Les desiderata des acteurs de la loi sur l’Autonomie en partie dévoilés

Pour répondre à la demande de plusieurs acteurs de la concertation sur l’adaptation de la société au vieillissement, les contributions versées aux débats sur la future loi ont été publiées le 24 janvier sur le site Internet du ministère chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie (www.social-sante.gouv). « Il s’agit des contributions des acteurs ayant souhaité les partager et non d’une sélection du ministère », précise ce dernier dans un communiqué. A ce jour, dix contributions sont en ligne sur la page dédiée du site du ministère, dont le « Dossier de préconisations pour le projet de loi autonomie » rédigé par la Compagnie des aidants, deux notes rédigées par l’Association des paralysés de France (APF) ou encore la « Contribution à la concertation sur le projet de loi autonomie » proposée par l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce dessous des cartes doit préfigurer les orientations du futur texte de loi. Les concertations sur le premier volet du projet de loi devaient s’achever le 11 février.

Les ministères s’affairent, les lois se discutent

Conformément à la tradition républicaine, Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont présenté leurs vœux à la presse. Et conformément à ladite tradition, elles se sont livré au classique exercice de style du bilan-perspectives. À cet égard, aucune révélation d’ampleur. Ainsi la ministre de la Santé a-t-elle évoqué la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement pour confirmer ce que l’on savait déjà : en l’occurrence, que « le premier défi qu’il nous appartiendra de relever est celui du maintien à domicile », lequel fera l’objet d’un premier volet législatif, le second devant intervenir dans la deuxième partie du quinquennat et sera consacré à l’hébergement en établissement. « Le cadre financier de la première étape a été clairement identifié, c’est celui des ressources apportées par la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui seront totalement affectées à la politique de l’Autonomie à partir du 1er janvier 2015 », a assuré Marisol Touraine qui a redit que ce texte ne sera pas « une loi strictement financière ».

Sa collègue en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie s’est montrée un peu plus précise. Ainsi 5 millions d’euros seront-ils affectés au handicap et ce, en concertation avec la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à l’Exclusion, Marie-Arlette Carlotti. Même sort en ce qui concerne les Maisons de l’autonomie dont la destinée est en partie liée à celle des Maisons départementales des personnes handicapées afin de ne pas multiplier les structures territoriales et rendre leur agencement trop complexe.

En revanche, l’avenir du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) semble scellé : il devrait être refondu au sein du futur Haut conseil de l’âge. Quant au Plan de prévention du suicide des âgés, qui s’inspire pour l’essentiel des préconisations du CNBD, il a reçu l’aval des autres ministères concernés. Il fera l’objet d’un Plan d’actions annexé à la future loi sur le vieillissement sur laquelle le Conseil économique, social et environnemental se penchera mi-février.

La Silver économie se régionalise

Michèle Delaunay a lancé, le 17 janvier à Caen, la première Silver région de France, en Basse-Normandie. Sous la houlette de la Mission régionale pour l’innovation et l’action de développement économique (Miriade), les pôles de compétitivité, les collectivités et les entreprises formeront ainsi « une filière régionale d’avenir, créatrice de nombreux emplois », regroupant toutes les activités économiques au service des personnes âgées. L’objectif est de développer la filière industrielle de l’économie grise sur le territoire bas-normand en promouvant des solutions technologiques centrées sur la personne ; en renforçant l’offre de formation pour les personnes âgées, les personnels aidants et les salariés des entreprises offreuses de solutions technologiques ; ou encore en proposant de nouveaux modèles économiques qui prennent en compte les dimensions humaine, politique et économique de ce secteur.

Isolement social des âgés :
Monalisa lancée à Metz

La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie a officialisé, le 27 janvier à Metz (Lorraine), le lancement national de la Mobilisation nationale contre l’isolement social des âgés (Monalisa). Créée dans la foulée du rapport sur l’isolement des personnes âgées rendu en juillet 2013, celle-ci a pour mission de lutter contre l’isolement relationnel qui touche particulièrement les personnes de plus de 75 ans. Une charte a été signée entre l’association et ses différents organismes membres afin de rappeler l’importance d’une part de certaines « valeurs communes » telles que « la valeur singulière et irremplaçable de chaque personne humaine, l’ouverture aux autres et la rencontre des différences, l’altruisme des engagements citoyens et la recherche de l’intérêt général au travers de principes démocratiques et de coopérations » et d’autre part de finalités communes comme celles de « déployer le bénévolat de type associatif et mettre en cohérence et en convergence les actions menées sur le terrain ».

Le parcours de vie chaotique des allocataires du minimum vieillesse

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 17 janvier, dans la collection Études et Résultats (n°863, janvier 2014), un rapport sur « Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie ». Les conclusions de l’étude montrent que si la plupart des bénéficiaires ont travaillé par le passé, l’inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel. Ils ont en outre souvent été confrontés à des problèmes de santé, d’invalidité ou de handicap. Le rapport précise également « qu’outre de faibles pensions, la moitié des allocataires ne disposent d’aucun patrimoine alors que ce dernier est largement répandu au sein des personnes de plus de 60 ans. La plupart sont locataires de leur logement, le plus souvent dans le secteur HLM. Près d’un sur cinq est logé ou hébergé par un tiers, en général par la famille. Les allocataires sont confrontés à une situation financière difficile qui se traduit par des privations dans de nombreux domaines. Certains ont recours à l’endettement et aux économies. Ainsi, près d’un allocataire sur deux est pauvre en conditions de vie ».

La population française vit et vieillit plus longtemps

Le 14 janvier, l’Insee a rendu publics les chiffres de son bilan démographique de 2013. Selon l’étude, le vieillissement de la population est plus rapide. En cause, « l’arrivée des premières générations du baby-boom à 65 ans ». Parmi les 66 millions de Français recensés au 1er janvier 2014, 18 % sont en effet âgés d’au moins 65 ans, soit 3,4 % de plus en vingt ans. Les 75 ans et plus représentent 9,1 % la population (+3 %). En 2013, 572 000 décès ont été enregistrés en France (hors Mayotte), soit légèrement plus qu’en 2012. Une augmentation « liée à l’arrivée de classes d’âge plus nombreuses aux âges de forte mortalité ». Enfin, l’espérance de vie à la naissance augmente légèrement (85 ans en moyenne pour les femmes et 78,7 ans pour les hommes) et l’espérance de vie à 60 ans également mais moins vite que l’espérance de vie à la naissance : en 2013, à 60 ans, les femmes pouvaient espérer vivre encore 27,3 ans (22,7 ans pour les hommes).

Les Nordistes planchent sur l’autonomie des personnes âgées

Pour la troisième année consécutive, le Département du Nord consultera en 2014 ses administrés sur un enjeu de société dans le cadre des Ateliers citoyens départementaux, un concept de démocratie participative aux politiques départementales mis en place par le Conseil général. Ainsi, dès février 2014, chaque acteur public ou privé du département sera invité à soumettre ses réflexions et suggestions sur le thème de l’autonomie des personnes âgées. Et ce, via le site Internet dédié (www.jeparticipe.lenord.fr). L’ensemble des idées collectées fera ensuite l’objet de débats entre les conseillers généraux organisés dès mai 2014. Cette coconstruction vise à constituer un ensemble de propositions collectives servant de base aux nouvelles actions et politiques publiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées.

Du sport, quel que soit le degré de dépendance

Le groupe de travail « Dispositif des activités physiques et sportives en direction des âgés », installé en juillet 2013 et piloté par le Professeur Daniel Rivière, a remis, le 14 janvier, son rapport à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, ainsi qu’à Michèle Delaunay. Ce document contient des préconisations innovantes visant à développer la pratique physique des seniors en France quel que soit leur degré d’autonomie ou de dépendance dans les conditions d’encadrement les plus adaptées possibles. Les recommandations prioritaires portent sur l’information du public, avec la mise en place d’une campagne d’information à destination des seniors, des aidants et des professionnels de santé, mais aussi sur la formation des professionnels à la prescription d’activités physiques adaptés aux différents publics. L’accueil du public (ateliers de santé, création d’un carnet de santé sportive) et la prise en charge de l’activité physique en tant qu’acte de prévention (contrats avec des mutuelles, intégration du budget des intervenants sportifs dans les budgets prévention des Ehpad) sont également recommandés. Ce rapport devrait alimenter les réflexions autour des projets de loi à la fois sur le vieillissement mais aussi sur la modernisation du sport.

La Bourgogne, neuvième région expérimentatrice du Paerpa

Et de neuf ! La Bourgogne rejoint l’Aquitaine, le Centre, l’Île-de-France, le Limousin, la Lorraine, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et les Pays de la Loire au titre de région expérimentatrice des parcours de santé des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) sur une partie de leur territoire. Créé dans le cadre de l’article 48 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, ce dispositif vise à améliorer la coordination entre les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social et à limiter les risques de rupture lors du parcours de soins de la personne âgée dans une logique de prise en charge globale. En Bourgogne, le territoire pilote couvre 108 communes, soit environ 60  000 habitants, dont 8 600 personnes de plus de 75 ans, la population visée par le Paerpa. La Bourgogne fait partie de la deuxième vague d’expérimentations, lancée début 2014, quelques mois après les cinq régions pionnières qui avaient inauguré le dispositif à l’automne 2013.

La loi sur la fin de vie toujours à l’ordre du jour

Lors de son intervention devant les médias, le 14 janvier, le Président de la République François Hollande a affirmé qu’une loi sur la fin de vie figurait bel et bien parmi ses priorités de l’année : « Le Comité consultatif d’éthique me remettra ses conclusions dans les prochaines semaines. La ministre de la Santé fera les consultations nécessaires pour qu’un accord le plus large possible puisse être trouvé sur un texte de loi. Je souhaite que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société. » Lors de ses vœux à la presse, le 21 janvier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé n’a pas dit autre chose, affirmant qu’il faut « permettre à chacun de mieux mourir », la loi Leonetti « comportant peut-être des ambiguïtés eu égard à son objectif même ». « Il appartient à la loi de clarifier ce qui aura besoin de l’être le cas échéant, a expliqué Marisol Touraine. Désormais, le débat est de savoir à quels types de nouvelles situations il faut apporter des réponses étant entendu que le cadre doit être défini strictement puisqu’il ne s’agit pas d’ouvrir un droit de principe sans aucune limite. » Pour rappel, en décembre dernier, la conférence de citoyens organisée par le Comité consultatif national éthique s’est montrée favorable à la légalisation de l’assistance au suicide. Un projet de loi sera présenté « autour de l’été », a précisé Marisol Touraine.

L’article En bref est apparu en premier sur Ehpad Magazine.

Pour répondre à la demande de plusieurs acteurs de la concertation sur l’adaptation de la société au vieillissement, les contributions versées aux débats sur la future loi ont été publiées le 24 janvier sur le site Internet du ministère chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie (www.social-sante.gouv). « Il s’agit des contributions des acteurs ayant souhaité les partager et non d’une sélection du ministère », précise ce dernier dans un communiqué. A ce jour, dix contributions sont en ligne sur la page dédiée du site du ministère, dont le « Dossier de préconisations pour le projet de loi autonomie » rédigé par la Compagnie des aidants, deux notes rédigées par l’Association des paralysés de France (APF) ou encore la « Contribution à la concertation sur le projet de loi autonomie » proposée par l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce dessous des cartes doit préfigurer les orientations du futur texte de loi. Les concertations sur le premier volet du projet de loi devaient s’achever le 11 février.

Les ministères s’affairent, les lois se discutent

Conformément à la tradition républicaine, Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont présenté leurs vœux à la presse. Et conformément à ladite tradition, elles se sont livré au classique exercice de style du bilan-perspectives. À cet égard, aucune révélation d’ampleur. Ainsi la ministre de la Santé a-t-elle évoqué la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement pour confirmer ce que l’on savait déjà : en l’occurrence, que « le premier défi qu’il nous appartiendra de relever est celui du maintien à domicile », lequel fera l’objet d’un premier volet législatif, le second devant intervenir dans la deuxième partie du quinquennat et sera consacré à l’hébergement en établissement. « Le cadre financier de la première étape a été clairement identifié, c’est celui des ressources apportées par la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui seront totalement affectées à la politique de l’Autonomie à partir du 1er janvier 2015 », a assuré Marisol Touraine qui a redit que ce texte ne sera pas « une loi strictement financière ».

Sa collègue en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie s’est montrée un peu plus précise. Ainsi 5 millions d’euros seront-ils affectés au handicap et ce, en concertation avec la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à l’Exclusion, Marie-Arlette Carlotti. Même sort en ce qui concerne les Maisons de l’autonomie dont la destinée est en partie liée à celle des Maisons départementales des personnes handicapées afin de ne pas multiplier les structures territoriales et rendre leur agencement trop complexe.

En revanche, l’avenir du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) semble scellé : il devrait être refondu au sein du futur Haut conseil de l’âge. Quant au Plan de prévention du suicide des âgés, qui s’inspire pour l’essentiel des préconisations du CNBD, il a reçu l’aval des autres ministères concernés. Il fera l’objet d’un Plan d’actions annexé à la future loi sur le vieillissement sur laquelle le Conseil économique, social et environnemental se penchera mi-février.

La Silver économie se régionalise

Michèle Delaunay a lancé, le 17 janvier à Caen, la première Silver région de France, en Basse-Normandie. Sous la houlette de la Mission régionale pour l’innovation et l’action de développement économique (Miriade), les pôles de compétitivité, les collectivités et les entreprises formeront ainsi « une filière régionale d’avenir, créatrice de nombreux emplois », regroupant toutes les activités économiques au service des personnes âgées. L’objectif est de développer la filière industrielle de l’économie grise sur le territoire bas-normand en promouvant des solutions technologiques centrées sur la personne ; en renforçant l’offre de formation pour les personnes âgées, les personnels aidants et les salariés des entreprises offreuses de solutions technologiques ; ou encore en proposant de nouveaux modèles économiques qui prennent en compte les dimensions humaine, politique et économique de ce secteur.

Isolement social des âgés : Monalisa lancée à Metz

La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie a officialisé, le 27 janvier à Metz (Lorraine), le lancement national de la Mobilisation nationale contre l’isolement social des âgés (Monalisa). Créée dans la foulée du rapport sur l’isolement des personnes âgées rendu en juillet 2013, celle-ci a pour mission de lutter contre l’isolement relationnel qui touche particulièrement les personnes de plus de 75 ans. Une charte a été signée entre l’association et ses différents organismes membres afin de rappeler l’importance d’une part de certaines « valeurs communes » telles que « la valeur singulière et irremplaçable de chaque personne humaine, l’ouverture aux autres et la rencontre des différences, l’altruisme des engagements citoyens et la recherche de l’intérêt général au travers de principes démocratiques et de coopérations » et d’autre part de finalités communes comme celles de « déployer le bénévolat de type associatif et mettre en cohérence et en convergence les actions menées sur le terrain ».

Le parcours de vie chaotique des allocataires du minimum vieillesse

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 17 janvier, dans la collection Études et Résultats (n°863, janvier 2014), un rapport sur « Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie ». Les conclusions de l’étude montrent que si la plupart des bénéficiaires ont travaillé par le passé, l’inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel. Ils ont en outre souvent été confrontés à des problèmes de santé, d’invalidité ou de handicap. Le rapport précise également « qu’outre de faibles pensions, la moitié des allocataires ne disposent d’aucun patrimoine alors que ce dernier est largement répandu au sein des personnes de plus de 60 ans. La plupart sont locataires de leur logement, le plus souvent dans le secteur HLM. Près d’un sur cinq est logé ou hébergé par un tiers, en général par la famille. Les allocataires sont confrontés à une situation financière difficile qui se traduit par des privations dans de nombreux domaines. Certains ont recours à l’endettement et aux économies. Ainsi, près d’un allocataire sur deux est pauvre en conditions de vie ».

La population française vit et vieillit plus longtemps

Le 14 janvier, l’Insee a rendu publics les chiffres de son bilan démographique de 2013. Selon l’étude, le vieillissement de la population est plus rapide. En cause, « l’arrivée des premières générations du baby-boom à 65 ans ». Parmi les 66 millions de Français recensés au 1er janvier 2014, 18 % sont en effet âgés d’au moins 65 ans, soit 3,4 % de plus en vingt ans. Les 75 ans et plus représentent 9,1 % la population (+3 %). En 2013, 572 000 décès ont été enregistrés en France (hors Mayotte), soit légèrement plus qu’en 2012. Une augmentation « liée à l’arrivée de classes d’âge plus nombreuses aux âges de forte mortalité ». Enfin, l’espérance de vie à la naissance augmente légèrement (85 ans en moyenne pour les femmes et 78,7 ans pour les hommes) et l’espérance de vie à 60 ans également mais moins vite que l’espérance de vie à la naissance : en 2013, à 60 ans, les femmes pouvaient espérer vivre encore 27,3 ans
(22,7 ans pour les hommes).

Les Nordistes planchent sur l’autonomie des personnes âgées

Pour la troisième année consécutive, le Département du Nord consultera en 2014 ses administrés sur un enjeu de société dans le cadre des Ateliers citoyens départementaux, un concept de démocratie participative aux politiques départementales mis en place par le Conseil général. Ainsi, dès février 2014, chaque acteur public ou privé du département sera invité à soumettre ses réflexions et suggestions sur le thème de l’autonomie des personnes âgées. Et ce, via le site Internet dédié (www.jeparticipe.lenord.fr). L’ensemble des idées collectées fera ensuite l’objet de débats entre les conseillers généraux organisés dès mai 2014. Cette coconstruction vise à constituer un ensemble de propositions collectives servant de base aux nouvelles actions et politiques publiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées.

Du sport, quel que soit le degré de dépendance

Le groupe de travail « Dispositif des activités physiques et sportives en direction des âgés », installé en juillet 2013 et piloté par le Professeur Daniel Rivière, a remis, le 14 janvier, son rapport à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, ainsi qu’à Michèle Delaunay. Ce document contient des préconisations innovantes visant à développer la pratique physique des seniors en France quel que soit leur degré d’autonomie ou de dépendance dans les conditions d’encadrement les plus adaptées possibles. Les recommandations prioritaires portent sur l’information du public, avec la mise en place d’une campagne d’information à destination des seniors, des aidants et des professionnels de santé, mais aussi sur la formation des professionnels à la prescription d’activités physiques adaptés aux différents publics. L’accueil du public (ateliers de santé, création d’un carnet de santé sportive) et la prise en charge de l’activité physique en tant qu’acte de prévention (contrats avec des mutuelles, intégration du budget des intervenants sportifs dans les budgets prévention des Ehpad) sont également recommandés. Ce rapport devrait alimenter les réflexions autour des projets de loi à la fois sur le vieillissement mais aussi sur la modernisation du sport.

La Bourgogne, neuvième région expérimentatrice du Paerpa

Et de neuf ! La Bourgogne rejoint l’Aquitaine, le Centre, l’Île-de-France, le Limousin, la Lorraine, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et les Pays de la Loire au titre de région expérimentatrice des parcours de santé des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) sur une partie de leur territoire. Créé dans le cadre de l’article 48 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, ce dispositif vise à améliorer la coordination entre les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social et à limiter les risques de rupture lors du parcours de soins de la personne âgée dans une logique de prise en charge globale. En Bourgogne, le territoire pilote couvre 108 communes, soit environ 60  000 habitants, dont 8 600 personnes de plus de 75 ans, la population visée par le Paerpa. La Bourgogne fait partie de la deuxième vague d’expérimentations, lancée début 2014, quelques mois après les cinq régions pionnières qui avaient inauguré le dispositif à l’automne 2013.

La loi sur la fin de vie toujours à l’ordre du jour

Lors de son intervention devant les médias, le 14 janvier, le Président de la République François Hollande a affirmé qu’une loi sur la fin de vie figurait bel et bien parmi ses priorités de l’année : « Le Comité consultatif d’éthique me remettra ses conclusions dans les prochaines semaines. La ministre de la Santé fera les consultations nécessaires pour qu’un accord le plus large possible puisse être trouvé sur un texte de loi. Je souhaite que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société. » Lors de ses vœux à la presse, le 21 janvier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé n’a pas dit autre chose, affirmant qu’il faut « permettre à chacun de mieux mourir », la loi Leonetti « comportant peut-être des ambiguïtés eu égard à son objectif même ». « Il appartient à la loi de clarifier ce qui aura besoin de l’être le cas échéant, a expliqué Marisol Touraine. Désormais, le débat est de savoir à quels types de nouvelles situations il faut apporter des réponses étant entendu que le cadre doit être défini strictement puisqu’il ne s’agit pas d’ouvrir un droit de principe sans aucune limite. » Pour rappel, en décembre dernier, la conférence de citoyens organisée par le Comité consultatif national éthique s’est montrée favorable à la légalisation de l’assistance au suicide. Un projet de loi sera présenté « autour de l’été », a précisé Marisol Touraine.

L’article En bref est apparu en premier sur Ehpad Magazine.

Loi sur le vieillissement :
ça se discute

Conformément au processus officialisé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement bat son plein. Le calendrier est chargé puisque, le 6 janvier, Michèle Delaunay, ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a rencontré les fédérations d’établissements. Le lendemain, les discussions se sont poursuivies par des entretiens avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) puis avec les représentants des aidants, sans compter une réunion avec l’Association des départements de France. Tout au long de la semaine, Michèle Delaunay a reçu les acteurs de la prévention et de l’aide technique ainsi que les représentants de l’Association France Alzheimer. Les débats ont notamment porté sur le volet Accompagnement (aide aux aidants, accueil temporaire et accueil familial) de la future loi. Les consultations doivent s’achever fin janvier avant que le projet de texte soit soumis au Conseil économique, social et environnemental puis présenté en Conseil des ministres d’ici le 21 juin. 

Un Haut conseil de l’âge fédérateur et pluriel

La ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie a profité d’une rencontre, mi-décembre, avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) pour dévoiler certaines de ses propositions concernant la future loi d’orientation d’adaptation au vieillissement de la population. Parmi elles, la mise en place d’un Haut conseil de l’âge.
« Les quinze millions de personnes âgées doivent être représentées et doivent s’exprimer, pas seulement sur le niveau des retraites mais aussi sur l’urbanisme, la fin de vie, le logement, l’image des âgés, les droits des âgés », a justifié Michèle Delaunay. La future instance serait placée sous l’autorité du Premier ministre. Elle phagocyterait l’actuel Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), jugé trop peu influent, et inclurait également un ensemble de personnalités qualifiées. Michèle Delaunay entend en effet « donner à ce Haut conseil la complétude du champ de l’âge » et « élargir son assise ». D’où l’idée de regrouper en son sein  le comité Avancée en âge présidé par Jean-Pierre Aquino et le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD).
« A cette heure, aucun tribun n’a su-pu-voulu mobiliser les âgés en tant que tels. Les associations de retraités sont légion : reconnaissons, malgré toute l’amitié que je leur porte, qu’elles sont peu ouvertes à concevoir dans sa globalité une politique de l’âge. Je rêve d’un Haut conseil de l’âge composé non seulement d’âgés mais de candidats à le devenir – ce qui ouvre le champ assez largement – et ouvert à auditionner sociologues, philosophes, économistes, gérontologues, financiers, artistes… c’est-à-dire tout ceux qui sont impliqués dans cet immense défi démographique et qui y réfléchissent. Car c’est bien une histoire complète, à facettes multiples, que nous avons aujourd’hui à raconter et à bâtir », avait écrit la ministre sur son blog en août dernier. Son rêve pourrait bien devenir réalité.

Le budget de la Sécurité sociale pour 2014 validé

Saisi par les députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 19 décembre, sur la constitutionnalité de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Le texte de la loi a été publié au Journal officiel le 24 décembre.
 Parmi les cinq articles censurés par le Conseil constitutionnel, quatre l’ont été au titre de cavalier législatif, c’est-à-dire parce qu’ils portaient sur un sujet n’ayant rien à voir avec l’objet de la LFSS. C’est la cas de l’article 14 qui a été partiellement invalidé. Il intéressait les Ehpad en tant qu’employeurs puisqu’il prévoyait un avantage fiscal destiné à inciter les employeurs à souscrire pour leurs salariés une complémentaire santé de groupe (obligatoire à partir de 2016) auprès d’organismes recommandés dans le cadre de chaque branche. Bien qu’il ait relevé que cette mesure était motivée par la volonté de favoriser une mutualisation par branche, le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle était contraire au principe de l’égalité devant les charges publiques.

Les modalités des évaluations Aggir et Pathos précisées

Rendus publics le 25 décembre, une circulaire interministérielle et le guide pratique qui lui est annexé apportent des précisions sur la nouvelle réglementation applicable en matière d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents d’Ehpad, issue du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés afférents. La circulaire « détaille le processus allant de la réalisation des coupes Aggir et Pathos dans les Ehpad à leur validation ainsi que, en cas de litige sur le classement des résidents, la procédure d’échanges contradictoires et de médiation exercée en premier recours devant la commission régionale de coordination médicale, préalable à une possible saisine du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) par l’Ehpad ». A noter que l’application de ces dispositions concerne également l’ensemble des Conseils généraux au titre de leur mission de validation du niveau de perte d’autonomie des résidents des Ehpad.
Le texte est consultable sur le site officiel Légifrance (http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Cice : les associations lésées

Un an après la mise en place du Crédit d’impôt compétitivité pour les entreprises (Cice), un rapport parlementaire sur son impact sur le secteur privé non lucratif, rendu public le 12 décembre, préconise l’introduction de mesures fiscales spécifiques pour les associations, lesquelles souffrent de concurrence déloyale de la part des entreprises privées. En effet, le Cice ne s’applique pas aux associations mais seulement aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. « Ce dispositif tend ainsi à avantager ces acteurs qui ne sont pas toujours les mieux à même de répondre parfaitement aux objectifs de cohésion sociale : en effet, la desserte des zones rurales et des publics les plus défavorisés revient encore très majoritairement aux acteurs publics et non lucratifs. Il est donc indispensable de mieux prendre en compte les spécificités du secteur non lucratif afin de lui permettre de maintenir son offre spécifique », souligne le rapport. Pour ses auteurs, les mesures compensatoires prévues en faveur des associations ne suf
fisent pas à rétablir l’équilibre entre secteurs privé et associatif.



Les Ehpad publics autonomes plutôt en bonne santé

La Fédération hospitalière de France et l’École des hautes études en santé publique ont publié une étude sur la situation financière et budgétaire des 1 172 Ehpad autonomes de l’Hexagone, réalisée entre 2005 et 2011. Bilan : « Les Ehpad publics autonomes présentent dans l’ensemble une situation plutôt saine et solide et somme toute assez homogène tant sur le plan budgétaire que financier. » Cette bonne santé résulte de l’amélioration des dispositifs réglementaires et des outils qui les ont accompagnés au cours des dix dernières années.

Toutefois, des disparités demeurent en matière d’équilibre financier. En cause, le fait que « l’attention portée aux modalités de financement, aux choix et règles de tarification a ainsi focalisé l’attention des gestionnaires et de leurs autorités de contrôle au détriment de l’anticipation des équilibres financiers à plus long terme », expliquent les auteurs de l’étude pour qui les marges de progrès sont « réelles » et « pour certaines aisées à mettre en œuvre », permettant ainsi « d’aborder dans les meilleures conditions la prochaine réforme de la tarification des Ehpad ».

Plénior, un néologisme d’actualité

À l’occasion du récent Festival XYZ 2013 du mot et son nouveau, qui s’est tenu au Havre, le néologisme plénior a été plébiscité comme nouveau vocable désignant les seniors… Et ce parce que les substantifs existants ne donnent pas satisfaction. Senior, retraité, aîné, personne âgée, vieux, vétéran : rien ne convient pleinement. Le mot plénior revêt, lui, une dimension plus valorisante. En effet, pour les organisateurs du Festival, il « désigne les personnes, en activité ou non, dynamiques, qui croquent la vie à pleines dents. Il donne une impression de plénitude et de plaisir à profiter de la vie encore et encore ». En souhaitant qu’un maximum de résidents des Ehpad soient des pléniors.

Un Ehpad du Limousin expérimente un système de télémédecine

L’Ehpad Le Chant des rivières, à Chambon-sur-Voueize (Limousin), expérimente depuis le 2 décembre une plate-forme de téléconsultation à visée gériatrique. Dans un environnement marqué par la pénurie de médecins, ce système, qui a coûté 50 000 euros, permet aux 80 résidents de l’établissement d’être diagnostiqués à distance et d’éviter de longs déplacements. Le système fonctionne grâce à un chariot de téléconsultation conçu par la société alsacienne Néolinks. Le chariot, baptisé Lim Star, est composé d’un large écran surplombé d’une webcam et prolongé d’un clavier tactile. Il peut être amené facilement et rapidement au lit des patients. Doté d’un stéthoscope, d’un otoscope, d’un échographe, d’une caméra grossissante pour dermatoscopie et bientôt d’un électroencéphalogramme, il permet de transmettre des données biologiques aux médecins pour établir un diagnostic à distance. Grâce à ce système, le spécialiste peut, de l’autre côté de l’écran, guider les soignants de l’établissement s’il faut agir rapidement. Enfin, le chariot permettra aussi d’assurer le suivi psycho-gériatrique des résidents.

L’équipe de l’Ehpad envisage par ailleurs de mettre en place une télé-expertise dermatologique afin d’examiner les escarres et les maladies de peau et de conseiller les soignants à distance sur le traitement des plaies.

L’Anap formalise à son tour les parcours de santé

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux a mis en ligne (www.anap.fr) une brochure intitulée « Construire un parcours de santé pour les personnes âgées » et qui se décline sous forme de six fiches thématiques. Chacune d’elles a trait à l’une des étapes de la construction d’un parcours de santé pour les personnes âgées : « Du diagnostic territorial à la feuille de route, les étapes clés », « Le programme de parcours de santé de territoire », « La gouvernance », « La contractualisation », « L’animation territoriale » et « L’évaluation ».
Toutes ces fiches synthétiques comportent en outre deux parties : un cadre conceptuel rappelant les définitions et références liées à la thématique présentée ainsi que des enseignements et des illustrations.
Ce document est le fruit des retours d’expérience portant sur l’accompagnement que l’Anap a effectué sur le sujet auprès des ARS Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011.

Le Cercle santé innovation pour une autre gouvernance de l’Assurance maladie

Créé début 2013 par les cinq fédérations d’établissements hospitaliers et d’hospitalisation à domicile (Fehap, FHF, FHP, Unicancer et Fnehad) et présidé par le sénateur UMP Gérard Larcher, le Cercle santé innovation a rendu public, en fin d’année dernière, un rapport au titre provocateur : « L’Assurance maladie est-elle encore utile ? ».
Réponse : oui mais pas dans sa forme actuelle. Parmi les neuf propositions qu’il contient, figure celle de « mettre fin au double pilotage de notre système d’Assurance maladie en réaffirmant le rôle de l’État seul légitime pour piloter le système, définir la stratégie et procéder aux grandes
décisions ». En effet, « le double pilotage actuel est source de confusion et d’inefficience et l’appareil administratif de l’Assurance maladie ne possède pas la légitimité nécessaire. » Concrètement, « l’institution Assurance maladie doit être remplacée par une agence sous contrôle de l’État, dirigée par un conseil de surveillance composé des représentants des employeurs et des salariés, des financeurs, des représentants des patients mais aussi des représentants des
organismes complémentaires. Au sein de ce conseil, l’État serait par ailleurs représenté par un commissaire du Gouvernement dont la voix serait prépondérante. » En clair, ce nouveau pilotage doit parallèlement aboutir à la création d’une nouvelle Haute autorité de santé indépendante et chargée « d’éclairer les responsables politiques », l’évaluation étant élevée au rang de « principe structurant afin de renforcer l’efficacité des décisions ».
Par ailleurs, Le Cercle santé innovation suggère très classiquement de poursuivre sans relâche la maîtrise des dépenses de santé et d’élargir les sources de financement. Il recommande également de renforcer l’autonomie des acteurs et de régionaliser la gestion du système, les Agences
régionales de santé étant appelées à « devenir les véritables pilotes régionaux du système » tandis que « les professionnels de santé libéraux doivent être associés étroitement à sa gouvernance » de même, au demeurant, que les organismes complémentaires dont « le rôle doit être clarifié ». Cette refonte doit engendrer « une rupture démocratique, légitime et équitable ». Tout un programme.

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Un front uni en faveur du tarif global

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit la réouverture de l’option tarifaire dite globale. C’est précisément pour que soit garanti ce droit aux établissements que la Fehap et la Fnaqpa, rejointes par l’AD-PA et la Fnadepa, ont déposé devant le Conseil d’État des recours contentieux actuellement  en cours d’instruction. Ils récusent donc l’actuel projet de décret en la matière et veulent d’abord qu’ait lieu une réunion de concertation sur les objectifs poursuivis concernant l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins en Ehpad.
Pourquoi une démarche aussi frontale ? Parce que « l’administration soumet à la concertation avec les organisations du secteur un projet de réaménagement des conditions d’exercice de l’option tarifaire globale qui s’apparente en réalité à un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficients qui ont fait leurs preuves », justifient les quatre syndicats, lesquels « soutiennent (…) l’intérêt de l’option tarifaire globale. »

Le minimum vieillesse va augmenter… un peu

Le Gouvernement a présenté aux députés, le 25 novembre, soit juste avant le vote, le lendemain, du projet de loi de réforme des retraites, des mesures visant à compenser, pour les retraités modestes, un report de la revalorisation annuelle des pensions.
L’aide à l’Acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera ainsi revalorisée d’une cinquantaine d’euros pour les plus de 60 ans. Prévue dans des amendements au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, cette réévaluation, à laquelle peuvent prétendre les personnes dont les ressources mensuelles sont comprises entre 770 euros et 967 euros, a donc vocation à compenser la baisse des pensions induite par le report de la revalorisation annuelle.
Par ailleurs, le minimum vieillesse (787 euros mensuels) sera réévalué, par décret, à deux reprises en 2014, le 1^er avril et le 1^er octobre, à chaque fois pour un montant correspondant à l’inflation, ce qui aura pour conséquence que « les ressources garanties aux Français les plus âgés passeront au-dessus de 800 euros », assure le ministère des Affaires sociales.

Le budget de la CNSA en légère hausse

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a validé son budget pour l’année 2014. Celui-ci s’élève à 21,752 milliards d’euros et est en hausse de 2,8 % par rapport à celui de 2013. Il progresse même de 3,2 % si l’on y ajoute les 100 millions d’euros supplémentaires de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) votés 2014 par l’Assemblée nationale.
Ce budget prévoit d’affecter 18,828 milliards à l’intention des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées. 579,5 millions de crédits supplémentaires sont notamment destinés à permettre aux établissements de recruter davantage afin d’optimiser l’accueil et le suivi des résidents mais aussi à financer les ouvertures de places prévues par les différents plans nationaux. Par ailleurs, 130 millions sont destinés à la médicalisation des Ehpad.
Quant à la possibilité pour des Ehpad d’opter en faveur de l’option tarif global pour gérer dans une seule enveloppe leurs dépenses de soins, elle sera financée à hauteur de 10 millions d’euros, une somme prélevée sur les réserves de la CNSA.

Un Prix pour améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont lancé, en partenariat avec le Comité national coordination Action Handicap (CCAH), un appel à projets doté de 50 000 euros. Il récompensera une action novatrice favorisant l’accès aux soins et donc l’autonomie des personnes handicapées vieillissantes à domicile ou en établissement.
Il s’adresse à tout organisme souhaitant promouvoir une action en phase de démarrage ou porteuse d’un projet ou d’une expérimentation dans divers domaines : dispositifs d’information, d’accompagnement et de mise en place de solutions en établissement, sensibilisation auprès des professionnels de santé… Le projet devra donner lieu à une réalisation directe, les recherches n’étant pas prises en compte.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 17 janvier 2014. (Pour télécharger le dossier de candidature : www.agircarrco-actionsociale.fr/orienter-nos-actions/accompagner-la-perte-dautonomie/actions/).

Le Conseil d’État approuve le décret sur les médecins coordonnateurs en Ehpad

Les Ehpad régis par une convention tripartite doivent se doter d’un médecin coordonnateur dont les fonctions accrues sont déclinées dans le décret du 2 septembre 2011, lequel rend également obligatoire la conclusion d’un contrat entre le médecin coordonnateur et l’établissement. Or, ce texte avait été contesté devant le Conseil d’État, notamment par le Conseil national de l’ordre des médecins qui s’inquiétait de l’éventuelle subordination des professionnels de santé sous l’autorité du médecin coordonnateur.
Dans son arrêt du 23 octobre, le Conseil d’État précise que le pouvoir réglementaire a « entendu confier au médecin coordonnateur à leur égard, une mission d’organisation et de coordination des conditions de leur intervention, sans porter atteinte au principe de l’indépendance professionnelle des médecins, rappelé à l’article R. 4127-5 du Code de la santé publique ».
Concernant le contrat d’exercice, le CE affirme que « le pouvoir réglementaire a seulement entendu imposer que ce contrat rappelle la mission confiée au médecin coordonnateur, par les dispositions précitées du V de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (…); qu’ainsi, cette disposition n’apporte aucune restriction autre que celle prévue par la loi aux conditions d’exercice des médecins intervenant à titre libéral dans les Ehpad. »

Et voilà l’Observatoire de la gouvernance des systèmes d’information sanitaires et médico-sociaux

Le 7 novembre, la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne), Lesiss (Les Entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux) et l’Asinhpa (Association des structures d’informatique hospitalière publiques autonomes) ont noué un partenariat stratégi
que et mis en place un Observatoire de la gouvernance des systèmes d’information sanitaires et médico-sociaux. Une stucture via laquelle une analyse conjointe des dysfonctionnements du marché sera réalisée par les fédérations signataires et ce, sur la base des problèmes dont auront fait état les adhérents sur le site Internet de la Fehap. Le tout afin  d’anticiper les difficultés identifiées au niveau national mais surtout de fluidifier les relations entre donneurs d’ordres et industriels. L’objectif est également de faire évoluer la Charte BP6 (Bonnes pratiques en systèmes d’information de santé) dans le sens d’une intégration accrue des petits établissements.

AVC et maladies neuro-dégénératives : des espoirs d’amélioration

Des chercheurs de l’Institut italien de technologie (IIT, Gênes) et du laboratoire Cognition, action et plasticité sensorimotrice de l’université de Bourgogne (Inserm, Dijon) ont récemment mis en évidence un mécanisme physiologique qui pourrait avoir des conséquences importantes pour la restauration des fonctions cérébrales après une lésion de type AVC mais aussi favoriser le ralentissement de l’effet des maladies neuro-dégénératives.
La chose consiste à « tester la propriété du cerveau qui consiste à coupler la perception visuelle au cortex moteur dans le cadre du remodelage des circuits corticaux » et ainsi à solliciter les neurones miroirs. Une première expérience visait en l’occurrence à vérifier la réorganisation des cartes corticales motrices lors de l’immobilisation du bras. Dans le cadre de la seconde, des sujets immobilisés regardaient des paysages naturels et d’autres des vidéos d’action de préhension manuelle d’objets divers. Alors que l’atrophie de la zone corticale due à l’inactivité restait visible pour le groupe ayant regardé le documentaire, celle-ci avait disparu après l’observation des vidéos montrant des mouvements de la main.
Bilan : « Ces résultats montrent pour la première fois qu’il est possible de modifier l’architecture du cortex moteur par simple observation d’actions. Cette propriété représente une solution thérapeutique très prometteuse pour prévenir sans médicament l’effet de l’inactivité dû au vieillissement ou encore restaurer les fonctions cérébrales lésées », assurent l’IIT et l’Inserm.

Korian et Médica s’apprêtent à convoler en justes noces

Les groupes privés commerciaux Korian et Médica, respectivement numéro deux et trois français du secteur, ont annoncé, le 18 novembre, leur projet de fusionner en vue de « créer le leader européen des services aux seniors », dépassant ainsi, en France, l’actuel leader, Orpéa. Ensemble, les deux groupes représenteraient ainsi plus de 40 000 salariés, 57 000 lits, près de 600 établissements et un chiffre d’affaires combiné de 2,2 milliards d’euros, dont 40 % réalisés à l’international. Le développement de « nouveaux métiers de services aux seniors » et la diversification des services font d’ailleurs partie des objectifs visés par Korian-Médica tout comme « l’opportunité de répondre aux enjeux de la Silver economy », du développement de l’innovation ou encore d’une extension de leur couverture géographique.
Yann Coléou, actuel patron de Korian, est appelé à prendre les fonctions de Directeur général du nouveau groupe tandis que Jacques Bailet, Président-directeur général de Médica, assumera la présidence du conseil d’administration.

Partenariat

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Qu’attendre de « L’Observatoire des Ehpad » édité par KPMG ?

À l’occasion du comité de pilotage d’Ehpad magazine, qui s’est tenu le 3 octobre à Paris, Irène Scolan, directrice adjointe à la Direction nationale Économie sociale et solidaire au sein du cabinet KPMG, a accepté de décortiquer les dessous de 
« L’Observatoire des Ehpad » publié chaque année par son cabinet. En toute transparence.

L’édition 2014 de « L’Observatoire des Ehpad » de KPMG est attendue en février 2014. Pour ce faire, la collecte des comptes administratifs des Ehpad volontaires s’est achevée le 30 septembre dernier. L’équipe de KPMG est donc à présent en pleine phase de travail statistique et d’analyse. C’est justement ce travail qu’Irène Skolan a détaillé en s’appuyant sur l’édition 2013 de l’Observatoire qui porte sur les chiffres de l’exercice 2011 des Ehpad.

Des limites assumées

Première précision, il ne concerne que les établissements publics et les Ehpad Privés non lucratifs (PNL). Pourquoi pas les structures privées commerciales ? Parce que celles-ci sont souvent rattachées à de grands groupes et sont basées sur un modèle économique différent qui rendrait inopérante toute comparaison. À noter que les auteurs du rapport s’appuient exclusivement sur les comptes administratifs des Ehpad et non pas sur leur comptabilité analytique. Deuxième donnée essentielle : les 323 établissements – un chiffre en augmentation par rapport à la précédente édition – qui ont participé à cette enquête l’ont fait sur la base du volontariat. En échange, KPMG fournit à chacun d’eux un bilan personnalisé qui leur permet de se positionner au regard des principaux ratios déclinés dans l’enquête. Reste que pareille démarche appelle deux pondérations sur lesquelles Irène Skolan a insisté. Tout d’abord, le nombre de participants demeure statistiquement faible à l’aune des quelque 10 000 établissements existant en France tous genres confondus. Ensuite, cet ensemble est fluctuant. En effet, selon les années, tous les Ehpad ne répondent pas forcément au questionnaire qui leur est soumis tandis que d’autres entrent dans le panel pour la première fois. La composition de ce dernier (établissements publics, associatifs, mutualistes voire émanant de congrégations ou de fondations) étant variable, les données de l’Observatoire ne sont donc pas strictement comparables d’une année sur l’autre. La taille réduite du panel interdit également toute étude statistique au niveau régional, chaque région ne comptant pas un nombre suffisant d’Ehpad représentés dans l’enquête de l’Observatoire.

« Une photographie à un instant T… pas très éloignée de la réalité »

Bien conscient de ces limites, KPMG ne prétend nullement fournir une étude représentative de l’ensemble des établissements français. « Notre Observatoire n’est qu’une photographie à un instant T… même si nous savons qu’elle n’est pas très éloignée de la réalité », précise, en souriant, Irène Scolan.

De fait, ce document jouit d’une aura certaine et d’une crédibilité croissante, précisément parce que ces promoteurs ne le « survendent » pas et ont l’honnêteté d’en relativiser les enseignements. Preuve de son attrait, ces présentations successives en régions sont suivies par les équipes dirigeantes des Ehpad, bien sûr, mais aussi par les représentants de certaines autorités de tutelle désireuses de s’en inspirer, notamment au niveau méthodologique…

Il ne faut toutefois pas en attendre plus que ce qu’il est susceptible d’offrir. Les directeurs y trouvent de précieuses indications sur les tendances les plus prégnantes du secteur. Ils peuvent également, comme en a témoigné un participant au comité de pilotage, s’en servir pour étalonner leurs propres indicateurs de suivi de leur activité. En revanche, hors de question pour KPMG d’aller plus loin dans la démarche et d’en extrapoler un quelconque guide de bonnes pratiques en matière de gestion tant les particularismes inhérents à chaque Ehpad excluent toute modélisation.

Alexandre Terrini

Loi sur l’autonomie des personnes âgées: un parcours du combattant

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement sera d’abord examiné par le Conseil économique, social et environnemental avant sa présentation en Conseil des ministres, entre le 21 mars et le 21 juin 2014. Puis le texte sera soumis au Parlement avant la fin de l’année 2014 pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2015.

Mise en œuvre en deux temps, la loi concernera d’abord le maintien à domicile avec, notamment, la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ainsi que des mesures en faveur de la prévention et de l’aide aux aidants. Dans la seconde partie du quinquennat, le Gouvernement abordera la question de l’accompagnement et de la prise en charge en établissement. Pour mettre en place ce second volet, éventuellement par le biais d’une deuxième loi, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera créé courant 2014. De son côté, Michèle Delaunay doit prochainement engager, en coordination avec Marisol Touraine, une concertation sur ce projet de loi avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux.

Projet de loi sur le vieillissement : les avis divergent

Si la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) « salue le principe même d’une loi de programmation sur le vieillissement », ce projet comporte à ses yeux deux bémols. D’abord, « le lien que fait le Premier Ministre entre domicile et Apa pourrait faire craindre qu’en guise de grande réforme sur l’aide à domicile, la loi accouche d’une réformette de l’Apa ». Par ailleurs, « si l’on convient que le modèle de l’Ehpad doit être revisité, la Fnaqpa regrette fortement la séparation faite entre domicile et établissements, allant à l’encontre des attentes actuelles des personnes âgées et de leur parcours résidentiel ». Elle déplore également qu’une réforme des établissements « pourtant urgente soit repoussée à la fin du quinquennat ».

Satisfaction pleine et entière en revanche pour le député PS et Président du Conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, qui se « félicite sans réserve » de la mise en œuvre de cette loi : « Nous en rêvions depuis des années, ce gouvernement va enfin la proposer, là où ses prédécesseurs, sous Nicolas Sarkozy, ont procrastiné pendant cinq ans. » Ce texte et les dispositifs qui en découleront sont, selon Jérôme Guedj, appelés à être « un marqueur du quinquennat » de François Hollande.

Toutefois, « parce que toutes les mesures susceptibles d’améliorer la prise en charge du vieillissement, et notamment de la perte d’autonomie, ne relèvent pas nécessairement de cette future loi », le député « souhaite que des mesures d’anticipation de cette loi soient arrêtées dès cette année dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). » Autrement dit, Jérôme Guedj veut que des mesures nouvelles soient financées par l’utilisation des réserves de la CNSA et d’au moins une partie de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) dès 2014. Autant d’idées consultables sur son blog (www.jeromeguedj.fr).

Paulette Guinchard succède à
Francis Idrac à la tête de la CNSA

Paulette Guinchard Kunstler a été élue pour quatre ans, le 15 octobre, Présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle remplace Francis Idrac. Ex-députée socialiste du Doubs et ancienne secrétaire d’État aux personnes âgées au sein du gouvernement de Lionel Jospin, elle est aux commandes, depuis janvier 2013, de la Fédération nationale de gérontologie (FNG) et donc bien connue du secteur. Cet ancienne infirmière en psychiatrie, qui a ensuite suivi une formation à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes âgées, est en effet l’auteur d’un rapport intitulé « Vieillir en France », publié en 1999 et qui a servi de base à l’élaboration du projet de loi créant l’Apa. « L’élection de Paulette Guinchard à la présidence de la CNSA est un signe fort de l’engagement de ce Gouvernement au service de l’autonomie », se sont félicitées Marisol Touraine, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti.

Indicateurs, mode d’emploi

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne les actes de l’Université d’été de la performance en santé 2013 (www.performance-en-sante.fr).
Un document intitulé « Évaluer pour améliorer le système de
santé : du bon usage des indicateurs ».

Outre des thèmes généraux, d’autres sujets sont plus particulièrement destinés aux Ehpad. Ainsi l’atelier de prospective portant sur le « Secteur médico-social et les limites de l’évaluation » a-t-il été l’occasion d’évoquer « les obstacles d’appropriation des principes de l’évaluation par les acteurs, qu’ils soient évaluateurs ou évalués » ou encore « la résistance aux concepts de « bonnes pratiques professionnelles » qui, pour l’évalué, recherchent la standardisation sans connaître le concept de « l’organisation apprenante » recommandé par l’Anesm ». De même, l’atelier de retour d’expérience consacré au « Label « bien vivre en Ehpad » avec l’Ehpadomètre » a permis de présenter cet outil mis en place récemment dans le cadre d’une démarchée cordonnée de qualité et de gestion des risques au sein du groupement de coopération sanitaire Helpam, lequel rassemble neuf établissements ardéchois.

L’Ehpad, un système
« à bout de souffle » ?

Joëlle Le Gall, Présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef), a écrit une lettre ouverte à Michèle Delaunay pour l’alerter sur les
« conditions déplorables » dont sont victimes les résidents d’Ehpad. Selon elle, le système des Ehpad est « à bout de souffle ». Les coûts à la charge du résident ne cessent d’augmenter et les Conseils généraux comme les Agences régionales de santé (ARS), « ligotés financièrement », ne peuvent plus répondre aux besoins de financement des directeurs d’établissements. Et ce, « sans qu’aucun ministre, malgré de nombreuses promesses, n’ait pris vraiment les initiatives nécessaires pour au moins contraindre cette hémorragie », dénonce la Présidente de la Fnapaef. Dans ce contexte, regrette-t-elle, les renouvellements des conventions tripartites sont accordés non pas en fonction des réels besoins de ces structures mais selon une enveloppe à se partager entre elles. Et la Fédération, qui s’interroge par ailleurs sur la façon dont sont menés les contrôles en Ehpad, de réclamer « une totale remise en question » d’un dispositif qui « accable l’ensemble des acteurs au service de la personne âgée en situation de perte d’autonomie et de handicap ».

La Stratégie nationale de santé insiste sur la prévention

La ministre de la Santé a annoncé, le 23 septembre, la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de santé dont les premières mesures seront inscrites dans le PLFSS 2014 puis dans une Loi de Santé prévue pour le printemps 2014. Dans ce cadre, Marisol Touraine entend notamment « faire le choix de la prévention et vouloir agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur la santé ».

Ce dont se félicite la Société française de santé publique (SFSP) qui soutient l’analyse faisant de la prévention un « levier majeur de réduction de la mortalité et de la morbidité évitables », ce qui doit inciter à prendre en compte les « déterminants de santé qui agissent en amont sur l’évolution de notre état de santé » et à initier une démarche de promotion de la santé.
La SFSP souhaite en outre que la Stratégie nationale de santé soit l’occasion de déployer une politique véritablement intersectorielle prenant en compte les déterminants de santé les plus prégnants (alcool, tabac, alimentation et activité physique, milieux de vie et de travail etc.).

Paerpa en région Centre : c’est parti !

Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé, en début d’année, un projet de cahier des charges ayant trait à la mise en œuvre, sur le territoire national, de huit expérimentations portant sur le parcours des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa).

La candidature présentée par l’Agence régionale de santé du Centre a été retenue par Marisol Touraine « en raison, explique l’ARS, de la présence, sur le territoire du sud-est de l’Indre-et-Loire, d’une offre diversifiée de services, de l’existence de pratiques de coordination associées à une mobilisation active des partenaires. Les enjeux portent notamment sur la coordination entre les différents secteurs sanitaires sociaux et médico-sociaux, avec une attention particulière sur l’identification des risques de rupture lors du parcours de santé de
la personne âgée dans une perspective de réponse intégrant la double dimension préventive et curative. »

À cette fin, une réunion d’information avait été organisée le 11 juillet dernier afin de présenter la démarche Paerpa aux différents acteurs concernés, d’effectuer un état des lieux mais aussi de formaliser les objectifs et les premiers éléments de méthode pour engager l’expérimentation dans de bonnes conditions. Ne restait plus qu’à passer de la théorie à la pratique. C’est désormais chose faite depuis le 22 octobre, jour de l’installation du Comité stratégique Paerpa marqué par la signature de la lettre d’engagement des neuf partenaires impliqués dans cette initiative. Ce comité est l’une des instances de pilotage de l’expérimentation Paerpa dans la région. Un collectif d’usagers y siégera. « Il est important que les usagers eux-mêmes intègrent cette démarche, justifie Philippe Damié, Directeur général de l’ARS. Ils sont aussi acteurs du système du santé. Il est donc important qu’ils s’engagent, essentiellement à travers des actions de formation, mais également qu’ils apportent leur expertise car c’est aussi leur parcours à eux. »

Fin de vie : la pluridisciplinarité de mise

Dans le cadre de la Journée mondiale des soins palliatifs, l’association Les p’tites lumières, le Fonds pour les soins palliatifs (FSP) et la Fédération des réseaux de santé en soins palliatifs en Île-de-France (RESPALIF) ont reconduit, cette année, Les Rendez-vous de la place de la Sorbonne. Cette « manifestation d’ampleur pour le grand public » s’est déroulée du 5 au 11 octobre sur le thème « Soignants, proches, bénévoles : Regards croisés en soins palliatifs ». Il s’est agi d’aborder les différents aspects de l’accompagnement de la personne malade, notamment la variété des approches et la complémentarité des personnes impliquées, professionnelles ou non. Ce sujet avait été choisi dans la droite ligne des conclusions de la mission de réflexion sur la fin de vie en France confiée au Professeur Didier Sicard par le Président de la République, selon lesquelles la pluridisciplinarité des approches est nécessaire en la matière.


Alzheimer : un guide en ligne pour soutenir les aidants

Le 17 octobre à la mairie du II^e arrondissement de Paris, l’association France Alzheimer a officiellement lancé le premier guide en ligne d’accompagnement destiné aux aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (http://guide.francealzheimer.org). Un guide dématérialisé qui « apporte des réponses pratiques aux situations quotidiennes vécues par le couple aidant-aidé », sachant qu’à l’heure actuelle « 70 % des personnes malades d’Alzheimer vivent aujourd’hui à domicile et sont accompagnées à chaque instant par leur aidant familial et ce, le plus souvent, au détriment de ses activités sociales et professionnelles, de sa santé physique et morale », rappelle l’association.

D’où la nécessité, insiste-t-elle, de soutenir et de former l’aidant « afin qu’il comprenne les spécificités de la maladie et les comportements de son proche malade pour, au final, mieux l’accompagner ». Ce guide en ligne complète la formation présentielle des aidants que France Alzheimer propose depuis 2009 dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 et à laquelle ont déjà participé 14 000 personnes.
Pour mener à bien ce projet, France Alzheimer a été soutenue par le Régime social des indépendants (RSI) et s’est appuyée sur les compétences du groupe de protection sociale IRCEM.

Le suicide des âgés : en parler pour y remédier

Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a reçu, le 8 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide, les conclusions du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). Présidé par Anne-Sophie Rigaud et Thierry Gallarda, le CNBD a été chargé de réfléchir aux moyens de mieux prévenir le suicide des âgés. Les suicides des plus de 65 ans représentent en effet près d’un tiers des suicides enregistrés en France, soit près de 3.000 décès par an.

Ces propositions doivent déboucher sur l’élaboration d’un plan d’action spécifique de prévention de ce phénomène. Elles s’articulent autour de trois axes : actions de sensibilisation du grand public sur la prise de conscience d’un phénomène encore tabou ; amélioration de la formation des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires sur le repérage et la prévention de la dépression et de la crise suicidaire ; structuration dans les territoires de la collaboration entre le secteur gériatrique et le secteur psychiatrique pour améliorer la prise en charge.

Par ailleurs, le suicide des âgés fera partie du champ d’analyse de l’Observatoire national du suicide mis en place par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine.

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PLFSS 2014 : + 3,2 % pour le médico-social

Dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 26 septembre, 18,8 milliards d’euros sont consacrés aux Établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées, soit une hausse de 3,2 % pour l’ensemble du champ médico-social.

Cette somme proviendra pour partie de l’Assurance maladie (17,6 milliards d’euros), sachant que l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) médico-social progressera de 3 %. Elle sera également financée par la Contribution solidarité autonomie (CSA) à hauteur de 1,1 milliard d’euros et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 70 millions d’euros.
Cette enveloppe servira notamment à mettre en œuvre les engagements au titre du Plan Alzheimer et à alimenter à hauteur de 130 millions d’euros les crédits destinés au renforcement de l’encadrement (médicalisation) des Ehpad.
En outre, une enveloppe de 10 millions d’euros permettra « de rouvrir le tarif global en Ehpad, dans des conditions maîtrisées ».

La Sécu va devoir encore serrer la vis

Les rapports annuels de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale se suivent et se ressemblent. Celui présenté le 17 septembre dernier, qui traite des comptes de 2012, atteste que le chemin du retour à l’équilibre est encore loin. Mais le Président de la Cour a voulu donner une note optimiste à la traditionnelle présentation de ses recommandations. « Des premiers résultats ont été obtenus dans la réduction des déficits sociaux, a souligné Didier Migaud. Des économies ont été réalisées sur le champ de l’Ondam, en particulier sur le médicament et les transports sanitaires ».

Toutes branches confondues (Assurance maladie, Retraite, Famille, Accident du travail-maladie professionnelle), le déficit est passé de 28 milliards en 2010 à 20,9 en 2011 et à 17,4 en 2012. En revanche, la dette sociale est toujours dans une spirale d’augmentation puisqu’elle devrait passer de 154 milliards d’euros fin 2012 à 158,9 milliards d’euros fin 2013.

Dans ses préconisations, la Cour ne vise pas directement le secteur médico-social. En revanche, elle insiste pour améliorer l’efficience des dépenses liées à la permanence des soins, aux examens de biologie médicale ainsi qu’à la prise en charge de l’optique correctrice et de l’audioprothèse, autant de sujets auxquels les résidents d’Ehpad sont sensibles.

Les dépenses de santé des personnes âgées passées au crible

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a publié, le 12 septembre, « Les Comptes nationaux de la santé en 2012 ». Selon cette étude, en 2010, en France, les 5,7 millions de personnes âgées de 75 ans ou plus ont presque toutes eu recours au moins une fois dans l’année à un médecin généraliste et ont consommé sept molécules médicamenteuses différentes en moyenne. Leurs dépenses en soins de ville remboursés par l’Assurance maladie se sont ainsi élevées en moyenne à environ 3 000 euros. Un tiers d’entre elles ont été hospitalisées en 2010 et le coût des hospitalisations en court séjour a avoisiné 6 000 euros par personne. Enfin, le montant des dépenses en soins s’est accru à mesure que les personnes âgées perdaient leur autonomie.

Ces données « devraient permettre d’accompagner la réflexion sur les coordinations à mettre en place entre les acteurs du système de soins, du secteur médico-social et du secteur social afin de limiter les hospitalisations évitables et réduire la consommation médicamenteuse à risque », conclut la Drees.

Deux millions de ­bénéficiaires de l’Apa en 2040

L’Insee a publié, le 18 septembre, une étude évaluant le coût de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à l’horizon 2040. Ainsi, en 2012, 1,2 million de personnes de 60 ans bénéficiaient de cette aide et l’Insee prévoit un « accroissement modéré du nombre de personnes dépendantes jusqu’aux années 2025-2030 » grâce, notamment, aux progrès médicaux. Toutefois, 2 millions de personnes pourraient avoir besoin de ce soutien financier d’ici 2040 : 31 % des Français seront alors âgés de plus de 60 ans contre 23 % aujourd’hui.

Un secteur médico-social associatif très vivant

Malgré un ralentissement depuis 2010, le secteur médico-social associatif reste dynamique, selon un rapport du Centre national d’animation et de ressources (Cnar). En 2012, les Ehpad associatifs représentaient ainsi plus de 71 000 emplois (+ 3,4 %), lesquels sont des facteurs de lien social, d’intégration et de développement économique.

L’Ehpadomètre, nouvelle méthode d’évaluation
des Ehpad ?

L’inventeur de ce barème s’appelle Marc Moulaire. Cet ingénieur qualité au sein du GCS Helpam (Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux et établissements locaux de proximité d’Ardèche méridionale) entend aider les familles et les seniors à identifier l’établissement qui correspond le mieux à leurs attentes. En effet, l’Ehpadomètre a vocation à évaluer le « bien vivre des résidents » en Ehpad. Le référentiel se base sur neuf thèmes : être bien accueilli, être bien chez soi, bien manger, vivre dans un site agréable, se sentir en sécurité, être bien soigné, s’occuper, être écouté et respecté, payer le juste prix. Chacun de ces thèmes est décliné en questions, posées à la fois aux professionnels et aux usagers. Puis des coefficients différents sont attribués aux réponses selon qui y a répondu, professionnels ou usagers. Au final, les neuf thèmes sont chacun l’objet d’une note sur dix, la moyenne pondérée des neuf notes aboutissant à la note globale de l’établissement.

Créé il y a trois ans, l’Ehpadomètre a été utilisé par six établissements d’Ardèche et diffusé au sein de réseaux qualité de Franche-Comté, d’Aquitaine et d’Alsace. Il est disponible sur simple demande auprès de Marc Moulaire par mail ­(moulaire@orange.fr). L’objectif est, à terme, de créer un label « bien vivre dans les établissements » pour faciliter le choix des familles.

Les Ehpad privés se mobilisent contre les risques professionnels

La Fédération du service aux particuliers (FESP), la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) ont signé, le 4 septembre, une nouvelle Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités du secteur de
l’hébergement, de l’aide et du soin à la personne. Ce texte a vocation à promouvoir la diversité, l’innovation et l’exemplarité des actions mises en œuvre par les entreprises en agissant dans deux domaines prioritaires :

– la prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS) ;

– la prévention des chutes.

Depuis le 10 septembre, les membres des organisations adhérentes peuvent désormais signer des contrats de prévention avec leur Caisse d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour obtenir un accompagnement-conseil et une aide financière censés contribuer à la poursuite de leur politique de gestion des risques.

Les personnes âgées, cibles privilégiées des malversations financières

La cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie, Tracfin, a présenté, fin août, son rapport d’activité de 2012 et du premier semestre 2013. Il révèle que les personnes âgées sont victimes, ces derniers mois, d’un « accroissement très net du nombre d’abus de faiblesse ». L’exemple-type est « le guichetier de banque qui voit arriver une personne âgée accompagnée en général d’un neveu et qui signe soit une procuration, soit un accord pour faire un transfert d’argent ». En toute légalité… en apparence ! Si bien que les abus de faiblesse sont « très fréquents » et « très difficiles à prouver ». Pire, ils « continueront à croître compte tenu du vieillissement de la population », prévient Tracfin. Qui explique que ses services sont souvent sollicités par les banquiers parce qu’ils se sentent régulièrement menacés par ceux qui bénéficient de la « générosité » des personnes âgées. En effet, les établissements bancaires, soumis au secret professionnel, n’ont pas d’autre solution, en l’absence de preuves, que d’en référer aux services de l’État en adressant une déclaration de soupçon.

Une manière pour eux de se couvrir même si Tracfin n’a, en théorie, pas vocation à traiter ce genre d’affaires. « Nous ne sommes pas un organisme d’aide à la personne. Nous sommes là pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme », rappellent ses dirigeants.

La stratégie nationale de santé dévoilée

La ministre de la Santé a présenté, le 23 septembre, les grands axes de sa future loi sur la stratégie nationale de santé. Marisol Touraine a rappelé vouloir généraliser la couverture complémentaire santé et agir sur les dépassements d’honoraires. Elle souhaite aussi développer le tiers payant en médecine de ville d’ici 2017 et mettre l’accent sur cinq priorités de santé publique dont le cancer, la santé mentale et les personnes âgées. Reste à savoir de quelle manière celles-ci impacteront les Ehpad.

Par ailleurs, « l’ensemble des modalités de tarification et de financement, sanitaires et médico-sociales, seront réexaminées dans un souci de simplification et de meilleure prise en compte des activités de coordination et de santé publique », avertit la ministre dans sa feuille de route. Dans ce document, Marisol Touraine ajoute vouloir « développer les systèmes d’information de santé, faciliter et organiser l’accès aux données de santé dans le but de réduire les fractures territoriales, réorganiser la permanence des soins, développer les prises en charge pluridisciplinaires, optimiser la mobilisation des compétences rares, améliorer la qualité des pratiques et renforcer les collaborations entre les champs du sanitaire et du médico-social ». Un Dossier médical personnel (DMP) nouvelle génération doit également être créé afin que les patients soient mieux suivis dans leur parcours médical.

Des PPS pour les Paerpa

Sollicitée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré un modèle de Plan personnalisé de santé (PPS) dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations à l’intention des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Le PPS est un plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou de plusieurs maladies chroniques, dont l’état de santé requiert un travail formalisé entre acteurs de proximité.

« Il s’agit de favoriser la prise en charge en équipe pluriprofessionnelle dans un cadre de coopération non hiérarchique, explique la HAS. Ce plan d’action fait suite à une évaluation globale de la situation médicale, psychologique et sociale de la personne afin d’identifier les situations à problèmes. Il débouche sur un suivi et une réévaluation. »

Cependant, le modèle de PPS élaboré par la HAS n’est pas figé. Il est en effet susceptible d’être adapté par les professionnels pour tenir compte des spécificités de leur démarche. En outre, il est l’objet, depuis septembre 2013, d’un suivi de son appropriation par les acteurs concernés par les Paerpa et ce, afin d’affiner son adaptation dans les douze mois à venir.

Création d’un DU pour les infirmiers référents en Ehpad

L’Université Paris Descartes vient de créer un Diplôme universitaire (DU) pour devenir Infirmier(ère) référent(e) d’Ehpad et de SSIAD (IRES). Le programme a été inspiré par le groupe DomusVi qui, depuis cinq ans, dispense une formation interne pour ses infirmiers coordinateurs.

« Ce diplôme s’adresse aux infirmiers (ères) exerçant de préférence dans le secteur gérontologique et souhaitant valider leurs acquis professionnels voire élargir leur champ de compétences », précise la Faculté. La formation démarrera en décembre 2013. Elle sera composée de huit sessions de cours théoriques réparties sur deux journées par mois, jusqu’en juin 2014. Elle sera complétée d’un stage de dix demi-journées en Ehpad, SSIAD ou hôpital gériatrique ainsi que par la rédaction d’un mémoire.

« Ce Diplôme universitaire va contribuer à la reconnaissance de ce métier dans notre secteur et permettre son accès au plus grand nombre », assure Florence Barthélémy, directrice médicale de DomusVi.

La surmédication des personnes âgées contreproductive

Plus de 90 % des personnes de plus 80 ans consomment en moyenne dix médicaments par jour alors que le plus souvent, rien ne le justifie médicalement. C’est ce que révèle une étude sur « la consommation médicamenteuse des sujets âgés en France en 2011 » menée par l’hôpital européen Georges Pompidou à Paris, dont Libération s’est fait l’écho dans son édition du 17 septembre. « Le nombre moyen de médicaments est de dix, le nombre de classes thérapeutiques moyen est de cinq, précise, dans les colonnes du quotidien, le Pr Olivier Saint-Jean, qui
a coordonné ce travail au sein de l’hôpital. Or, au-delà de trois à quatre molécules prises ensemble, on ne sait plus trop leur métabolisme, c’est-à-dire leur façon de réagir. Surtout, à partir de cinq médicaments, le risque d’accident médicamenteux augmente considérablement. » Au point que « le pourcentage de sujets âgés à risque d’accident médicamenteux dépasse les 80 % après 80 ans ».
Cette enquête se base sur une analyse quantitative et qualitative des médicaments remboursés en 2011 par l’Assurance-maladie en fonction de l’âge ainsi que sur un échantillon de 594 317 personnes représentatif à 97 % de la population française (âge, sexe, morbidité).

Améliorer la prise en charge de la fin de vie en Ehpad

L’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a publié, le 10 septembre, la première étude nationale sur la fin de vie en Ehpad, réalisée auprès de 3 705 établissements. Confrontés à plus d’un décès par mois en moyenne, les établissements sont directement concernés par ce phénomène. Pourtant, si « globalement, les Ehpad se sont organisés pour accompagner au mieux les situations de fin de vie », un quart d’entre eux n’ont aujourd’hui encore aucun lien avec des « équipes ressources » (soins palliatifs, hospitalisation à domicile) et « l’accompagnement de la fin de vie reste très inégal », soulignent les auteurs de l’étude. En cause, notamment, des problèmes de formation : un médecin coordonnateur sur cinq n’a, par exemple, suivi aucune formation à l’accompagnement de la fin de vie. Subsistent aussi des carences d’accompagnement la nuit : ainsi, seuls 14 % des Ehpad disposent de personnels infirmiers la nuit alors que cette solution permettrait d’éviter 18 000 hospitalisations de résidents en fin de vie chaque année, indique l’étude. Pour l’ONF, une « réelle volonté politique » est nécessaire pour remédier à cette situation. La ministre en charge de l’Autonomie et des Personnes âgées, Michèle Delaunay, ne s’est pas privée de réagir à cette enquête : « Nous travaillons à développer la formation des médecins coordonnateurs à l’accompagnement de la fin de vie » tandis que des expérimentations sont en cours pour « mutualiser des infirmiers de nuit entre plusieurs Ehpad proches géographiquement », a-t-elle assuré.

Partenariat

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PLFSS 2014 : vers la poursuite

La prochaine actualité d’importance pour les Ehpad en matière de politique publique concerne le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, lequel sera dévoilé fin septembre par le Gouvernement et adopté par le Parlement d’ici novembre. En matière de financement du volet santé, l’essentiel est déjà connu. Compte tenu de la progression naturelle des dépenses, la branche maladie doit faire 2,5 milliards d’économies si elle veut rester dans les clous d’une progression contenue de +2,4 % en 2014.

Dans ce cadre et concernant l’enveloppe médico-sociale, l’Assurance maladie préconise, dans son rapport adopté par le Conseil de la Cnam le 11 juillet 2013, de poursuivre le moratoire sur le tarif global
« en attendant un meilleur équilibrage de l’allocation des ressources aux Ehpad » (proposition 11).

Elle pense également que des progrès importants en terme de dépenses peuvent être réalisés dans « la prise en charge des personnes âgées en sortie d’hospitalisation » (proposition 09).

Allocations de solidarité : l’État et les départements trouvent un terrain d’entente

Les conclusions du groupe de travail État-départements sur la pérennité du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et du Revenu de solidarité active (RSA) étaient très attendues par les départements. Lesquels sont sortis de la réunion à Matignon, le 17 juillet, plutôt satisfaits par la décision de Jean-Marc Ayrault de renforcer le soutien financier de l’État en faveur des conseils généraux… L’accord entre l’État et les départements permettra à ces derniers de bénéficier d’environ 2,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour verser ces aides. Ces recettes nouvelles proviendront d’un fonds de compensation de 830 millions d’euros. En outre, en 2014 et 2015, les départements seront autorisés à relever le plafond de perception des droits de mutation (impôts versés au département à chaque acquisition sur son territoire d’un bien immobilier par transmission patrimoniale) de 3,8 % à 4,5 %.

Une « place particulière » pour les Ehpad dans le plan comptable M22

« Au sein du compte 73, une place particulière est réservée aux Ehpad compte tenu de leurs spécificités (établissements relevant de différents financeurs et devant suivre leur comptabilité administrative par sections tarifaires) et de leur importance numérique dans le secteur public local », énonce une circulaire interministérielle publiée le 22 juillet 2013. Celle-ci apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à compter du 1^er janvier 2013.

Elle rappelle également certaines règles budgétaires et comptables applicables en M22. « L’évolution principale (…) porte sur une refonte du compte des produits de la tarification (compte 73). Cette refonte renforce la visibilité sur les flux financiers du secteur social et médico-social », détaille le texte interministériel, lequel est accessible en ligne (www.collectivites-locales.gouv.fr).

Suivi et assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : mode d’emploi

Le 24 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié des conseils pour encadrer les systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées (www.cnil.fr). Selon elle, ces dispositifs « apparaissent comme des outils (…) efficaces (…) susceptibles de favoriser l’autonomie des personnes ». Pour autant, ils ne doivent pas « porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes ».

Le secteur médico-social : comprendre pour agir mieux

Tel est le titre ambitieux de la récente publication de l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux). Ce document (www.anap.fr) fournit les éléments essentiels à la compréhension du secteur médico-social et en identifie les principales perspectives.

La DGCCRF renforce la protection des seniors en Ehpad

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier sa Directive nationale d’orientation (DNO) pour 2013. Elle y définit ses priorités d’action. « La protection des consommateurs dépendants ou vulnérables fera l’objet d’un suivi renforcé, avertit-elle. En particulier, les prestations ou services offerts aux personnes âgées ou dépendantes hébergées en maisons de retraite, ainsi que l’aide et l’accompagnement à domicile feront partie des priorités de contrôles de la DGCCRF et de ses services. » Cette série d’enquêtes sera menée dans le cadre de la mission de protection des consommateurs de la DGCCRF. La DNO est accessible sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances (www.economie.gouv.fr)

Les prestations des kinés en Ehpad enfin conventionnées

Les actes des masseurs-kinésithérapeutes intervenant en Ehpad à titre libéral seront désormais considérés comme des actes conventionnés. Autrement dit, ils entrent dans le cadre de la convention nationale des kinésithérapeutes, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. A ce titre, une partie des cotisations sociales que paient ces derniers à l’Urssaf, soit 9,7 %, sera donc remboursée par l’Assurance maladie. Ce changement sera effectif dès la publication au Journal officiel de l’avenant conventionnel n°4, signé le 25 juin par la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam).

Les généralistes veulent la MPA en Ehpad pour tous

Depuis le 1^er juillet 2013, de nouveaux forfaits améliorent la rémunération des médecins traitants, à commencer par la Majoration personne âgée (MPA). Cette majoration forfaitaire de 5 euros par acte est désormais applicable à toutes les consultations concernant des patients de plus de 85 ans. Ce forfait est versé trimestriellement aux médecins traitants par l’Assurance maladie.

Des faits, il existe deux types d’Ehpad dans lesquels les médecins généralistes interviennent : les établissements à tarif partiel où la convention médicale, qui prévoit la MPA, s’applique normalement et les établissements à tarif global qui règlent directement le médecin traitant sur leur propre budget.
« Dans ce dernier cas, les honoraires médicaux réglés par l’établissement sur ses fonds propres ne donneront pas lieu au versement forfaitaire de l
‘Assurance maladie », autrement dit pas à la MPA, déplore le syndicat de médecins généralistes MG France qui demande que cette rémunération soit également versée aux généralistes par les Ehpad à tarif global.

Cotisations sociales sur les actes infirmiers en Ehpad : négociations en vue

« L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) s’est engagée à ouvrir de nouvelles négociations avec les syndicats infirmiers libéraux », se félicite le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Ces discussions, qui devraient se dérouler début octobre, permettront de redéfinir le taux des cotisations sociales relevant de l’Urssaf sur les actes effectués dans des structures de type HAD, SSIAD ou Ehpad. « C’est-à-dire d’en finir avec ce différentiel inacceptable qui fait payer à l’infirmière libérale, pour un même acte, 9,81 % de charges sociales lorsqu’il est effectué en structure de type HAD, SSIAD ou Ehpad, contre 0,11 % dans les autres cas », s’indigne le Sniil.

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Les Français misent sur la solidarité nationale pour financer la dépendance

La 10^e édition du baromètre FHF/TNS Sofres intitulé
« Les Français et le Grand âge » apporte son lot de confirmations : près d’un tiers des personnes interrogées (30 %) ont en effet l’un de leurs proches en situation de perte d’autonomie tandis que près de la moitié (47 %) ne pourraient pas payer un établissement pour eux-mêmes ou pour un parent.

C’est pourquoi, afin de faire face à la prise en charge du Grand âge, 47 % de la population (contre 37 % en 2009) attend que la solidarité nationale finance les dépenses liées à la perte d’autonomie. Par exemple en augmentant les prélèvements obligatoires (CGS) ou par le biais d’impôts sur les successions pour tous quelle que soit la valeur du patrimoine. En revanche, seuls 22 % sont partisans de rendre obligatoire la souscription d’une assurance individuelle pour les plus de 50 ans. Par ailleurs, 87 % des Français souhaitent que l’État intervienne pour plafonner les prix des maisons de retraite, un désir partagé par 93 % des aidants.

L’opération « 1 Ehpad, 1 emploi d’avenir » bien partie

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a lancé, jeudi 30 mai 2013 aux Salons de la santé et de l’autonomie, l’opération « 1 Ehpad, 1 emploi d’avenir » dont l’objectif est d’encourager les maisons de retraite médicalisées à recruter des jeunes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir. Cinq conventions avec les employeurs ont déjà été signées à ce jour, concernant au total 7 250 emplois. Dix autres le seront prochainement. Le secteur de l’aide à domicile des personnes âgées est également impliqué avec 5 250 emplois d’avenir en passe d’être validés.
Par ailleurs, Michèle Delaunay a paraphé quatre avenants aux conventions cadres conclues entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et quatre Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ces conventions prévoient des actions de formation préqualifiantes ou qualifiantes mais aussi d’accompagnement personnalisé sous forme de tutorat des jeunes embauchés sous forme d’emploi d’avenir.

L’Ehpad de demain selon FO

Le 23 mai 2013, des délégués de Force ouvrière ont participé à une conférence nationale intitulée « Quel Ehpad pour demain ? ». Premier constat : « La rigueur des circulaires budgétaires ne permet pas aux établissements de procéder aux recrutements nécessaires pour atteindre le taux d’encadrement de 1/1 tous grades confondus. » Ce qui entraîne, selon FO, une « maltraitance institutionnelle » dont sont victimes à la fois les personnes âgées et les personnels. D’où certaines revendications :
– Relancer le processus des conventions tripartites.
– Abandonner la convergence tarifaire, la logique des enveloppes fermées et limitatives ainsi que la loi HPST.
– Dégager les moyens indispensables afin de renforcer les effectifs, tant en nombre qu’en qualification, de créer les places nécessaires mais aussi de lever le gel des crédits et des tarifs.
– Améliorer les rémunérations, les perspectives professionnelles et de carrière dans le cadre du Statut ou des conventions collectives nationales.
– Refuser les glissements de tâches.
– Réaffirmer le principe de la prise en compte de la dépendance comme un risque devant être couvert par la Sécurité sociale.

Pour la FHF, l’Ehpad n’est pas un hôtel

Dans un communiqué du 27 mai faisant suite au dernier palmarès France Info des maisons de retraite, la FHF dénonce les classements des Ehpad fondés sur des critères strictement hôteliers, une critique qui s’adresse justement à celui établi par la station de radio.
« S’il est évident que la qualité des bâtiments, des espaces verts ou de la restauration est très importante, il est dangereux de méconnaître à ce point l’évolution de la prise en charge de personnes âgées dont l’état de santé nécessite désormais une très forte médicalisation. Le nombre de personnels soignants dédiés, leur qualification, les relations entretenues avec les établissements de soins, l’existence d’hébergements de répit doivent donc être pris en compte lors d’une décision d’hébergement », affirme la Fédération hospitalière de France qui en profite pour rappeler les références de son site (www.maisons-de-retraite.fr) destiné à aider le public à faire son choix.

13^e congrès du Synerpa : les in et les out de Jean-Alain Margarit

Les 6 et 7 juin, le Synerpa, le syndicat des Ehpad privés commerciaux, a réuni à Marseille quelque 300 adhérents dans le cadre de son 13^e congrès. Son président, Jean-Alain Margarit, revient sur les moments forts de l’événement.

Vous avez reçu Michèle Delaunay, la ministre déléguée en charge de l’Autonomie et des Personnes âgées, notamment pour signer une convention sur les emplois d’avenir. Les professionnels et le Synerpa en sont-ils satisfaits ?

Jean-Alain Margarit : Nous en sommes très satisfaits. Les établissements privés commerciaux s’engagent à recruter 1 000 emplois d’avenir dans les deux années qui viennent. Ce ne sera pas forcément simple mais le dispositif met l’accent sur la formation, ce qui nous semble très important. Le défi, c’est de redonner goût au travail aux jeunes en rupture avec l’entreprise et de leur permettre de construire une carrière en leur offrant des perspectives d’avenir.

Avec l’adhésion au Synerpa des résidences services de DomusVi et du groupe Aegide Domitys, vous revendiquez le rang de première institution représentative des résidences services pour seniors. Est-ce l’avenir ?

J-A. M. : Ce n’est pas l’avenir avec un grand A mais cela en fait partie. Il faut se poser la question de ce qu’est le domicile. N’y a-t-il pas un autre lieu à imaginer, entre le foyer que l’on occupe à 50 ans et celui que l’on habite à 90 ans ? L’Ehpad n’est pas la réponse à toutes les difficultés liées à l’avancée en âge. C’est la raison pour laquelle le Synerpa s’est intéressé aux résidences services qui font aujourd’hui partie intégrante du paysage et qui répondent à une réelle demande de la part du public.

Quels seront les dossiers chauds de l’année à venir ?

J-A. M. : Il n’y en a qu’un : la future réforme sur l’Autonomie et notamment l’éventuel plafonnement des tarifs en Ehpad. La profession n’est pas opposée à un mécanisme de régulation en direction des classes moyennes mais nous nous opposons au plafonnement car il existe déj
à pour 80 % des Ehpad puisque c’est ce qui est appliqué dans le secteur public et associatif. Et puis ce n’est pas en agissant sur 20 % de l’offre que l’on va régler le problème de l’accessibilité financière des Ehpad. D’autant que le plafonnement ne marche pas car, parallèlement, cela coûte très cher de réinvestir pour rénover les résidences. La CNSA a même récemment fait état de quelque 116 000 lits à réhabiliter pour une facture de 12 milliards d’euros. Le plafonnement est donc à notre sens une fausse bonne idée.

Propos recueillis par J. M.

Quelques recettes pour mieux embaucher

Le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) et l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) ont présenté, le 29 mai, un guide pratique d’aide au recrutement et à la fidélisation des personnels1 ainsi qu’un outil interactif d’autoévaluation à destination des directions d’établissements².
Deux publications justifiées par l’ère du temps puisque, comme le rappellent conjointement le Synerpa et l’Anap, « face au vieillissement de la population, les métiers du Grand âge vont connaître un fort développement : dans les dix ans à venir, le secteur médico-social devra créer ou renouveler 400 000 emplois soignants auxquels vont s’ajouter des milliers d’emplois non soignants ». Or, « trop de directeurs, du fait de la tension qui persiste sur les métiers du Grand âge, en particulier sur ceux d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique, peinent à recruter tous les postes existant au sein des établissements. »
Ce guide recense donc les bonnes pratiques en termes de recrutement et de valorisation des personnels. À cette fin, il expose les actions à mettre en place dans cinq domaines-clés : la communication, le pré-recrutement, l’accueil et l’intégration, le management ainsi que la formation tout au long de la carrière et les parcours qualifiants. Quant à l’outil de diagnostic complémentaire, il propose notamment divers « axes d’amélioration à décliner dans le cadre d’un plan opérationnel ».

1- http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/guide_valoriser_metiers_grand_age.pdf
2 – http://www.anap.fr/detail-dune-publication-ou-dun-outil/recherche/outil-de-diagnostic-du-recrutement-des-as-amp-en-ehpad/

Erratum – Dates butoirs des évaluations internes et externes

Dans le dossier du précédent numéro d’Ehpad magazine, figurent des erreurs concernant les dates auxquelles les évaluations internes et externes en Ehpad doivent être effectuées. Voici donc le récapitulatif des dates à prendre en compte.

À noter que pour calculer la date à laquelle doivent être, au plus tard, effectuées les évaluations, il faut prendre en compte celle à laquelle la structure a été créée. Ce qui implique que les établissements, tels que les foyers-logements et les maisons de retraite, transformés par la suite en Ehpad doivent prendre en compte la date de la création de la structure initiale et non celle à laquelle l’établissement est devenu un Ehpad, rappelle Danièle Rolland, chargée de mission au sein du département Appui à la performance de l’ARS de Bourgogne.

Les PAERPA testés dans huit régions

Lors des Salons de la santé et de l’autonomie, la ministre de la Santé a évoqué le parcours des malades dans le cadre de la coordination des soins et du service public territorial de santé. Elle a rappelé avoir « initié, en partenariat avec certaines régions, des expérimentations dites PAERPA (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie) ». Ces « parcours de soins adaptés aux besoins des personnes âgées » sont censés illustrer de manière concrète la mise en place de la stratégie nationale de santé et la priorité donnée à la médecin
e de parcours. « Ils se construisent dans les territoires et autour des acteurs locaux qui sont les premiers concernés, a précisé Marisol Touraine. Les Agences Régionales de Santé (ARS) coordonneront ainsi l’action du médecin généraliste, de l’Ehpad, du service de soins infirmiers à domicile, des urgences hospitalières ou des services d’hospitalisation sur un territoire donné. »
Les huit régions choisies pour ces premières expérimentations sont l’Île-de-France (IX^e, X^e et XIX^e arrondissements de Paris), le Limousin (département de la Corrèze), les Pays-de-Loire (département de la Mayenne), Midi-Pyrénées (département des Hautes-Pyrénées), la Lorraine (Nancy et ses alentours), l’Aquitaine (communauté urbaine de Bordeaux et ses environs), la région Centre (Amboise et ses environs) et le Nord-Pas-de-Calais (Liévin et ses environs).

Administrer le bon médicament, au bon résident, à la bonne dose

L’outil diagnostic intitulé « Prise en charge médicamenteuse » en Ehpad, conçu par l’Anap en collaboration avec l’ARS et l’Omedit d’Aquitaine, est désormais en ligne sur le site de l’Agence (www.anap.fr). Il permet une autoévaluation de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des résidents. Il s’agit, dixit l’Anap « d’une démarche pluridisciplinaire dont l’objectif principal est de susciter le dialogue entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du résident sur l’organisation de ce processus complexe ». En somme, « l’outil permet d’identifier les leviers potentiels d’amélioration, de cibler les axes prioritaires de sécurisation et d’engager les équipes dans des plans d’action concrets. »
Ce guide comporte deux modules pour tenir compte des spécificités du circuit pharmaceutique de chaque établissement : le premier concerne la « Prise en charge médicamenteuse » en Ehpad dotés d’une Pharmacie à usage intérieur (PUI) ; le second, la « Prise en charge médicamenteuse en Ehpad » dont la gestion des médicaments est assurée par les officines de ville.

Le niveau de veille saisonnière du Plan national canicule activé

Comme chaque année, le niveau de veille saisonnière du Plan national canicule (PNC) a été déclenchée le 1er juin. L’objectif du Plan est de protéger le grand public et surtout les personnes à risque comme les personnes âgées. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. Le PNC a, cette année, fait l’objet d’une « refonte » afin de « tirer parti de l’expérience des années précédentes et de renforcer son adéquation avec les niveaux de vigilance météorologique », précise la Direction générale de la santé (DGS). Il se décline désormais en quatre niveaux de gestion : veille saisonnière avec la mise en œuvre du Système d’alerte canicule et santé (SACS) et du dispositif d’information et de communication ; avertissement chaleur ; alerte canicule ; mobilisation maximale.
Pour en savoir plus : www.sante.gouv.fr, dossier « Canicule et fortes chaleurs » 
et www.invs.sante.fr, dossier « Chaleur et sante ».

Deux enquêtes nationales sur la fin de vie en Ehpad

L’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a lancé deux études sur la fin de vie des personnes âgées résidant en Ehpad en partenariat avec l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs (FFAMCO) et les fédérations d’établissements.La première, menée du 10 mai au 30 juin 2013, s’adresse à l’ensemble des 6 000 Ehpad de France métropolitaine. Elle repose sur un questionnaire assez court à compléter par le médecin coordonnateur en collaboration avec le directeur d’établissement. Celui-ci est accessible sur le site Internet de l’ONFV (https://sites.google.com/site/observatoirenationalfindevie/). En contrepartie, l’Observatoire offrira aux participants un accès direct aux données issues de l’étude. La seconde enquête sera menée du 1^er octobre 2013 au 31 mars 2014 et s’adressera à un panel de 80 Ehpad volontaires.

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Le Gouvernement soigne les aînés

Présente à la conférence de presse que la CNSA organisait le 23 avril à l’occasion de son conseil et de l’adoption de son rapport d’activité annuel, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay, en a profité pour annoncer des bonnes nouvelles, une « denrée rare de nos jours », a-t-elle précisé.

Elle a ainsi confirmé la poursuite de l’effort de médicalisation des Ehpad en annonçant le  déblocage de 15 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 147 millions votés dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, portant ainsi le total à 162 millions. Une enveloppe de 95 millions d’euros va également être dégagée sous forme « d’anticipation d’engagement » sur 2014. Le plan d’aide à l’investissement de 120 millions d’euros prévu va, lui, être augmenté de 20 millions d’euros afin d’apurer les contrats États-régions qui n’ont pas été honorés jusqu’ici. Enfin, la ministre s’est félicitée de la baisse de la sous-consommation des budgets de la CNSA puisque ce sont 189 millions d’euros du budget de la Caisse qui n’ont pas été consommés en 2012 contre 245 millions en 2011.

Perte d’autonomie d’un proche : 90 % des Français attendent des solutions concrètes

Selon un récent sondage, réalisé dans le cadre de L’Observatoire de la Santé, créé par Le Figaro et l’agence Weber Shandwick, la très grande majorité des Français (90 %) attendent des solutions concrètes pour les aider à faire face aux fragilités d’un proche, notamment davantage d’aides financières (42 %), en particulier pour les revenus mensuels inférieurs à 2 000 euros (48 %), ou encore la création d’un véritable statut juridique de l’aidant familial (34 %).

La moitié des personnes interrogées déclare s’être déjà occupée d’un proche en perte d’autonomie. Les trois quarts se sont fait aider par d’autres membres de la famille ou par un ou des aidants professionnels (respectivement 36 % et 33 % des cas) alors que 53 % des non-aidants actuels recourraient à un professionnel s’ils étaient confrontés à cette situation.

Les résultats de l’enquête sont accessibles sur demande à l’adresse mail croberttissot@webershandwick.com ou par téléphone au 01 47 59 38 95.

Une nouvelle appellation contrôlée pour les Ehpad ?

La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) a décidé d’organiser un concours  afin de trouver un nouveau nom aux Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Un jury composé de membres de la Fnaqpa et de résidents se réunira en mai et sélectionnera les meilleures propositions. Les lauréats seront ensuite récompensés lors du Congrès national de la Fnaqpa, à Nantes les 20 et 21 juin prochains, et leurs idées transmises à Michèle Delaunay qui a accepté de recevoir des propositions en ce sens.

Pourquoi un tel concours ? Pour la Fnaqpa, le terme Ehpad n’est pas adapté. « Cela fait longtemps que nous nous bagarrons contre cet acronyme technocratique et désagréable pour les personnes vivant et travaillant dans ces établissements. Il ne reflète pas la réalité de leur lieu de travail ou de leur habitat, estime Didier Sapy. Les maisons de retraite sont avant tout des domiciles. Elles ont la particularité d’être médicalisées mais elles ne sont pas pour autant des établissements sanitaires. En leur sein, les soins techniques doivent être au service d’un projet de vie et non une fin en soi. La vie sociale et la citoyenneté doivent prévaloir. »

Les retraites du régime général revalorisées

Les retraites du régime général ont été revalorisées de 1,3 % à compter du 1^er avril. Cette revalorisation est calculée sur la base de l’évolution des prix à la consommation hors tabac prévue pour l’année, à laquelle le Gouvernement ajoute une correction en fonction de l’inflation de 2012. Elle concerne les pensions personnelles et de réversion. Les retraités n’ont aucune démarche à effectuer : cette revalorisation est automatiquement calculée et a commencé à être versée le 10 mai dernier.

Le Syndicat national des technologies et services pour l’autonomie est né

Le syndicat national Asipag a été créé le 12 février. Il a pour mission de représenter les intérêts des acteurs exerçant une activité dans la conception, la fabrication, la distribution, la promotion et les services de produits et technologies pour le bien-vieillir. Ses membres devront s’engager à respecter une charte promouvant le respect de la vie privée des utilisateurs, la dignité des âgés et la mise en place de politiques commerciales loyales.

L’ARS Île-de-France veut développer la télémédecine en fin de vie

L’ARS francilienne soutient trois projets de télémédecine qui concernent les résidents en Ehpad. Baptisés Télégéria, TMG 91 et e-Vline, ils ont pour objectif d’améliorer le parcours de soins des résidents en mettant en relation, au plan régional, une cinquantaine d’Ehpad et cinq établissements de santé. Financés et évalués par l’ARS, ils portent sur le déploiement d’activités de téléconsultation et de téléexpertise dans des spécialités particulièrement adaptées aux pathologies du grand âge (cardiologie, médecine vasculaire, neurologie etc.) mais aussi sur la mise en place des solutions alternatives au transfert systématique aux urgences.

Directeur du pôle médico-social de l’ARS, Marc Bourquin rappelle qu’il « y a 120 000 personnes âgées dépendantes en Île-de-France et ce nombre augmente d’environ 3 000 chaque année. Parallèlement, le nombre de médecins spécialistes tend à diminuer. Nous nous inscrivons dans une logique de généralisation des pratiques innovantes en termes de parcours de santé de la personne âgée. L’objectif est qu’à l’horizon 2017, les 650 Ehpad de la région déploient les solutions qui auront été validées par l’évaluation médico-économique. »

Les établissements publics vont embaucher

« La Fédération hospitalière de France (FHF) est engagée pour la création de 9 730 emplois d’avenir à l’hôpital et en Ehpad », s’est félicitée Michèle Delaunay. Le 8 avril, la FHF l’a en effet rencontrée ainsi que Marisol Touraine lors de la signature d’une con
vention-cadre relative aux emplois d’avenir qui réunit l’État, la FHF et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

La Fédération avait été sollicitée par le Gouvernement pour s’engager dans ce dispositif créé par la loi du 26 octobre 2012 pour permettre à des jeunes peu ou pas qualifiés de réussir une première expérience professionnelle et d’obtenir une qualification. La FHF avait accepté à quatre conditions : le dispositif ne doit pas avoir de caractère contraignant, comme la fixation d’objectifs quantitatifs, et le recrutement doit rester une décision propre aux directeurs ; il doit être prioritairement orienté vers le secteur médico-social ; la mise en œuvre doit se faire en partenariat avec l’ANFH ; enfin, le tutorat et les allocations de retour à l’emploi doivent être pris en charge financièrement par les pouvoirs publics. Autant de critères visiblement réunis.

Les métiers d’aide à la personne, un gisement d’emplois non négligeable…

En participant, mardi 26 mars, à la remise de diplômes du Centre d’initiative des métiers d’aide à la personne (Cimap) aux Mureaux (78). Michèle Delaunay a rappelé que dans un contexte économique difficile, les métiers d’aide à la personne constituent une opportunité d’emplois non délocalisables et que ce secteur va connaître un développement exponentiel. En effet, « dans quinze ans, les plus de 60 ans représenteront 30 % de la population et ces générations issues du baby boom s’engageront dans la prévention et l’anticipation de leur propre vieillissement avec la volonté de demeurer chez elles dans les meilleures conditions et en prise direct avec les aides et la vie sociales », assure le ministère des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Dans cette optique, le Cimap 78 propose des services d’échange et de partage de connaissances en alliant deux objectifs : insérer des demandeurs d’emplois sur le marché du travail et moderniser la filière des métiers d’aide et des services à la personne. Une initiative qui, pour Michèle Delaunay, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de structurer un plan d’action global et concerté en faveur des métiers liés au vieillissement.

Le Gouvernement parie sur la silver economy

Le Gouvernement a donné le coup d’envoi de la filière silver economy, laquelle regroupe les acteurs agissant pour et avec les personnes âgées. Pour la ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, et son collègue du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il s’agit d’une opportunité à ne pas manquer pour l’industrie française. Cette nouvelle filière économique et industrielle devrait en effet être porteuse de croissance et d’emplois au cours des prochaines années.

Six mois après l’instauration, par Michèle Delaunay, de groupes de travail réunissant entreprises, syndicats, économistes, financeurs et acteurs de la silver economy, le rapport sur le secteur est aujourd’hui sur la table. Dans ce document, remis le 24 avril aux deux ministres, les auteurs proposent notamment de définir une stratégie nationale et de la décliner au niveau des régions sous forme de schémas régionaux silver-économiques. « Nous devons favoriser la création d’une filière industrielle et d’un écosystème de l’innovation propre à la silver economy », recommandent-ils.

Michèle Delaunay reconnaît le nombre insuffisant de professionnels auprès des personnes âgées

La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie est intervenue le 9 avril devant le Congrès des professionnels en gériatrie. À cette occasion, elle a rappelé que les ratios de personnels prévus en établissement par le Plan solidarité grand âge de 2006, soit 8 professionnels pour 10 personnes âgées, n’étaient pas atteints. L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) s’est déclarée « ravie de cette prise de position » et espère que « cette déclaration, en reconnaissant le réel, rende plus modestes les pouvoirs publics quant à leurs exigences à l’égard des professionnels et leurs promesses à l’égard des personnes âgées et des familles. »

Michèle Delaunay attend par ailleurs beaucoup des réflexions actuelles sur les parcours de santé visant à améliorer la qualité des interfaces entre le domicile, les établissements médico-sociaux et l’hôpital. « La coordination et la prévention apportent de réelles améliorations et peuvent même générer des économies à condition d’être considérées comme des investissements, donc un engagement et une dépense avant d’être un gain », estime toutefois l’AD-PA.

Report du test immunologique du dépistage du cancer colorectal

Un nouveau test immunologique plus performant et simple que les tests au gaïac devait être utilisé à partir de cette année dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal. Finalement, la substitution ne sera pas aussi rapide que prévue. Ce test immunologique ne sera en effet généralisé que l’année prochaine, principalement pour des raisons d’organisation. Il est pourtant attendu depuis longtemps par les professionnels. Plus spécifique et sensible que les tests au gaïac, il permet en effet de dépister 2 à 2,5 fois plus de cancers et 3 à 4 fois plus d’adénomes avancés que le dispositif actuel. Il est aussi plus facile à réaliser (un seul prélèvement au lieu de six). Il est également plus fiable tandis que son ergonomie plus adaptée laisse présager une meilleure acceptabilité par la population. Ce qui, compte tenu de la faible participation au dépistage organisé, constitue un argument de poids.

Cependant, la DGS a précisé que de nombreuses étapes sont encore nécessaires, en particulier la sélection du test par appel d’offres, le choix des solutions de lecture et les modifications du cahier des charges des dépistages organisés.

La prescription de la CNSA pour soigner le parcours de vie des aînés

Lors de sa séance du 23 avril, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a formulé, dans le cadre de l’adoption de son rapport annuel, une série de propositions pour assurer une meilleure continuité des parcours des personnes âgées et des personnes handicapées. Le conseil de la Caisse a fait treize préconisations conditionnant, selon lui, un meilleur fonctionnement des services et des acteurs intervenant dans la vie et la prise en charge sanitaire des personnes âgées et handicapées.

Dans la droite ligne des expérimentations en cours sur les parcours de soins pilotées par l’équipe en charge de la stratégie nationale de santé (sous la houlette d’Alain Cordier et de Denis Piveteau), la CNSA a décliné ses items autour de six grands objectifs généraux : une pleine participation des usagers, une impulsion nationale claire et cohérente, une organisation intégrée des acteurs locaux, un contexte favorable à la coopération, une offre d’ac
compagnement et de soins graduée et diversifiée et enfin, une progression de la connaissance via des travaux de recherche.

Régénérer le cerveau bientôt possible ?

Favoriser la production de neurones chez les personnes âgées présentant un déclin cognitif : l’ambition est à la mesure de la société vieillissante marquée par l’essor des pathologies neurodégénératives. Comme le révèle l’Inserm, des chercheurs de l’Inserm et du CEA ont montré que le blocage pharmacologique de la molécule TGFβ améliore la production de nouveaux neurones chez la souris. De quoi entrevoir la généralisation de thérapies qui permettraient d’optimiser la production de neurones pour pallier le déclin cognitif chez les personnes âgées mais aussi limiter les lésions cérébrales causées par la radiothérapie.

Les chercheurs ont constaté que ni de fortes doses d’irradiation ni le vieillissement ne font disparaître complètement les cellules souches neurales capables de reformer des neurones. Celles qui survivent restent localisées dans la zone sous-ventriculaire du cerveau. En revanche, elles semblent ne pas pouvoir fonctionner correctement.

Alzheimer: Obama veut 100 millions de dollars pour la recherche

Le 2 avril, le Président des États-Unis Barack Obama a demandé aux membres du Congrès de débloquer 100 millions de dollars dès 2014, afin de financer la recherche scientifique et médicale relative au fonctionnement du cerveau humain. L’objectif est, à terme, d’apporter des réponses efficaces aux maladies neurodégénératives telles que la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, les maladies psychiatriques, les traumatismes cérébraux ou encore l’autisme. Cette initiative est intervenue après la publication d’un rapport de l’Alzheimer’s Association précisant qu’une personne âgée sur trois aux États-Unis meurt en étant atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence.

Comment mieux prendre en charge de la maladie d’Alzheimer ?

La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées touchent près de 7 millions de personnes en Europe et concernent de 20 millions d’aidants familiaux. C’est le constat de l’action conjointe Alcove (Alzheimer coperative valuation in Europe) menée par la Commission européenne et 19 États membres¹. Lancés en 2011, ses travaux se sont achevés le 28 mars avec la publication de recommandations destinées à préserver la qualité de vie, l’autonomie et les droits des personnes malades et de leurs aidants. Celles-ci sont accessibles en anglais sur Internet (www.alcove-project.eu). Ces recommandations ont pour objectif de partager des connaissances sur la démence dans le domaine de la santé publique, de l’organisation de la prise en charge, des soins cliniques et de l’éthique et ainsi de faciliter la mise en œuvre de mesures de santé publique parmi lesquelles la prévention des risques dus aux antipsychotiques. Elles s’articulent autour de quatre axes : comment améliorer les données pour une meilleure connaissance de prévalence de la démence ; favoriser un diagnostic le plus précoce possible ; améliorer les soins aux personnes atteintes de démence ; et enfin, améliorer leurs droits, notamment la prise en compte de leur volonté.

Côté français, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), la Haute autorité de santé (HAS) ou encore l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris participent à ce projet.

Un vernis photo-luminescent pour prévenir les chutes en Ehpad

L’entreprise vendéenne Evidences Mobiliers, en collaboration avec le groupe Medica, vient de mettre au point un vernis photo-luminescent qui, appliqué sur les contours du mobilier d’une chambre d’Ehpad, vise à prévenir les chutes nocturnes des résidents, lesquels ne sont pas pour autant gênés dans leur sommeil. En émettant de la luminosité dans l’obscurité, ce vernis permet en effet aux résidents de distinguer la position des meubles pour déterminer un chemin de mobilité en toute sécurité. Medica a en effet constaté qu’au sein de ses établissements, 75 % des chutes déclarées en 2012 ont eu lieu dans les chambres dont 54 % entre 19 h 00 et 8 h 00 du matin.

Medica a annoncé l’ouverture de son premier Ehpad entièrement doté de cette technique en avril 2013, à Saint-Sulpice-sur-Leze (Haute-Garonne). Une généralisation est prévue dans tous les établissements du groupe en création ou en cours de rénovation tandis qu’une réflexion est en cours pour équiper les établissements déjà ouverts.

L’Observatoire B2V des mémoires officiellement lancé

Le Groupe B2V, spécialiste de la protection sociale et doté d’un statut paritaire, a inauguré, le 16 avril, cette instance qu’il souhaite innovante et polyvalente. L’Observatoire des mémoires (www.observatoireb2vdesmemoires.com) a en effet vocation à « approfondir la compréhension de la mémoire sous toutes ses formes (individuelle, collective, d’entreprise…), diffuser la connaissance et participer au développement de moyens de prévention ». En somme, il est « un laboratoire sociétal privilégié qui permettra de vulgariser des thèmes de recherche généralement inaccessibles au grand public », dixit Isabelle Pécou, Directrice générale de B2V. Sa mission est donc aussi didactique puisqu’il est censé s’adresser au plus grand nombre afin de permettre l’accès aux recherches les plus récentes sur les différentes formes de mémoire et de partager en les diffusant les progrès en matière de prévention.

Le conseil scientifique de l’observatoire est présidé par le Professeur Francis Eustache, directeur de recherche à l’Inserm, et est composé de nombreux universitaires.

Parmi les premiers projets de l’Observatoire, figurent l’organisation de colloques et de conférences, des actions pilotes autour du thème « nutrition et mémoire » ou encore la délivrance de bourses doctorales et des Prix B2V décernés aux promoteurs d’initiatives novatrices portant sur la mémoire individuelle ou collective.

Medica s’engage au profit du développement durable

À l’occasion de la Semaine du développement durable organisée par le ministère de l’Ecologie du 1er au 7 avril 2013, le groupe Medica s’est engagé « à promouvoir les comportements éco-responsables avec le lancement d’opérations de sensibilisation de ses équipes » dans ses établissements. Il va ainsi financer des « bons cadeaux développement durable » pour l’ensemble de ses maisons de ret
raite et de ses cliniques. Chaque directeur d’établissement pourra ainsi choisir, dans un panel de sept actions environnementales, l’opération qu’il mènera en priorité pour diminuer l’impact sur l’écologie de son établissement : mise en place du compostage, récupération d’eau de pluie, déstockage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), formation à l’éco-conduite ou encore installation d’ampoules basse consommation.

Medica « souhaite lever les freins éventuels relevant du coût, de la recherche d’idées ou de l’identification d’un prestataire ». Et pour sensibiliser davantage sur le sujet, le groupe a également lancé une première campagne d’affichage interne sur la mise en veille des appareils électriques. D’autres initiatives portant sur la gestion de l’eau (juin 2013), de l’éclairage (septembre 2013) et de la gestion du papier (novembre 2013) sont prévues.

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Trois rapports pour adapter
la société au vieillissement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu, le 11 mars, trois rapports (http://www.gouvernement.fr/presse/remise-des-rapports-sur-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-0) destinés à nourrir la réflexion du Gouvernement en vue de la préparation de la future loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Dr Jean-Pierre Aquino, président du comité Avancée en âge, propose de développer une culture de la prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités à travers trente-six mesures concrètes applicables au domicile, à l’hôpital ou aux Ehpad. Luc Broussy, conseiller général du Val-d’Oise, recommande quant à lui d’adapter les logements, les villes et les territoires au vieillissement de la population et de développer les technologies au service des plus âgés. Enfin, Martine Pinville, députée de Charente, identifie un certain nombre de bonnes pratiques innovantes dans les autres pays, tant dans le champ de la prévention que dans celui de l’adaptation de la société au vieillissement de la population.

Le contrat-type d’intervention des libéraux en Ehpad en partie censuré…

Le Conseil d’État a tranché : le 20 mars, il a partiellement annulé le décret portant sur le contrat-type pour tous les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui officient en Ehpad et, par voie conséquence, l’arrêté qui définit les modèles desdits contrats.
Dans le collimateur du Conseil d’État, le fait que dans ces contrats figuraient des modalités de collaboration entre professionnels de santé et Ehpad qui outrepassaient les dispositions légales existantes. Autre grief fait par les Sages : l’arrêté d’application instaurait un délai de rétractation de deux mois pour tout motif ainsi qu’un droit de résiliation accordé à l’Ehpad.
Autant d’éventualités qui ne préservaient pas suffisamment le sacrosaint principe du libre choix de son praticien par le malade. Le Conseil d’État rappelle en effet que le décret « ne saurait avoir pour effet d’autoriser un établissement à ne pas conclure, pour un motif d’opportunité, un contrat avec un professionnel libéral souhaitant exercer son activité dans cet établissement et acceptant les conditions particulières d’exercice prévues par le contrat-type. »

… les syndicats partagés

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a pris acte « avec satisfaction de la décision du Conseil d’État ». Il exige à présent « la réouverture d’une négociation équilibrée entre les parties pour définir les modalités d’intervention des médecins libéraux dans les Ehpad ». En revanche, pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), « contrairement aux déclarations de certains auteurs du recours, qui prennent leurs désirs pour la réalité, le Conseil d’État n’a rien fait d’autre que d’apporter des modifications à la marge. Le contrat-type n’est pas annulé. Il reste en vigueur et demeure donc obligatoire pour exercer en Ehpad. » C’est pourquoi la CSMF, qui « a milité pour obtenir une uniformisation de la contractualisation », « appelle les médecins qui ne l’ont pas encore fait à signer ce contrat. »

Les maisons de retraite dans le viseur de Benoît Hamon

Benoît Hamon, ministre chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, a épinglé certaines
pratiques en maisons de retraite : la mauvaise information sur les prix ainsi que la facturation, après le décès d’un résident, de l’intégralité du mois commencé ou encore des frais élevés de
remise en état de la chambre. Pour remédier à cette situation, le ministre entend interdire une telle facturation et mettre en place un système de comparateur de prix et de services entre maisons de retraite.

Ces obscurs objets de désir…

« Les personnes âgées ne veulent plus être entourées d’objets stigmatisants mais de produits amicaux, beaux et utiles. » Tel est le constat de Michèle Delaunay qui a participé, jeudi 21 janvier, à une table ronde autour de la question du design au service des personnes âgées. Comme le rapporte le site www.zoomdici.fr, la ministre souhaite qu’au travers de certains objets incontournables, la perception du Troisième âge évolue : « Ils doivent devenir des objets d’envie et de désir. »  

L’ARS Rhône-Alpes structure les filières gérontologiques

L’ARS Rhône-Alpes entend faciliter et améliorer les parcours de santé des personnes âgées.
 Dans ce cadre, elle a lancé, le 26 février, deux appels à candidatures. Le premier porte sur la création d’équipes mobiles gérontologiques dotées d’une compétence psychiatrique renforcée. L’ARS Rhône-Alpes sollicite en effet des centres hospitaliers de référence de la filière gérontologique pour la création d’équipes mobiles gérontologiques, lesquelles seront soumises à des astreintes assurées par un ou des médecins gériatres. Ces équipes se déplaceront à domicile ou en Ehpad sur demande des médecins traitants ou des médecins coordonnateurs des Ehpad.
 Elles auront pour mission de proposer une réponse adaptée avec, à la clef, si nécessaire, la programmation d’un séjour hospitalier tout en évitant le passage aux urgences. Parallèlement, l’ARS Rhône-Alpes a engagé une action en matière de prévention du risque infectieux associé aux soins en Ehpad en lançant un appel à candidatures pour le renforcement des équipes opérationnelles d’hygiène implantées dans des centres hospitaliers de la région. Ces dernières seront amenées à se déplacer dans les Ehpad.

Les Ehpad québécois sommés de mettre les bouchées doubles

Depuis le 13 mars, révèle le site Internet du Huffington Post, un nouveau règlement annoncé par le ministre québécois de la Santé renforce les exigences en matière de sécurité et de formation applicables aux résidences privées pour personnes âgées. Toutefois, ces dernières les jugent inapplicables en raison du coût qu’elles induisent. D’après le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), le quart des résidences sont en effet actuellement déficitaires et pourraient fermer.
Ce dispositif prévoit une formation obligatoire des personnels, un seuil minimal d’effectifs présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, un système d’appel d’urgence ainsi qu’un registre des accidents et des incidents. Par ailleurs, les antécédents judiciaires du personnel devront être vérifiés, des ententes devront être conclues avec les Centres de santé et de services sociaux tandis qu’une évaluation de l’autonomie de chaque résident sera réalisée. Enfin, les activités de loisirs devront être prévues et les menus devront être conformes au Guide alimentaire canadien.
Un arsenal contraignant qui explique qu’un délai de transition ait été prévu pour permettre aux établissements de petite taille de s’y conformer. Actuellement, 2 100 résidences privées hébergent 113 000 personnes âgées au Québec.

Maladie d’Alzheimer
et prise en charge infirmière à domicile

Dans sa Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer (http://www.fondation-mederic-alzheimer.org/Nos-Travaux/La-Lettre-de-l-Observatoire/Numero-en-cours), la Fondation Médéric Alzheimer publie les résultats de son enquête nationale sur les soins infirmiers à domicile et la maladie d’Alzheimer. Les conclusions confirment l’importance du rôle de l’infirmier chargé de la coordination puisque 80 % des services font état d’interventions fréquentes de ce dernier au domicile des personnes atteintes de troubles cognitifs, le plus souvent à la demande de la famille.
Autre donnée cruciale, l’épuisement des aidants familiaux : 64 % des services affirment en être souvent les témoins. Dans ce cas, la réponse du service consiste le plus souvent en  une rencontre ou un contact téléphonique avec l’aidant concerné (89 %), une orientation vers des solutions de répit (82 %) ou un contact avec le médecin traitant (67 %). La maltraitance demeure également une réalité puisque 51 % des services disent y avoir été confrontés dans l’année écoulée.

En Suisse, la prise en charge de la maladie d’Alzheimer coûte moins cher
en Ehpad

« Les patients souffrant d’Alzheimer ne peuvent pas prétendre à la prise en charge illimitée des soins à domicile par leur Assurance maladie », résume le quotidien helvète Le Matin, dans un article publié le 18 mars. En effet, le Tribunal fédéral (TF) a récemment donné raison à la CSS Assurance-maladie qui refusait de payer la facture devenue trop lourde de l’une de ses assurées. La compagnie privée d’assurance avait comparé le coût de la prise en charge à domicile et le coût de la prise en charge en institution de cette octogénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer et dont l’état n’a cessé de s’aggraver depuis 2003. Bilan : le maintien de la patiente à domicile coûterait à l’assureur plus de 100 000 francs suisses par an contre 40 000 en cas de séjour dans un établissement médico-social. Le TF a dès lors conclu que « compte tenu de la solution alternative à disposition », le maintien à domicile de la patiente « ne correspond plus à ce que l’on peut considérer comme relevant d’une gestion économique et rationnelle de l’Assurance-maladie sociale ».

L’Assurance maladie généralise
son dispositif d’accompagnement des diabétiques

En 2008, l’Assurance maladie a commencé à expérimenter un programme d’accompagnement des patients diabétiques baptisé Sophia. Sa généralisation à l’ensemble du territoire est en cours. L’Assurance maladie propose notamment un accompagnement personnalisé réalisé à distance par des infirmiers spécifiquement recrutés et formés.
L’objectif de cette démarche est d’aider les patients à mieux vivre avec leur maladie et d’en prévenir les complications. Sophia compte aujourd’hui 226 000 adhérents tandis que 55 800 médecins traitants sont impliqués. De 2008 à 2010, le suivi du diabète des patients s’est amélioré pour la quasi-totalité des indicateurs mesurés. Par ailleurs, entre 2009 et 2011, les adhérents à Sophia affichent des dépenses de soins moins importantes que les autres patients diabétiques.
L’ambition de l’Assurance maladie pour 2013 est donc d’élargir ce service à 350 000 patients diabétiques. Parallèlement, le service Sophia va être expérimenté dès la fin de cette année auprès de personnes asthmatiques dans 18 départements.

Souffrance psychique : l’Anesm a besoin de témoignages

L’Anesm prépare une recommandation de bonnes pratiques professionnelles. Ce texte portera sur le repérage et l’accompagnement des situations de souffrance psychique ainsi que sur la prévention du passage à l’acte suicidaire des personnes âgées accompagnées par des services d’aide et de soins à domicile ou par des professionnels d’établissement d’hébergement. Cette recommandation aura pour objectif de favoriser la coordination des professionnels intervenant dans la prise en charge ainsi qu’un accompagnement interdisciplinaire de la personne en situation de souffrance psychique.
À cette fin, l’Agence sollicite les responsables et les professionnels des établissements et des services accueillant les personnes âgées ainsi que ceux des services à domicile. Et ce pour qu’ils lui fassent part des modalités de leurs pratiques professionnelles et de la mise en place de dispositifs innovants.

Des infirmiers pour éviter
les hospitalisations injustifiées

« Développer la coordination dans le secteur médico-social » afin de « mieux fédérer les interventions et renforcer les coopérations des acteurs de santé pour permettre la prise en charge globale et efficiente de la personne dans son parcours de vie », est l’une des priorités du Projet régional de santé (PRS) de l’ARS des Pays de la Loire.
C’est pourquoi le Schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) propose des pistes d’amélioration de l’efficience des structures médico-sociales par le biais d’une mutualisation de certaines activités et de moyens entre établissements. En particulier, un dispositif expérimental de présence d’infirmiers la nuit sous la forme d’astreinte opérationnelle et mutualisée entre plusieurs Ehpad. Il s’agit « d’améliorer la pertinence des hospitalisations non programmées la nuit et d’améliorer la qualité et la sécurité de prise en charge la nuit », explique l’ARS.
À cette fin, l’ARS a lancé un appel à candidatures d’un Ehpad chargé d’organiser la mutualisation entre plusieurs autres Ehpad et d’un établissement de santé qui mettrait à disposition ses infirmiers pour assurer l’astreinte de nuit auprès de plusieurs établissements.  

Le vieillissement de la population
passé au crible

La cinquième édition de l’enquête Share, gérée par l’Université Paris-Dauphine en partenariat avec l’institut de sondage GfK ISL, se déroule dans toute la France depuis février et durera jusqu’en juillet. Menée simultanément dans une vingtaine de pays européens, elle s’intéresse aux facteurs qui influencent le bien-être au fur et à mesure où l’on prend de l’âge. Et ce, en suivant, depuis 2004, un panel d’individus de 50 ans et plus. Ces ménages (5 200 en France, N.D.L.R.) sont réinterrogés tous les deux ans afin d’analyser les problèmes économiques et sociaux liés au vieillissement sur la durée. Les personnes en
maisons de retraite ou en institutions sont également sollicitées. Les uns et les autres sont invités à décrire leurs activités, leur état de santé, leurs ressources etc.
Le but de cette étude est de déterminer les éléments constitutifs du bien vieillir et d’éclairer les décisions des politiques en la matière.

La politique vaccinale française
prise en défaut

Les performances de la France continuent de se dégrader sur le front de la vaccination. En s’appuyant sur une communication de la Cour des comptes, les sénateurs viennent de consacrer un rapport critique à la politique vaccinale de la France. Parallèlement, les derniers chiffres publiés par le cabinet d’études spécialisé IMS Health montrent que les ventes de vaccins ont fortement baissé dans l’Hexagone l’année dernière, confirmant une tendance ancienne. Ces chiffres ne reflètent que l’évolution des ventes de vaccins mais ils sont éloquents. Globalement, de 2008 à 2012, la baisse a été de 12 % (en unités). Elle a concerné toutes les catégories de vaccins y compris les formes pédiatriques. Pour ce qui est des adultes, la situation n’est pas meilleure avec une chute de 20 % sur le marché du vaccin contre la grippe qui concerne particulièrement les personnes âgées.
Encore faut-il préciser que notre connaissance de la couverture vaccinale est, selon l’InVS, imparfaite. Les techniques actuelles sont certes fiables mais leur processus d’élaboration est très long.
Dans ce contexte et au terme d’un long processus de travail, la Direction générale de la santé (DGS) a adopté un plan de bataille pour donner un nouvel élan à la politique vaccinale dans notre pays, avec notamment l’élaboration d’un nouveau calendrier vaccinal. La Cour des comptes estime toutefois que ces orientations « consistent le plus souvent en la formulation de vœux certes louables ou en l’énumération de problématiques, au reste pertinentes, plutôt qu’elles ne forment un véritable programme opérationnel ».
Et pour les Sages de la rue Cambon, « seule une action vigoureuse témoignant de l’engagement sans faille et continu des pouvoirs publics et des autorités scientifiques en faveur de la vaccination est de nature non seulement à protéger les populations contre les maladies infectieuses contre lesquelles il existe des solutions éprouvées mais aussi à lui permettre de bénéficier des multiples innovations qui seront bientôt disponibles. »

Les orientations nationales du DPC officialisées

L’arrêté du 26 février 2013 précisant les orientations nationales du Développement professionnel continu (DPC) pour 2013 est paru au Journal Officiel du 2 mars. Ces orientations manquaient jusqu’ici au corpus des textes officiels qui forment le socle réglementaire du DPC. C’est dorénavant chose faite, ce qui lève ainsi le dernier
obstacle à l’entrée dans la phase opérationnelle du nouveau dispositif.
Le texte paru le 2 mars fixe six orientations et énumère une quarantaine de programmes correspondants. Ces orientations tiennent compte des avis des commissions scientifiques indépendantes des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales.
Rappelons que le DPC est une obligation que les professionnels de santé doivent satisfaire en participant chaque année à un programme. Pour être valide, ce programme doit comporter l’une des méthodes et des modalités validées par la HAS, être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l’OGDPC (Organisme gestionnaire du DPC) et évalué et enfin, correspondre à une orientation régionale ou nationale de DPC.
Les six orientations nationales mentionnées par l’arrêté du 26 février sont :
– contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients ;
– contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients ;
– contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ;
– contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipe pluriprofessionnelle ;
– contribuer à l’amélioration de la santé environnementale ;
– contribuer à la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail. Ce dernier point concerne particulièrement les salariés des Ehpad qui doivent pouvoir honorer leur obligation de DPC dans le cadre de leur dispositif de formation continue.

Les organismes formateurs en pleine inscription de leur programme DPC

Pour que le dispositif du DPC soit véritablement opérationnel, il est nécessaire que les organismes qui proposent des programmes DPC s’enregistrent auprès de l’OGDPC.
Ce qui, au dire de ce dernier, a débuté et doit se poursuivre tout au long des prochaines semaines.  Conformément à ce qui avait été annoncé en janvier, la mise en place du dispositif devrait donc être achevée à la fin du premier semestre, 2013 faisant office d’année de transition et de montée en puissance du DPC.
Le contrôle du respect de l’obligation du DPC ne devrait pas être très drastique cette année. L’objectif est pour l’instant d’initier la mise en route d’une nouvelle culture de l’évaluation des pratiques et de leur amélioration toute au long de la carrière professionnelle.

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