiers du grand âge pour augmenter significativement le nombre de personnels (recrutement, formation, communication) ;
• appliquer le Ségur de la Santé à tous les professionnels du grand âge, et notamment aux personnels de l’ensemble des résidences autonomie (avec et sans forfait soins) ;
• mettre en œuvre un bouclier tarifaire énergie et un soutien face à l’inflation.

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Les disparités territoriales face au vieillissement se révèlent d’abord dans le lieu de résidence des personnes âgées de plus de 60 ans. En effet celles-ci constituent une proportion plus importante de la population dans les zones peu denses, telles que la « diagonale du vide ». En revanche, si l’on considère non pas le pourcentage mais le nombre de personnes âgées, on constate qu’elles résident majoritairement dans les grandes unités urbaines et sur les littoraux.

L’étude s’intéresse ensuite aux personnes âgées dont le degré d’autonomie est faible ou très faible. Ils représentent un pourcentage plus important dans les Hauts-de-France, en Haute-Corse et en région Grand Est, et un pourcentage moins élevé en Île-de-France, en Bretagne et en Pays de la Loire.

Ainsi, l’étude distingue quatre groupes géographiques parmi les personnes âgées de 60 à 74 ans :

• un groupe « grand ouest » regroupant une part importante de personnes résidant en maison, propriétaires de leur logement et où la part des personnes autonomes est la plus élevée ;
• un groupe « nord-est » se distinguant par une proportion de bénéficiaires de l’APA à domicile élevée, un taux de pauvreté élevé et une forte part de ménages non diplômés ;
• un troisième groupe, principalement dans le Sud et l’Île-de-France, marqué par des inégalités de revenus plus fortes et où le taux de pauvreté ainsi que la proportion d’immigrés sont élevés ;
• un dernier groupe formé par Paris et sa petite couronne constitué de personnes vivant en appartement souvent sans ascenseur et où la part d’individus isolés est forte.

Quant aux plus de 75 ans, ils se répartissent ainsi :

• un grand groupe se distinguant par une proportion de personnes avec un degré élevé d’autonomie et où la part des non-diplômés est plus élevée que dans les deux autres groupes ;
• un groupe intermédiaire avec la particularité d’avoir la proportion la plus élevée de personnes bénéficiant de l’APA ;
• un groupe ayant le revenu médian le plus élevé et également une forte proportion d’immigrés parmi les personnes âgées, situé en Île-de-France.

Dans un second temps, les différences locales d’accessibilité des soins sont analysées à travers trois professions de santé : l’accessibilité aux médecins généralistes, aux infirmiers libéraux et aux masseurs-kinésithérapeutes. Il en ressort que l’accessibilité des services de santé augmente avec la densité de la population.

Ainsi l’accessibilité des médecins et des kinésithérapeutes est plus faible à l’intérieur des terres que dans les zones littorales. Celle des infirmiers libéraux est meilleure au sud qu’au nord (sauf Bretagne et frontières du nord et de l’est).

Consulter le numéro 37 de Questions Politiques Sociales – Les études

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Dans sa lettre, le collège de la HAS pointe l’aggravation des pénuries de personnel et ses conséquences sur la qualité des soins et des accompagnements. L’impact sur les conditions de travail est également une réalité préoccupante. Ainsi, pour les EHPAD en particulier, il est recommandé « d’imposer une norme règlementaire pour le nombre minimum de professionnels par résident (hormis les personnels administratifs) ».

Les représentants de la HAS déplorent aussi des dysfonctionnements en partie dus aux « modes de financement qui rémunèrent l’activité plutôt que la qualité ou la pertinence des soins » : prises en charge insuffisantes, traitements non pertinents, événements indésirables graves…

Il y a donc urgence, selon l’organisme indépendant à caractère scientifique, à « rendre les métiers du social et du médico-social attractifs », en particulier ceux d’infirmier, d’aide-soignant, d’éducateur spécialisé et d’accompagnant éducatif et social. Il faut également faire « intervenir chaque professionnel là où sa plus-value est optimale », élargir les compétences paramédicales et faire évoluer les missions des professionnels socio-éducatifs. La formation et l’évaluation des pratiques doivent, quant à elles, contribuer à améliorer la qualité des soins.

Pour diminuer les inégalités concernant l’accès aux soins sur les territoires, la HAS émet différentes propositions telles que « développer les téléconsultations accompagnées par un professionnel de santé » et « augmenter le nombre de Smur » (Structure médicale d’urgence et de réanimation).

La prévention doit enfin être améliorée au moment de l’enfance, « tant les conditions de vie dans l’enfance sont déterminantes pour la santé ».

Consulter la lettre ouverte de la HAS

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Pour l’ensemble des Français comme pour les résidents d’Ehpad, plus on est âgé, moins on est intégré dans la société. En effet, 85 % d’entre eux (86 % pour les résidents d’Ehpad) considèrent que les 60-69 ans sont bien intégrés, mais ils sont seulement 48 % (50 % pour les résidents d’Ehpad) à le penser concernant les plus de 80 ans.

Ce constat est partagé par les habitants des autres pays européens, qui sont même plus pessimistes que les Français. En effet, 75 % des Européens estiment que les 60-69 ans sont bien intégrés, un pourcentage qui descend à 39 % pour les plus de 80 ans. L’Espagne affiche des taux parmi les plus bas (soit 71 et 32 %), comme l’Allemagne (69 et 33 %).

Selon l’ensemble des Français, le domaine dans lequel les personnes âgées sont le mieux prises en considération par la société est « la vie de famille » (68 %). Pour les résidents d’Ehpad, ce domaine n’est classé qu’en 2^e position mais atteint 76 %. Ceux-ci placent en premier « l’accès à la santé et aux soins » (82 %), un domaine mentionné par 67 % de l’ensemble des Français. Les domaines qui arrivent en fin de liste sont « l’activité économique » (32 % de l’ensemble des français, 34 % des résidents d’Ehpad) et « la représentation dans les médias » (31 % de chacun des deux groupes).

Le sondage révèle aussi une perception différente de la solidarité entre les générations. En effet, 76 % des résidents d’Ehpad ont le sentiment qu’elle fonctionne bien, contre seulement 51 % de l’ensemble des Français. Et plus ils sont âgés, plus les résidents d’Ehpad voient de façon positive la solidarité entre générations : de 70 % chez les moins de 80 ans, le pourcentage passe à 78 % chez les 80-89 ans. À l’échelle de l’Europe, ces pourcentages s’échelonnent de 42 % en Italie à 71 % en Autriche.

Consulter le « baromètre du vieillissement actif »

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Parmi les résidences dont la candidature a été retenue, trois remporteront le « prix du public ». Leurs projets sont répartis en différentes catégories. Pour faire leur choix, les votants peuvent regarder la vidéo et la présentation écrite préparés par chaque établissement.

Ainsi, dans la catégorie « humour – émotion », l’EHPAD Les Verdaines (en Côte-d’Or) montre comment elle a dédramatisé la vaccination contre le Covid-19 avec l’intervention de la « team Cap’tain Anti Covid aux super pouvoirs ». Dans les EHPAD d’Ameyzieu (dans l’Ain) et de Cuinchy (dans le Pas-de-Calais), résidents et personnels se sont amusés à échanger les rôles le temps d’une vidéo ou d’une photo.

Dans la catégorie « projet culturel – événementiel », la résidence Castagnary de Paris propose à des artistes comme Olivier Marchal ou Pascal Légitimus de prêter leur voix pour lire les lettres rédigées par les résidents sur des thèmes tels que la famille, l’amitié, la transmission…

Aussi, avec ce concours des maisons de retraite, les résidents de différents établissements ont eu l’occasion de mettre en lumière leur engagement dans des causes citoyennes, solidaires ou humanitaires. Par exemple, à la maison de famille Les Vallées à Colombes (dans les Hauts-de-Seine), qui a remporté un prix lors de la précédente édition du concours, les femmes ont participé à une vidéo intitulée « Regards de femmes sur la femme ». Autre exemple avec la villa Beausoleil de Boulay-Moselle où les résidentes tricotent pour les bébés prématurés.

Enfin, dans la catégorie « défi – belle initiative », la maison de famille du Genevois de Collonges-sous-Salève (en Haute-Savoie) a organisé des Olympiades, tandis qu’à l’EHPAD Le Witten d’Algrange (en Moselle), une quinzaine de résidents ont repassé le certificat d’études !

Découvrez tous les projets candidats au concours des maisons de retraite et votez !

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Brigitte Bourguignon « demande que tous les établissements et structures d’aide à domicile puissent s’appuyer sur cette charte éthique » qui se décline en 10 points :

1. Reconnaître chaque personne dans son humanité et sa citoyenneté, dans son inaliénable dignité et dans son identité singulière.
2. Favoriser l’exercice par la personne de l’ensemble de ses potentialités. Se préoccuper de l’effectivité de ses droits.
3. Être à l’écoute de ce que la personne sait et de ce qu’elle exprime. L’informer de façon honnête, adaptée et respecter ses décisions.
4. Garantir un accès équitable à des soins et à des aides appropriés. Faire en sorte que la personne puisse bénéficier, au moment opportun, d’une évaluation de sa situation et de ses besoins.
5. Protéger le droit pour chaque personne d’avoir une vie sociale, une vie familiale, une vie affective et une vie intime.
6. Accompagner la personne de manière globale et individualisée, même lorsque des aides ou des soins importants sont nécessaires.
7. Faire en sorte que chacun puisse bénéficier, jusqu’au terme de son existence, de la meilleure vie et de la meilleure qualité de vie possible.
8. Respecter dans leur diversité les savoirs, les compétences, les rôles et les droits des familles et des proches.
9. Considérer et soutenir les professionnels et les bénévoles dans leur engagement auprès des personnes et valoriser leurs missions.
10. Prendre des décisions contextualisées, réfléchies et concertées, en s’efforçant de concilier l’intérêt des individus et celui de la collectivité.

Consulter la « Charte éthique et accompagnement du grand âge »

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Ce rendez-vous incontournable sera notamment l’occasion de débattre sur les grands axes du projet de loi « Grand âge et Autonomie », tant attendue par les professionnels du secteur.

Au programme de cette édition 2021 :
• Le vieillissement, dernière des priorités ? Que nous réserve la loi Grand âge ?
• Silver démocratie : ils reprennent le pouvoir !
• Quelle place demain pour le domicile, les résidences autonomie et les résidences services ?
• Big bang ou statut quo, quelle gouvernance pour demain ?

À noter : Allocution de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie, en
ouverture du Colloque, de 9h30 à 9h50.

Plus d’infos : https://www.fnadepa.com/article/20-janvier-2021-13e-colloque-national-les-politiques-vieillesse

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Une discrimination dangereuse mais ignorée

Selon la SFGG, « l’âgisme est la discrimination la plus répandue, la plus banale et la plus universelle (et elle est la seule discrimination à ne pas être réprimée par la loi) ». Propagé de manière inconsciente, il n’en est pas moins dangereux pour ses victimes puisque « une étude a montré que les personnes exposées au comportement négatif du vieillissement vivent en moyenne 7,5 années de moins les autres ».

Le « droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle » officiellement reconnu dans l’article 25 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne fête pourtant cette année son 20^e anniversaire.

Une campagne percutante

Pour montrer et dénoncer la banalisation de cette discrimination liée à l’âge, la campagne #OldLivesMatter propose des vidéos courtes et percutantes, réalisées par Jean-Paul Lilienfeld. Dans les dialogues qu’elles mettent en scène, on y découvre des personnages choqués, à raison, par des propos sexistes, racistes ou homophobes, mais auteurs et complices de remarques âgistes.

Cette campagne appelle aussi habilement le destinataire à se projeter dans son futur statut de personne âgée potentiellement visée par cette discrimination : « Un jour, si tout va bien, vous serez vieux », « Préparez votre avenir, combattez l’âgisme ». Elle rappelle par ailleurs qu’ « en 2050, les 60 ans et + seront 2 milliards dans le monde contre 600 millions en 2020 ».

Voir les vidéos :

• https://youtu.be/wJJLU_ugZWQ
• https://youtu.be/bzh3VK8GhPU
• https://youtu.be/Y9omFtyuLXU

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Comme les proches qu’ils accompagnent au jour le jour, les aidants ont besoin de soutien. C’est pourquoi l’Odas, en partenariat avec la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a lancé un appel à contribution : il s’agit d’identifier des initiatives remarquables de soutien aux proches aidants, de les expertiser et de les promouvoir au sein du Lab’AU.

Plus précisément, ces actions doivent répondre à l’une des trois thématiques suivantes :

1. Permettre au proche aidant de se reconnaitre comme tel.
2. Prévenir et repérer des situations de fragilité et d’épuisement du proche aidant : le rôle des services à domicile.
3. Les jeunes aidants.

Les participants ont jusqu’au 9 octobre 2020 pour remplir le formulaire qui permet de décrire le projet : objectifs, calendrier, modalités de mise en œuvre, ressources mobilisées, partenariats…

Une dizaine d’entre elles seront ensuite sélectionnées et feront l’objet d’une expertise approfondie afin d’être recensées au sein du Lab’AU et d’enrichir un corpus d’initiatives inspirantes, susceptibles d’être modélisées et/ou essaimées.

Parmi les critères de sélection, une attention toute particulière sera portée :

• à l’implication des proches aidants eux-mêmes tout au long du projet,
• à l’ancrage de ces projets dans un écosystème local et dans des dynamiques de territoires,
• à l’expertise et aux compétences mobilisées par le porteur de projet,
• aux modalités de promotion de l’action auprès des publics et des acteurs,
• à l’impact de l’action et à son évaluation.

Accéder au formulaire

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