Introduction

Avec le vieillissement de la population, la demande de soins de qualité en EHPAD ne cesse de croître. Il est essentiel de garantir aux résidents âgés le soutien et l’attention nécessaires au maintien de leur santé et de leur bien-être. Ce guide complet explore les différents aspects de la prestation de soins de qualité en EHPAD pour personnes âgées.

Personnes âgées et EHPAD

Les personnes âgées nécessitant une assistance pour leurs activités quotidiennes et des soins médicaux se tournent souvent vers les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Ces établissements proposent une gamme de services pour les aider à préserver leur autonomie et leur qualité de vie.

Maisons de retraite et dépendance

De nombreuses personnes âgées vivant en EHPAD dépendent plus ou moins des aidants pour des activités telles que la toilette, l’habillage et les repas. Il est essentiel que le personnel fournisse des soins personnalisés pour répondre aux besoins individuels de chaque résident.

Soins gériatriques et personnel médical

Le personnel médical des EHPAD joue un rôle essentiel dans l’administration des médicaments, le suivi de l’état de santé et la coordination des soins des résidents âgés. Il est essentiel de disposer d’une équipe d’infirmières, de médecins et d’aidants qualifiés pour assurer une prise en charge gériatrique complète.

Autonomie et vieillissement

Préserver l’autonomie des résidents âgés est un objectif clé des établissements EHPAD. Offrir un soutien aux activités quotidiennes tout en favorisant l’indépendance peut aider les personnes âgées à maintenir une meilleure qualité de vie en vieillissant.

Qualité de vie et prise en charge

La qualité de vie dans les EHPAD est améliorée grâce à diverses activités et services qui favorisent le bien-être physique, mental et émotionnel des résidents. Maintenir un environnement confortable et stimulant peut améliorer la qualité de vie globale des personnes âgées.

Nutrition senior et activités thérapeutiques

Proper nutrition and engaging activities are essential for the health and well-being of elderly residents. Specialized meal plans and therapeutic activities can help improve physical and cognitive function in the elderly.

Santé mentale et innovations en EHPAD

Répondre aux besoins en santé mentale des résidents âgés est essentiel pour offrir des soins complets dans les EHPAD. Les innovations technologiques, telles que la télémédecine et les appareils domestiques intelligents, peuvent contribuer à surveiller et à soutenir la santé mentale des personnes âgées.

Domotique santé et téléassistance

L’utilisation de technologies telles que les appareils domestiques intelligents et les systèmes de téléassistance peut améliorer la sécurité et le bien-être des personnes âgées résidant dans les EHPAD. Ces innovations peuvent apporter soutien et assistance aux personnes âgées en cas de besoin.

Alzheimer et accompagnement fin de vie

Pour les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence, des soins et un soutien spécialisés sont essentiels. Offrir un environnement sûr et confortable, ainsi que des plans de soins personnalisés, peut contribuer à améliorer la qualité de vie de ces personnes.

Architecture adaptée et sécurité des résidents

Créer un environnement sûr et accessible pour les résidents âgés est essentiel dans les EHPAD. Concevoir des bâtiments avec des caractéristiques

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Comme chaque année, le rapport pointe les écarts de trajectoire financière, notamment entre les objectifs du programme de stabilité transmis par le gouvernement à la commission européenne dans le cadre de sa politique de maitrise des déficits publics et la réalité des dépenses publiques.

La CNDCH et la CNDEPAH souhaitent exprimer leur consternation au regard du manque de considération vis-à-vis des situations des établissements dont fait preuve la Cour des comptes dans sa proposition de faire financer l’augmentation des effectifs dans les EHPAD par une réduction des effectifs des hôpitaux.

Sans contester la nécessité de contenir la dette publique, la CNDCH et la CNDEPAH désapprouvent totalement le procédé consistant à tenter d’opposer le secteur hospitalier et le secteur médico-social par un mécanisme tendancieux des « vases communicants ». Elles rappellent que le rapport LIBAULT sur le grand âge et l’autonomie évoque plusieurs leviers de financement, tels que le fonds de réserve des retraites, la mobilisation des excédents du régime général, en attendant la « disponibilité » à compter de 2024 des recettes liées à la CRDS (cotisation de remboursement de la dette sociale), pistes que le rapport de la Cour se garde bien d’évoquer.

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En 1997, la Cour de Cassation avait condamné deux gestionnaires d’une maison de retraite à 6 mois d’emprisonnement pour délit de violences volontaires envers plus d’un tiers des pensionnaires dont ils avaient la charge. Il leur a été reproché de soumettre les personnes âgées à des contentions systématiques, chaque jour, de 18 h 30 au lendemain matin. Cette décision de justice rappelle que l’usage de systèmes de contention n’est préconisé qu’en dernier recours, car il atteint la dignité des personnes âgées. En EHPAD, la prescription d’une contention doit ainsi être aujourd’hui fortement encadrée, et, à défaut d’être obligatoires, diverses bonnes pratiques sont recommandées lorsque la décision devient inévitable. Avec l’intervention de Katherine Gardella, retrouvez dans EHPAD Magazine tout ce que les professionnels en établissements sanitaires et médico-sociaux doivent connaître sur la contention : ce que c’est, quelle est son efficacité et s’il existe des stratégies alternatives et comment les mettre en place.

La contention, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque la thématique de la contention et de la liberté d’aller et venir en EHPAD est abordée très rapidement le système des barrières de lits, installées pour réduire les risques de chute des personnes âgées, est évoquée. De nombreux autres types de contention existent pourtant, mais il convient dans un premier temps d’en savoir davantage sur la véritable définition de cette pratique avant de s’étendre sur ses différentes variantes.

Étymologiquement, plusieurs termes latins semblent être à l’origine du mot contention. Conteniere, qui signifie maintenir ensemble et contentio qui se traduit par lutte, sont ainsi des termes ayant directement un lien avec le mot contention. Selon l’Encyclopédie Universalis dans sa version de 2005, l’une des définitions du mot contention désigne l’immobilisation d’un malade ou d’un animal, pour mieux le soigner.

Dans la pratique, au sein des établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes, la contention est souvent prescrite pour prévenir les risques de chutes, pour maîtriser une agitation ou pour restreindre une déambulation. Les professionnels ont recours à cette pratique, qui suscite des problématiques diverses autour des questions d’ordre éthique et déontologique.

C’est l’une des raisons pour lesquelles, en 2000, la Haute Autorité de Santé alors ANAES ou Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé, a d’ailleurs amené une précision importante quant à la définition de la contention. Lorsqu’elle est physique, dite également passive ou mécanique, celle-ci se « caractérise par l’utilisation de tous moyens, méthodes, matériels ou vêtements qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaire de tout ou d’une partie du corps dans le seul but d’obtenir de la sécurité pour une personne âgée qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté ». La contention manuelle quant à elle n’est autre que l’immobilisation ou le maintien d’une personne en ayant recours à la force physique.

Tour d’horizon des différentes formes de contention

Outre sa variante mécanique et physique, d’autres catégories de contention existent également. Ainsi, celle dite médicamenteuse ou pharmacologique est l’un des types de contention les plus pratiqués. Concrètement, elle consiste à administrer des psychotropes à une personne âgée dans l’objectif de réduire sa mobilité. La contention architecturale quant à elle se présente comme l’utilisation soit des aménagements divers et variés d’une pièce ou soit du local lui-même afin de réduire la libre mobilité des résidents. Enfin, la contention psychologique cherche à contraindre une personne âgée en mouvement en lui lançant diverses injonctions de manière répétée : « ne bougez pas, vous allez chuter », « restez au lit, vous risquez de tomber », etc.

Toujours en guise d’illustration, l’administration de somnifères, de tranquillisants ou de certains neuroleptiques sédatifs s’apparente ainsi à une contention pharmacologique, car ces produits sont en quelque sorte destinés à réduire les mouvements d’une personne âgée. Les dispositifs pour la mise en place d’une contention architecturale sont quant à eux nombreux, allant des portillons d’escaliers aux clôtures en passant par les fermetures de chambre avec des codes, par exemple. Un éventail d’équipements et de dispositifs permet enfin de recourir à la contention mécanique. L’objectif de la prescription est dans ce cas de maintenir la personne âgée sur un fauteuil ou dans un lit, en ayant recours à l’usage de barrières, de ceintures, de harnais, de gilets et de sangles thoraciques, d’attaches de poignets et de chevilles, de sièges gériatriques, etc.

Prescription d’une contention pour diverses situations

Dans la pratique, de nombreux motifs peuvent justifier la prescription d’une contention. La protection et la sécurité de la personne âgée elle-même comptent ainsi parmi les principales raisons qui peuvent amener les professionnels de santé à faire usage de cette pratique. Il en est ainsi de la crainte des chutes par exemple. L’installation de barrières ou de demi-barrières de lit, qui sont des dispositifs de contention, est ainsi l’une des résolutions adoptées dans une telle situation.

Outre les craintes de risques divers sur la santé du patient, la prescription d’une contention peut également être constatée lorsqu’une personne âgée devient agressive ou devient excessivement agitée. Lorsque le résident âgé déambule et que cette situation pourrait le mener à l’épuisement, les équipes en établissement peuvent également prendre la décision d’une contention.

Chargée de Mission pour Asshumevie, association œuvrant pour la garantie de la bientraitance en établissements sanitaires et médico-sociaux avec l’attribution du label Humanitude, Katherine Gardella estime que « la contention exceptionnelle peut être prescrite s’il y a un risque pour la personne âgée, par exemple, si elle se met en danger ».

Pour cette ancienne cadre supérieure de santé, les divers cas qui suivent ne sont pas exhaustifs, mais sont susceptibles de conduire à la prescription de manière exceptionnelle de la contention :

• risque d’arracher des dispositifs, perfusions, transfusions, etc.,
• risque de s’arracher un pansement, un plâtre, etc.,
• risque de se blesser, risque de partir s’il y a un danger proche,
• ou si la personne âgée risque de mettre en danger l’entourage.

En l’absence de statistiques récentes sur le sujet, les chiffres présentés par l’ANAES en 2000 permettent de constater que la contention mécanique et physique des personnes âgées est une pratique loin d’être exceptionnelle.. Ainsi, à la fin du XXe siècle, la prévalence des contentions était estimée entre 18 et 22 % chez les personnes âgées de plus de 65 ans durant un séjour à l’hôpital. Au sein des établissements de long séjour, ce taux variait de 19 à 84,6 %. Cette prescription soulève pourtant des questionnements variés, et notamment sur les dimensions éthiques et déontologiques.

Liberté d’aller et venir, éthique et contention physique

En matière de réglementation, les lois ainsi que les chartes diverses et variées garantissent la liberté fondamentale d’aller et venir à tous les individus, et en particulier aux personnes âgées en établissement. Ainsi, en son article 16, le Code civil affirme tout d’abord les principes d’interdiction de toute atteinte, de l’inviolabilité ainsi que du respect du corps humain. En ce qui concerne la population des seniors en établissement en particulier, la charte des droits de la personne âgée en situation de handicap et de dépendance souligne par ailleurs que les concernés conservent la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

L’objectif de la contention physique étant d’entraver ou de limiter les capacités de mobilisation volontaire de tout ou partie du corps d’une personne âgée, de sa prescription naît donc une contradiction évidente avec l’esprit des lois et des chartes. Cette opposition est d’autant plus renforcée quand il est constaté qu’aucun texte réglementaire n’empêche l’usage de l’un des systèmes de contention physique ou mécanique précédemment évoqués. En réalité, si la prescription d’une contention est autorisée sur une personne âgée en établissement, plusieurs conditions doivent tout d’abord être réunies, et l’épuisement de toutes les autres alternatives doit être constaté, en amont de la validation de la décision.

Dans l’absolu, la contention physique est donc en totale opposition avec l’éthique, en contraignant les personnes âgées dans leur droit fondamental à bouger et à se déplacer. Sur ce point en particulier, Katherine Gardella a un point de vue bien tranché en affirmant que cette pratique « va à l’encontre de la liberté d’aller et venir et qu’elle devrait être interdite ». Les professionnels en établissement doivent ainsi se rappeler en permanence que « la pose d’une contention doit rester exceptionnelle, provisoire, prescrite et avoir un plan de surveillance et un plan de compensation », comme le précise la chargée de mission Asshumevie.

Pour les professionnels de santé, la liberté d’aller et venir des personnes âgées doit en effet être la règle, et la prescription de la contention n’est alors envisagée qu’en dernier recours. L’existence de divers textes régissant les professions médicales, comme le serment d’Hippocrate ainsi que les différents décrets relatifs à la déontologie des métiers du secteur santé mettent d’ailleurs en exergue l’ambition et la finalité des actions qui sont d’apporter des soins, de promouvoir l’autonomie ou d’exercer ses fonctions dans le respect de la vie, de la dignité et de la personne.

Efficacité et risques de la contention

Outre leur antagonisme avec l’éthique et la déontologie, l’absence d’études scientifiques concluantes sur l’efficacité des mesures de contention donne également lieu à l’apparition d’un certain sentiment de méfiance envers cette pratique. À l’opposé de dégager des avantages directement constatables, la contention crée en effet des risques nouveaux tant pour la personne concernée que pour l’entourage et les professionnels œuvrant au sein des établissements.

À l’instar de l’apparition ou de l’aggravation d’une agitation ou d’une confusion chez le résident âgé visé par la démarche, diverses complications sont en effet susceptibles de se présenter durant une contention. Les escarres, la perte d’appétit, les contractures et les douleurs physiques sont ainsi autant de syndromes d’immobilisation que la prescription d’une contention peut éventuellement provoquer.

Il a même été remarqué que dans certains cas, cette pratique mène vers une amplification de la perte d’autonomie ainsi que vers une augmentation de la durée d’hospitalisation. Par ailleurs, la mortalité des personnes âgées est également concernée, et des décès par asphyxie, par étranglement ou résultants de traumatismes en lien avec la contention ont déjà été recensés.

Si les risques encourus par les résidents existent, des effets pernicieux de la pratique de la contention sont remarqués chez les professionnels en charge d’appliquer ces dispositifs. Il arrive ainsi que certains membres des équipes de soins éprouvent des difficultés à concilier la contention avec le respect de la dignité et de l’autonomie des résidents. Lorsque c’est le cas, le sentiment de sécurité attendu et recherché par la mise en place d’une contention fait alors défaut, et en lieu et place les professionnels peuvent ressentir angoisse et pénibilité.

Les alternatives à la contention

Au vu de ces risques avérés liés à une contention et en raison de son opposition avec l’éthique et la déontologie, il est donc plus que recommandé que sa prescription soit décidée seulement en cas d’urgence et uniquement en dernier recours. La recherche d’alternatives devient ainsi inévitable, dès lors que la situation d’une personne âgée le requiert, comme le souligne la chargée de mission d’Asshumevie : « avant de prescrire une contention il faut avoir la certitude que toutes les alternatives aient été envisagées et avoir fait la balance bénéfices/ risques car les risques sont importants ».

Katherine Gardella amène ainsi des pistes concrètes en vue de définir une alternative à la contention au sein de chaque établissement. La chargée de mission Asshumevie précise ainsi que « pour définir les stratégies, il faut tout d’abord faire un état des lieux :
– pour quelle raison a-t-on pensé mettre une contention ?
– par exemple, en cas d’agitation d’un résident âgé, faire une recherche holistique de tout ce qui peut en être à l’origine : clinique, biologique, iatrogène, mais aussi relationnelle, environnementale, contextuelle, analyse des besoins : boire, manger, éliminer, dormir, être en relation, des problèmes cutanés, douleurs, installation, peurs, angoisses, incompréhension de la situation, etc.,
– toujours réfléchir à plusieurs, les soignants de proximité savent observer et faire des liens pour trouver des solutions et faire preuve d’inventivité. »

Ces pistes sont en totale conformité avec les nombreuses propositions de l’ANAES en vue de limiter le recours à la contention physique des personnes âgées en établissement sanitaire et médico-social. Ainsi, il est recommandé avant tout que les professionnels de santé fassent une évaluation soigneuse des besoins et de l’environnement du patient. Chaque équipe doit ensuite avoir la possibilité d’adapter une alternative en fonction du cas de chaque résident dont la situation requiert une observation.

Par exemple, pour les risques liés à la déambulation excessive, les sources médicales sont en premier lieu explorées : s’agit-il d’une situation issue d’une anxiété, en lien avec un nouveau traitement médicamenteux ou les conséquences d’une douleur, etc. Différentes mesures peuvent ainsi être adoptées en fonction des réponses identifiées. Ensuite, une adaptation de l’environnement de la personne âgée permet par ailleurs de contrôler la situation, par exemple, en aménageant des espaces de déambulation sécurisés ou en améliorant la sécurité des lieux. L’accompagnement de la personne âgée est enfin primordial, tout au long de la démarche : faciliter son orientation en lui présentant l’agencement des locaux et capter son attention à l’aide de signalétiques visuelles.

Au sein de certains EHPAD, la pratique de la contention est même inexistante, comme l’indique Katherine Gardella qui précise d’ailleurs que « de nombreux établissements labellisés Humanitude l’ont supprimé complètement en utilisant des alternatives : lits larges, positionnements avec coussins, accompagnement individualisé, pour prévenir, anticiper et éviter de la mettre en place ».

Les bonnes pratiques recommandées lorsque la contention est inévitable

La contention physique et mécanique étant donc un processus de soins à risque, l’ANAES a publié en 2000 des recommandations quand sa prescription est inévitable en établissement. Un groupe de travail a ainsi énoncé 10 critères afin d’apporter un maximum de sécurité à cette pratique.

En établissement, toute prescription d’une contention repose ainsi sur la décision de l’équipe pluridisciplinaire. Sur ce point en particulier, Katherine Gardella soutient que « la décision ne peut en aucun cas être prise par une seule personne, il faut une décision pluridisciplinaire et assurer la traçabilité de la réflexion en notant les membres présents dans le dossier de la personne et, dans les cas, son utilisation doit être réévaluée toutes les 24 heures pour juger de son maintien ou non avec bien entendu une surveillance de l’effet de la contention sur la personne ». La prescription d’une contention doit ainsi correspondre à un référentiel observant les différents critères suivants :

• Critère 1 : la contention est réalisée sur prescription médicale. Elle est motivée dans le dossier du patient.
• Critère 2 : la prescription est faite après l’appréciation du rapport bénéfice/risque pour le sujet âgé par l’équipe pluridisciplinaire.
• Critère 3 : une surveillance est programmée et retranscrite dans le dossier du patient. Elle prévient les risques liés à l’immobilisation et prévoit notamment les soins d’hygiène, la nutrition, l’hydratation et l’accompagnement psychologique.
• Critère 4 : la personne âgée et ses proches sont informés des raisons et buts de la contention. Leur consentement et leur participation sont recherchés.
• Critère 5 : le matériel de contention sélectionné est approprié aux besoins du patient. Il présente des garanties de sécurité et de confort pour la personne âgée. Dans le cas de contention au lit, le matériel est installé sur les parties fixes, au sommier ou au cadre du lit, jamais au matelas ni aux barrières. Dans le cas d’un lit réglable, les contentions sont fixées aux parties du lit qui bougent avec le patient. En cas de contention en position allongée, les risques liés aux régurgitations et aux escarres sont prévenus.
• Critère 6 : l’installation de la personne âgée préserve son intimité et sa dignité.
• Critère 7 : selon son état de santé, la personne âgée est sollicitée pour effectuer des activités de la vie quotidienne et maintenir son état fonctionnel. La contention est levée aussi souvent que possible.
• Critère 8 : des activités, selon son état, lui sont proposées pour assurer son confort psychologique.
• Critère 9 : une évaluation de l’état de santé du sujet âgé et des conséquences de la contention est réalisée au moins toutes les 24 heures et retranscrite dans le dossier du patient.
• Critère 10 : la contention est reconduite, si nécessaire et après réévaluation, par une prescription médicale motivée toutes les 24 heures.

En savoir plus : Questionnaire pour Mme Katherine Gardella

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Mme Katherine Gardella, anciennement cadre supérieur de santé, actuellement chargé de Mission pour asshumevie association qui a crée et délivre le Label Humanitude et visiteurs expert évaluateur pour l’attribution du Label Humanitude

Dans quelle situation décider d’une mise en contention d’un résident en EHPAD ? Qui sont concernés par cette mesure ?

La pose d’une contention doit rester exceptionnelle, provisoire, prescrite et avoir un plan de surveillance et un plan de compensation.
Tous les professionnels sont concernés car la décision doit être prise en équipe pluridisciplinaire
La contention exceptionnelle peut être prescrite s’il y a un risque pour la personne à contentionner ex : si la personne se met en danger
– risque d’arracher des dispositifs perfusions, transfusions etc. ou risque de s’arracher un pansement, un plâtre etc.
– risque de se blesser, risque de partir s’il y a un danger proche
– si la personne risque de mettre en danger l’entourage
Mais avant de prescrire une contention il faut avoir la certitude que toutes les alternatives aient été envisagées et avoir fait la balance bénéfices/risques car les risques sont importants.
Voir étude de l’AFSSAPS sur les dangers des barrières, demi-barrières, etc.

La mise en place d’une contention est une décision médicale. Dans les faits, à qui revient cette décision : au médecin coordonnateur, au personnel soignant ou à l’équipe pluridisciplinaire ?

La décision ne peut en aucun cas être prise par une seule personne, il faut une décision pluridisciplinaire et assurer la traçabilité de la réflexion en notant les membres présents dans le dossier de la personne et, dans les cas, son utilisation doit être réévaluée toutes les 24 H pour juger de son maintien ou non avec bien entendu une surveillance de l’effet de la contention sur la personne.
Voir les recommandations de bonnes pratiques.

Est-ce que pour vous la contention peut être éthique ?

Pas du tout, cela va à l’encontre de la liberté d’aller et venir et pour moi devrait être interdite.
De nombreux établissements labellisés l’ont supprimé complètement en utilisant des alternatives : lits larges, positionnements avec coussins, accompagnement individualisé, pour prévenir, anticiper et éviter de la mettre en place.

Quelles sont les stratégies alternatives à la contention ? Comment les mettre en place ?

Pour définir les stratégies il faut tout d’abord faire un état des lieux.
Pour quelle raison a-t-on pensé mettre une contention ?
Si agitation faire une recherche holistique de tout ce qui peut causer cette agitation (clinique, biologique, iatrogène, mais aussi relationnelle, environnementale, contextuelle, analyse des besoins : boire, manger, éliminer, dormir, être en relation, des problèmes cutanés, douleurs, installation, peurs, angoisses, incompréhension de la situation, etc.)
Toujours réfléchir à plusieurs, les soignants de proximité savent observer et faire des liens pour trouver des solutions et faire preuve d’inventivité.

En savoir plus : Contention et liberté d’aller et venir en établissement

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Cette acquisition vient compléter le réseau de la société Seniors, acquise par Korian début 2019, qui exploite sept établissements haut de gamme en Andalousie et deux établissements à Valence, soit un portefeuille diversifié de plus de 1 300 lits, associant maisons de retraite médicalisées, résidences services et places d’accueil de jour.

Au total, grâce à cette nouvelle acquisition, le groupe Korian dispose désormais en Espagne d’une plateforme forte de 15 établissements comprenant 2 160 lits, pour un chiffre d’affaires d’environ 34 millions d’euros, qui lui assure une présence dans trois régions dans lesquelles les besoins d’équipement en matière d’accompagnement du grand âge et de la dépendance sont importants.

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Romain Gizolme : D’abord, il est clair que les chosent bougent, parce qu’il y a eu des mobilisations sans précédent en début d’année 2018 dans ce secteur. Et c’est du fait de ces manifestations qu’a été lancée une concertation et que le Président de la République s’est engagé à une Loi en 2019. C’est une bonne chose.

Pour autant, cela ne règle pas la question de l’urgence dans lesquels se trouvent tant le secteur des établissements pour PA que celui du domicile.

L’urgence pour améliorer les conditions de travail des professionnels, celles d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile et améliorer les conditions de soutien aux familles.

Donc, si effectivement le rapport comporte un certain nombre d’éléments positifs, même si les déclarations de Madame la Ministre compte tenu de la situation sont encourageantes, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui il n’y a pas de réponse à l’urgence qui est celle d’amener du changement dans le quotidien dès 2019.

Nous attendons de l’Etat qu’il puisse faire des propositions dès 2019 pour améliorer les choses.

Quel aspect important n’est-il pas évoqué ?

R. G. : 3 niveaux importants manquent.
Tout d’abord penser le modèle d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile. On voit bien que malgré l’évolution de la qualité dans ce secteur depuis 15 ans, les gens restent insatisfaits de l’accompagnement qui leur est proposé encore une fois tant en établissement qu’a domicile. Les professionnels sont insatisfaits de leur condition de travail et les familles des conditions dans lesquelles sont accompagnés leurs parents.
Donc il convient de repenser le modèle d’accompagnement pour sortir des politiques vieillesse axées sur la protection et la sécurité pour aller vers des politiques vieillesse beaucoup plus inclusives, plus axées, vers des politiques de compensation permettant l’exerce des droits et libertés. 

Il faudrait également des moyens forts et nouveaux pour le secteur.

C’est-à-dire engager des professionnels à la fois en nombre suffisant mais aussi ayant les compétences suffisantes parce qu’il va falloir développer de nouveaux métiers.

Et puis il faut aussi engager des moyens financiers qui aujourd’hui sont estimés à 10 milliards d’euros. Il faut toujours se rappeler qu’ils sont tout à fait absorbables, d’une part parce que lorsqu’on les met en rapport avec le budget de la Sécurité Sociale qui lui se chiffre en centaines de milliards d’euros on voit bien que 10 milliards paraissent moins importants. Et puis surtout il faut le voir comme un investissement social, c’est investir pour créer de l’emplois et du salaire et donc autant de recette pour les pouvoir public en termes de cotisations sociales etc…

Nous avons conscience que tout cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Pour autant, il y a des mesures fortes à engager dès 2019 pour impulser une politique d’amélioration du secteur de l’aide aux personnes âgées.

La proposition de création de 16 000 postes par an dans les EHPAD est insuffisante pour les syndicats. Que préconisez-vous ?

R. G. : Nous avons fait des propositions avec l’ensemble des organisations syndicales du secteur pour que soient créés dès 2019, 40 000 postes en établissement et à domicile.
C’est-à-dire à peu près 2 postes dans chaque établissement et service à domicile. 16 000 postes serait déjà un mieux mais ce n’est pas tant ce qu’il y a dans le Rapport qui compte. C’est ce que l’Etat va réellement en faire.

Si les 16000 postes en question ne sont que le recyclage d’une mesure précédente c’est-à-dire dire la réforme de la tarification notamment sur la section soins, ce n’est clairement pas satisfaisant. Cela voudrait dire que l’on reste à enveloppe constante et ça ce n’est clairement plus possible.

Quels sont vos préconisations ?

R. G. : La transformation profonde du modèle pour aller vers la diversité de structures d’accompagnement qui garantissent quel que soit le choix de la personne et quel le que soit la structure d’être sur un fonctionnement beaucoup plus domiciliaire. Tel que le préconise notamment la CNSA dans son chapitre « prospectif » et dans la cadre de sa contribution à la concertation Grand Age.
C’est ce qui permettra d’aller vers une société beaucoup plus inclusive et de permettre de construire une politique vieillesse, comme je vous le disait, non plus axée sur la protection et la sécurité,mais soit axéee sur l’idée d’une compensation des situations de fragilités pour permettre un plein exercice de la citoyenneté. C’est à dire des droits et des libertés.

Concrètement ?

R. G. : Depuis 10 ans maintenant, ce qui émerge, ce qui retient l’attention de l’opinion publique et ce qui semble plus attrayant en terme de structure d’accompagnement pour personnes âgées, c’est tout ce qui développe en terme de résidences dites alternatives.
Autrement dit, les résidences services, les habitats regroupés etc.. Généralement, ces structures sont d’initiative commerciale ou d’initiative associative.

Sur la région parisienne, nous avons l’exemple « La Maison des Babayagas », à Montreuil, dont on voit bien que ces vieilles dames se sont dit : l’accompagnement à domicile ne nous convient pas et l’accompagnement en établissement tels qu’il est conçu ne nous convient pas non plus. On va de notre propre initiative se constituer en association pour construire le type d’établissement ou de structure qui nous conviendrait pour nos vieux jours.

Donc, il s’agit de repenser le fonctionnement des établissements pour les amener vers des formes de fonctionnement beaucoup plus axées vers le domicile, repenser le domicile individuel pour permettre aux gens non pas juste d’être accompagnés pour leur toilettes et s’habiller mais aussi pour pouvoir continuer d’exercer leur droits et libertés, c’est-à-dire par exemple sortir quand ils le souhaitent etc..
Puis c’est aussi construire et concevoir des habitats types regroupés qui permettent à la fois d’être à proprement parler chez soi et en même temps d’avoir une facilité d’accès à des services parce qu’ils sont mutualisés sur cette structure d’habitats regroupés. Cela permettrait de concilier à la fois, les avantages du domicile individuel et des établissements donc certainement le changement de modèle passera par ce type de structures.

Il est justement évoqué dans le rapport Libault l’idée d’aller vers un changement de nom pour les EHPAD.

Il ne suffit pas de changer les termes même si c’est bien et l’AD-Pa est en pointe dans les questions de terminologie pour qu’effectivement nous utilisions enfin des termes mieux adaptés.
C’est à dire beaucoup plus respectueux, beaucoup plus positif a l’égard des personnes âgées, mais aussi pour l’ensemble du champ du Grand Age.
Parce que c’est une façon de lutter contre l’agiisme mais au delà d’utiliser des termes plus appropriés, c’est aussi concevoir des concepts différents, beaucoup plus respectueux et tournées vers les libertés, vers l’autonomie.
Donc oui, repenser les mots c’est utile et nous avons souligné cela dans le rapport et oui il est évoqué un petit peu une transformation des structures.
Il faut aller plus loin, et nous avons effectivement largement porté ce sujet lors de la concertation, nous sommes plutôt heureux que cela apparaisse mais nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin.

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En EHPAD, comme dans toute organisation tous secteurs confondus, les postes de dépenses sont nombreux. Parmi eux, la fonction achat occupe une part capitale et son optimisation devient indispensable, voire stratégique. L’acquisition régulière d’articles de soins, de produits de restauration ou de prestations diverses et variées occasionne forcément des coûts importants, d’où l’émergence de plusieurs stratégies pour maîtriser la fonction achat. D’une part, la mise en place des Groupements Hospitaliers du Territoire se présente comme une solution en générant une mutualisation des fonctions support, et donc des achats. D’autre part, les options d’achats groupés sont plus que jamais opérationnelles et proposent des arguments intéressants aux EHPAD en matière d’achat. Des enseignements sont-ils à retenir pour les pôles achat des EHPAD après la constitution des GHT ? L’adhésion à des structures d’achats groupés permet-elle de maîtriser efficacement la fonction achat en EHPAD ?

Pour une performance de la fonction achat en EHPAD avec les GHT

En matière d’achat, à l’instar des établissements hospitaliers et sanitaires, les postes de dépenses sont nombreux et variés au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Fournitures diverses, dispositifs médicaux, produits d’entretien, prestations hôtelières, services et tant d’autres encore : plusieurs familles d’achat sont relevées dans les maisons d’accueil pour seniors.

Il y a quelques années, le coût global de ces familles d’achats en secteur hospitalier et médico-social public était évalué annuellement en France à environ 25 milliards d’euros, dont 4,5 pour les médicaments, 3,5 pour les dispositifs médicaux et 2,9 pour les prestations hôtelières. Promulguée le 26 janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a fixé l’organisation des Groupements Hospitaliers du Territoire. Les GHT ont pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient.

La finalité de ces groupements est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins grâce à la coopération entre établissements publics autour d’un projet médical. A cet effet, ils assurent, entre autres missions dans le cadre du GHT, la rationalisation des modes de gestion à l’aide d’une mise en commun de fonctions, dont celle qui concerne les fonctions achat et approvisionnement.

Aujourd’hui, 136 GHT forment alors le maillage territorial des établissements sanitaires et médico-sociaux en France,

et, en fonction des régions, ces groupements réunissent entre 2 et 20 établissements. Les périmètres d’action de ces GHT sont donc nombreux, et l’un d’entre eux couvre principalement le domaine des achats. À ce titre, chaque GHT est tenu de mettre en place une fonction commune pour les achats. Cette démarche auprès de chaque groupement devait ainsi être effective et opérationnelle dès le 1er janvier 2018.

Des GHT reconnus et récompensés pour leur performance achat

Depuis leur mise en place, plusieurs GHT se distinguent aujourd’hui par l’organisation de leur fonction achat.

Les équipes du GHT Loire-Atlantique ont été ainsi les heureuses lauréates du Trophée des achats 2017 lors de la septième édition des journées de l’achat hospitalier organisée par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers. Regroupant 13 établissements – chacun proposant une activité gériatrique structurée – ce groupement hospitalier de territoire a été récompensé pour la mise en œuvre d’une organisation pointue de la fonction achat.

D’une manière concrète, ce GHT a professionnalisé sa fonction achat en créant une organisation commune entre les 13 établissements. Cette nouvelle conception du processus achat a rapidement couvert 100 % des procédures de marchés du GHT.

Cette professionnalisation de la fonction achat du GHT Loire-Atlantique consiste en la mise en place d’une Direction couvrant les 7 principales étapes qui permettent d’acquérir un produit, une ressource ou toute autre prestation liés au fonctionnement des établissements. De l’analyse du besoin d’une structure au suivi des performances achat et fournisseur, chaque étape est donc organisée. Chaque année, un plan d’action d’achat du territoire est d’ailleurs à définir au sein du GHT Loire-Atlantique, tandis que l’organisation de la fonction entre les établissements est susceptible d’être revue pour davantage d’optimisation.

Cette nouvelle organisation du GHT Loire-Atlantique, dont le périmètre d’achats dépasse 420 millions d’euros, lui a donc permis de se distinguer en 2017. L’année suivante, c’était au tour du GHT Somme Littoral Sud de recevoir le Trophée. Regroupant 10 établissements et 11 000 professionnels, pour un budget de fonctionnement consolidé s’élevant à 1 milliard d’euros, ce GHT a été récompensé pour la mise en place d’une fonction achat et logistique commune entre ses différentes structures.

Quelles perspectives pour la maîtrise des achats en EHPAD ?

Plusieurs voies sont ouvertes pour les dirigeants d’EHPAD en vue de la maîtrise des achats dans leur établissement. Petites, moyennes ou grandes structures, chaque EHPAD dispose ainsi d’options variées pour gagner en efficacité et en performance.

• • Professionnaliser la fonction achat

    Pour les EHPAD, la professionnalisation de la fonction achat et approvisionnement est la première piste vers laquelle le dirigeant d’établissement est appelé à s’orienter. Cette démarche consiste dans un premier temps à mettre en place un département fonctionnant de manière autonome au sein de l’établissement. La vocation de ce service est de prendre en charge toutes les opérations liées aux achats et à l’approvisionnement. La délégation à plein temps de cette fonction à une personne en particulier s’avère également productive.

    Un acheteur ou un service achat fonctionnant de manière indépendante dans un établissement a d’abord l’avantage de décharger le directeur d’EHPAD pour le laisser piloter sa structure et sa gestion globale. Lorsque ce service est opérationnel ou quand un acheteur est en poste, sa principale mission est d’œuvrer dans l’objectif de générer des économies pour l’établissement grâce à une sélection judicieuse des fournisseurs et à une gestion habile des commandes.

    D’autre part, outre la mise en place d’un tel service distinct, la concrétisation de cette professionnalisation de la fonction achat consiste également à la définition d’une politique cohérente. Celle-ci doit généralement concilier les objectifs de performance et de prestations de qualité délivrées aux personnes âgées avec la restriction budgétaire actuelle commune à de nombreux secteurs, dont celui du médico-social.

    Diverses notions comme la limitation des dépenses en interne ou encore la réduction des coûts auprès des fournisseurs deviennent dès lors indissociables à la stratégie qu’il faut définir. Les services achats doivent ainsi prioriser ces notions dans leur stratégie globale et y réfléchir conjointement avec les directeurs d’établissement sur les actions à mener.

    Dans l’un de ses recueils, l’Association française de normalisation, Afnor, partage diverses recommandations pour assurer l’efficacité du processus achat ainsi que pour sa professionnalisation. Destinées aux organismes de tous secteurs d’activité et de toutes tailles, ces orientations émises par l’Afnor peuvent être une base enrichissante pour les dirigeants d’EHPAD qui songent à une politique d’achats efficace pour leur établissement.

  • Adhérer à une structure d’achats groupés

    Les offres d’achats groupés sont une autre piste intéressante en vue de la maîtrise des achats en EHPAD. Cette solution convient aussi bien lorsqu’un service achat est opérationnel ou non au sein d’un établissement. D’ailleurs, lorsque le directeur d’EHPAD assume également les fonctions d’achat, d’approvisionnement et de logistique parmi ses attributions, la collaboration avec une structure d’achats groupés est de loin la meilleure alternative. La structure d’achats groupés assure ainsi la fonction d’acheteur externalisé. De ce fait, les économies sont assurées et un gain de temps conséquent est garanti après l’adhésion à ces structures. Dans le domaine des achats groupés pour EHPAD, deux options existent aujourd’hui et chacune présente son lot d’avantages.

  • les centrales de référencement, pour réaliser des économies allant jusqu’à 40 %

    Très actives aujourd’hui pour couvrir les besoins en achat des structures médico-sociales, les centrales de référencement sont présentes en nombre sur le marché. La majorité de ces structures travaille uniquement avec des EHPAD privés, comme Helpevia, et une portion d’entre elles ne fait aucune distinction en collaborant également avec les structures publiques, comme la CACIC.
    Les centrales de référencement proposent leur catalogue aux EHPAD. De nombreux produits présentés par plusieurs fournisseurs sont listés au sein de ces catalogues. L’adhésion à certaines centrales est gratuite et sans engagement et les établissements sont libres de commander ou non les produits référencés.Regroupant un nombre important d’établissements adhérents, les centrales de référencement représentent donc un portefeuille de clients non négligeable. Elles ont ainsi des arguments à faire valoir pour négocier des prix très compétitifs sur les produits présentés par les fournisseurs, ce qui représente une économie d’échelle significative pour les adhérents acheteurs. Les dirigeants des EHPAD qui collaborent avec une centrale de référencement ont ainsi l’assurance de bénéficier de produits à la fois sélectionnés pour leur qualité, mais surtout proposés à des prix négociés.

    Parmi les acteurs les plus importants du secteur des achats groupés, AMI2 est une centrale de référencement qui négocie des produits alimentaires et non-alimentaires pour ses 3 000 adhérents, dont plus d’un millier sont des EHPAD. Pour Audrey Fert, responsable communication au sein de cette structure, les audits menés en 2018 mettent en évidence qu’un adhérent à la centrale « peut réaliser jusqu’à 40 % d’économies sur l’ensemble de ses achats ».

    La maîtrise des achats en EHPAD est ainsi un objectif commun que les centrales de référencement entendent atteindre avec les établissements. « Notre centrale accompagne ses adhérents pour qu’ils puissent réduire leurs coûts et optimiser tous leurs postes de dépenses. Ainsi, ils sont libérés de leurs contraintes achats, font des économies et gagnent du temps », souligne d’ailleurs cette responsable de la centrale AMI2.

    Englobant une grande partie des familles d’achat d’un EHPAD, les catalogues présentés par les centrales sont en effet très fournis. En adhérant à ces structures, le dirigeant d’établissement accède à un large éventail de produits en passant par une seule et unique plate-forme, d’où un gain de temps conséquent. Pour AMI2 en particulier, le catalogue référence d’ailleurs « 95 % des besoins d’un établissement », et les produits et les prestations vont de l’alimentaire aux équipements professionnels, en passant par les véhicules, les ressources humaines et même la formation.

    Pour se démarquer et afin que chaque besoin et chaque attente trouvent une réponse adaptée, chaque centrale de référencement apporte enfin une touche particulière à l’accompagnement de ses adhérents. Chez AMI2 par exemple, « à la demande, nous pouvons faire du sur-mesure et nous adapter si le besoin n’est pas encore couvert par nos fournisseurs », déclare la responsable. Cette personnalisation de l’accompagnement ainsi que sa proximité avec ses adhérents, grâce à ses 8 délégués régionaux répartis sur tout le territoire, font d’ailleurs de la centrale de référencement AMI2 un partenaire incontournable des EHPAD pour la maîtrise des achats.

  • les centrales d’achat

    Adhérer à des centrales d’achat est une autre option ouverte aux dirigeants d’EHPAD pour limiter le coût consacré à la fonction achat dans leur établissement. À la différence des centrales de référencement, celles-ci achètent directement les produits pour les mettre en vente auprès des EHPAD. Les structures pour personnes âgées jouissent également de tarifs préférentiels en adhérant à ces centrales d’achat. Selon les options qu’elles présentent, les EHPAD adhérents ont également l’avantage de bénéficier de prestations d’accompagnement complémentaires comme le service après-vente, la facturation ou la prise en charge des risques juridiques.

  • Centraliser la fonction achat auprès d’un dirigeant d’établissement aux compétences multiples

    Il est également possible que le directeur d’établissement s’occupe de la gestion de la fonction achat, en supplément de ses autres tâches habituelles liées à l’administration, au management et à l’accueil entre autres. Une telle situation peut apparaître en fonction de la taille de l’EHPAD, mais également des préférences de l’établissement ou de son fonctionnement interne.

Le dirigeant d’un EHPAD est une personne aux qualités nombreuses et variées, mais il doit dans ce cas disposer d’une fibre bien aiguisée autour des principales notions liées à l’achat, à l’approvisionnement ou à la logistique. Généralement, les actions menées par ce dirigeant multi-casquettes en vue de la maîtrise des achats dans son établissement doivent s’orienter autour de plusieurs objectifs, comme  :

• 1. la réduction des coûts

     À ce titre, la principale finalité de ses décisions est de privilégier les gains financiers. Atteindre cet objectif est possible en sélectionnant les fournisseurs qui proposent les prix les plus intéressants et les meilleurs délais. Le dirigeant d’un EHPAD doit par exemple savoir rompre au moment opportun ses relations avec des fournisseurs dont les produits ne correspondent plus aux critères de qualité attendus.

  2. la gestion des relations

     Pour maîtriser les achats, le dirigeant d’un EHPAD est également appelé à instaurer une relation saine avec les fournisseurs dans un esprit gagnant-gagnant et une perspective de prospérité partagée. Dans le même esprit, la relation avec les équipes au sein de l’établissement se doit d’être totalement transparente, pour la réussite des évaluations internes sur les produits et prestations acquises auprès des fournisseurs.

  3. l’amélioration de la qualité des prestations

     Le directeur de l’établissement est l’un des principaux moteurs de l’amélioration de la qualité des prestations dans son établissement. Son action dans le processus achat et approvisionnement joue un rôle prépondérant, car il intervient en sélectionnant des références selon des critères précis, combinant la qualité du produit ou de la prestation avec la longévité, le délai de livraison et les caractéristiques liées au développement durable.

  4. la prise en compte des processus d’innovation

     Les systèmes d’information sont aujourd’hui pensés pour accompagner les équipes en EHPAD, et les dirigeants d’établissements peuvent également en tirer parti pour la maîtrise de la fonction achat. Privilégier des solutions technologiques pour la gestion et le contrôle des stocks est ainsi un moyen efficace d’assurer une surveillance permanente de la chaîne d’approvisionnement dans un établissement, de manière à anticiper au mieux les décisions d’achat.

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En application de la loi ASV 2015, les CPOM Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens remplacent les conventions tripartites pour les EHPAD et se présente comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée d’un gestionnaire.

Un CPOM consiste en un contrat signé pour 5 ans et s’applique à un ou l’ensemble d’établissements d’un même gestionnaire sur un même département ou territoire avec une possible mutualisation des moyens et des compétences afin de mieux optimiser la gestion et structurer l’offre médicosociale.

L’objectif de ce contrat est de répondre aux enjeux d’accompagnement des usagers d’EHPAD. Au préalable de la signature d’un CPOM, les parties au contrat doivent procéder à une évaluation interne du projet institutionnel.

Le directeur général de l’ARS ainsi que le Président du Département sont chargés d’apprécier et de valider les activités prévues au contrat :

• Prise en compte des besoins et des attentes des résidents ainsi que leur environnement social et familial et la relation.
• Stratégies d’établissements, regroupement, efficience de la gestion, mutualisation de moyens et de compétences, coopérations, performance en gestion de l’immobilier ou des achats.
• Accès au droit et à la santé et éviter les ruptures de prises en charge.
• Développement de la qualité de la prise en charge et accompagnement des usagers et aidants .
• Développement des compétences professionnelles des personnels, l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l’amélioration des conditions d’emploi et de travail, la bientraitance, les dispositifs de signalements de maltraitance, l’accompagnement de la fin de vie ou encore les soins palliatifs.
• La gestion des ressources financières est attribuée aux gestionnaires d’EHPAD.

A chaque début d’exercice, le gestionnaire reçoit un arrêté de tarification, puis communique à l’ARS et au Départemental son « Etat Prévisionnel des Ressources et des Dépenses. Une fois l’exercice réalisé, le gestionnaire va transmettre son « Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses ».

Le CPOM a pour objet d’accompagner l’établissement ou le service lors de la modification ou de la transformation de son activité. L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale ou celle de dispenser des soins aux assurés sociaux pourra être retirée en cas de non atteinte des objectifs de reconversion ou de transformation après un délai préalablement établi et qui ne peut être inférieur à un an.

Le CPOM « participe à une meilleure structuration de l’offre sur le territoire par la planification pluriannuelle et l’évaluation de sa réalisation selon des modalités contractualisées et priorisées dans le cadre des PRS et du schéma départemental et du territoire.

Le mode de gouvernance permis par le CPOM vise la réalisation d’économies d’échelle par une gestion efficiente et la possibilité de réajuster des redéploiements inter établissements au sein d’une même dotation globalisée.

Ainsi, au 1er janvier 2022, l’ensemble des EHPAD devront obligatoirement avoir conclu un CPOM avec les autorités ayant délivré leur autorisation. La signature de ce CPOM est obligatoire et en cas de refus de le signer ou de le renouveler de la part de l’organisme gestionnaire, la loi prévoit des sanctions pour ce dernier qui risque une minoration du forfait global de soins, à hauteur d’un montant dont le niveau maximum peut être porté à 10 % du forfait par an.
Pour les EHPAD, cette réforme de la contractualisation s’accompagne de la réforme tarifaire, des règles budgétaires et comptables, mises en œuvre depuis 2017.

Le secteur médicosocial en mutation depuis 2018

La réforme de la tarification des EHPAD, mise en œuvre depuis janvier 2017, a pour objectif d’augmenter les moyens pour la prise en charge des soins des résidents, et de renforcer l’équité dans la répartition des ressources des établissements et d’organiser la qualité des prestations de la prise en charge et d’accompagnement dans de bonnes conditions de travail pour les personnels conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques gérontologiques.

Un renforcement massif des moyens des EHPAD pour les soins des résidents a été initié dès 2017 dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD :

430 millions d’euros pour les soins en EHPAD entre 2017 et 2023

Un plan d’accompagnement pour les EHPAD avec quatre axes prioritaires :

1. Repérer et soutenir financièrement les EHPAD en difficulté.
2. Accompagner les efforts de transformation des EHPAD
3. Améliorer la qualité de vie au travail dans les EHPAD
4. Renforcer les dispositifs de promotion et de contrôle de la qualité et de la Bientraitance

Pour autant, le Rapport de Médiation Pierre RICORDEAU – IGAS Avril 2018 portant sur la réforme de la Tarification dans les EHPAD pointe du doigt :

• Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme de la tarification : Personnes âgées de plus en plus âgées et dépendantes dont le besoins de soins a augmenté significativement ces dernières années.
• Par incidence, les besoins de ressources sont augmentés par celles des besoins en soins et d’accompagnement illustrés par l’augmentation des coupes GIR et PATHOS.
• Une souffrance au travail et perte de sens dans les métiers se traduit par un fort taux d’absentéisme et d’accidentologie du travail ainsi qu’une perte d’attractivité pour le secteur.
• Les effets de la convergence tarifaire depuis 2007 démontrent un manque d’anticipation et de revalorisation du soin avec des impacts significatifs pour les établissements.

Face au malaise des personnels des EHPAD en grèves en 2018 avec un constat de pénibilité pour le secteur,

Près de 360 millions d’euros de crédits supplémentaire entre 2019 à 2021

Ont été annoncés soient 143 millions de plus que prévu pour doter ces établissements en charge des personnes âgée en perte d’autonomie à plus de ressources.

Les enjeux des CPOM pour l’EHPAD demain : Quelle avancée en 2019 ?

La réforme récente de la tarification de la section soins se veut optimiste, pour autant qu’une bonne fréquence des coupes Pathos soit assurée et que la valeur du point, qui n’est jusque-là pas cadré dans un texte réglementaire, suive l’évolution des coûts.

L’évolution de la qualité en EHPAD relate celle du taux d’encadrement, de l’amélioration des conditions de travail, du développement de la structure de l’offre, du renforcement des droits des usagers mais aussi aux contraintes de performance, des investissements et des nouvelles technologies, de la population accueillie et les questions relatives à la perte d’autonomie, la pertinence d’une gestion des ressources humaines adéquate : Prévention des Risques de Burn-out, Santé et Sécurité au Travail, Qualité de Vie au Travail, Attractivité du secteur, Gestion Prévisionnelles des emplois et des métiers.et par conséquent de la répartition des coûts pour la structure budgétaire de l’établissement.

La prise en considération des réalités de contraintes professionnelles, de la pénibilité du secteur, de l’amélioration des conditions de travail, la valorisation des professionnels et des métiers, apparaissent essentielles pour renforcer la qualité d’accueil au sein des établissements et du Projet de Vie institutionnel de l’Etablissement. Celles-ci sont conditionnelles pour rendre plus attractif le secteur, faciliter les recrutements et pouvoir augmenter le taux d’encadrement.
La Stratégie « Ma Santé 2022 » fait de la qualité et de la pertinence des soins la ligne conductrice de la transformation du parcours de soins face aux enjeux de santé tant pour les usagers que pour les professionnels avec une révision profonde du financement afin d’encourager la qualité et la coordination, la coopération des différents acteurs, une adaptation des formations et des nouveaux métiers, l’intégration du  numérique pour mieux soigner.

La Concertation du Grand Age et de l’Autonomie en tant qu’outil de dialogue citoyen vient d’être menée par l’Etat en préalable aux travaux de la future loi pour l’autonomie des personnes âgées dite « Loi Dépendance » pour 2019.

Un rappel de propositions issues des débats :

– Renforcer le maintien à domicile des personnes âgées.
– Améliorer la qualité d’accueil des personnes âgées en établissement spécialisé.
– Mieux accompagner les proches aidants.
– Améliorer les conditions de travail des aidants professionnels.
– Réduire le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie.
– Faciliter l’accès à la santé des personnes âgées.
– Développer des lieux de vie alternatifs et intergénérationnels.

Il était attendu des CPOM « nouvelle génération » qu’ils constituent un levier de transformation pour :

– L’offre de soins territoriale : La contractualisation avec l’ARS et les Départements est tenue de définir le positionnement de chacun des établissements dans la structuration de l’offre de soins ainsi que les synergies avec les autres acteurs du territoire en référence aux orientations du PRS.
– La performance des établissements : L’engagement de la qualité des prestations et du service rendu, l’efficience économique, l’optimisation de la gestion des ressources humaines.

En conclusion, à quoi s’attendre des CPOM « nouvelle génération » pour les EHPAD dans la prochaine loi ?

– Un outil d’amélioration de la qualité et de la sécurité des prestations de santé et de l’accompagnement des personnes âgées  & aidants ?
– Un outil de la coopération et de la coordination ?
– Un outil de transformation, de spécialisation de l’offre médicosociale ?
– Un outil de développement du Parcours Territorial de Santé ?
– Un outil de gestion de la Performance et d’investissements ?
– Un outil stratégique d’innovation et/ou d’intégration technologique ?
– Un outil de développement de la Qualité de Vie au Travail  ?

Des réponses fondamentales restent attendues par tous les acteurs du secteur enclins à réaliser les défis imminents du Grand Age. « Affaire à suivre »

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Salon de la Restauration collective Restau’Co – Restauration collective en gestion directe

La Restauration Collective « Une exception nationale »
5ème édition du Salon à Paris Expo à la Porte de Versailles Hall 5.1

Rendez-Vous
Le Mercredi 17 Avril 2019 de 9h00 à 18h00

Quel est l’objectif de ce salon ?

Céline Emelin : L’idée de ce salon est de mettre à l’honneur les acteurs qui constituent l’ensemble des associations et d’adhérents présents sur Restau’Co à savoir les trois secteurs : le médico-social, l’enseignement, l’entreprise et l’administration.
L’an dernier ce salon a réuni en termes de fréquentation près de 3800 personnes. Cette année, on aimerait dépasser les 4000 personnes et on a un cadre de 150 exposants ; ce salon est déjà complet depuis plus d’un mois et demi.

Quelle part le salon réserve-t-il aux EHPAD ?

C. E. : La part que représentent les visiteurs du secteur médico-social dans votre salon est estimée à 35 %.
Cette année le Salon « Solution » se présente par l’aménagement homogène de nos trois secteurs d’activités. L’idée est de mettre à l’honneur entre autre le secteur médico-social et nous avons recomposé des parcours visiteurs au travers trois pôles et des animations que sont :

• Des « Flash’Conf » afin de mettre en lumière les problématiques et les enjeux de la restauration collective et de la législation ; celles-ci seront animées par des experts et des « démos » culinaires.
• Sur le secteur médico-social, cette année, nous avons conçu trois « Flash’Conf » que sont :
  – « Repas à l’Hôpital » avec le témoignage d’un Hôpital Pilote comprenant les aspects gériatriques
  – L’alimentation : « Une clé pour ouvrir la psychiatrie » considérant une problématique très forte pour ce secteur en santé.
  – « Quelle régalade pour les EHPAD ? » afin d’aborder les textures modifiées, la dénutrition et les enjeux de l’alimentation en EHPAD.
• Ces programmes de conférences durent entre 20 et 40 mn animées par des experts.
• Un Pôle « Café Débat » reprendra les thématiques abordées en « Flash’Conf » pour les trois secteurs mais orientés « Solutions » dans un espace plus fermé aux discussions afin de favoriser le rapport à l’expert. Il s’agit de prise de paroles d’Experts & Formateurs issus d’associations adhérentes.
  Dans ces débats, nous avons retenues pour ce qui concerne le secteur médicosocial particulièrement, la formation aux techniques de cuisson et le travail des textures ainsi que la partie « Gaspillage et Déchets » avec une campagne « Anti gaspi-alimentaire » animée par Mr Titi Gérard du CHU de Montpellier.

Des animations ?

C. E. : Un autre aspect concernant le secteur médicosocial est l’espace situé en Allée centrale de « l’Exception » pour des « Démos Culinaire » : à la fois le matin sur le thème des « Textures » et l’après-midi sur le thème des « Plats enrichis » ainsi que des ateliers de « Découverte- Dégustation ».
L’idée principale du salon est de remettre l’alimentation au cœur des priorités en EHPAD mais aussi à l’Hôpital dans le parcours de soins. Remettre l’alimentation dans sa fonction première qui est l’apport nutritionnel et l’accompagnement du parcours de soins.

Des officiels viendront sur la manifestations ?

C. E. : Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sera présent pour l’inauguration du salon dès 9h ; nous aurons également en matinée le Député Mr Descrozailles accompagné d’autres personnalités institutionnelles.
Nous avons aussi des Trophées initiatives « Restau’Co de l’Innovation » et nous avons des choisi trois Lauréats dont un EHPAD ; une remise de prix d’une action innovante sur l’espace Flash’Conf » est organisée.
Actuellement le réseau Restau’Co est composé de près de 15 000 personnes, d’adhérents, d’associations, d’acteurs de la restauration collective.

La liste des exposants est disponible sur le site www.salonrestauco.com ainsi que le plan d’accès au salon..

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Les références institutionnelles au regard de l’organisation du circuit du médicament à la prise en charge médicamenteuse ne cessent d’évoluer en vue d’une amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient en établissement de santé.

• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
• Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
• Décret no 2010-1228 du 19 octobre 2010  relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d’officine ou à la pharmacie à usage intérieur d’un autre établissement
• Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale .

Les recommandations institutionnelles entre autres de la Haute Autorité de Santé, de l’ANAP, de l’ANSM, de la SFGG, des ARS, de l’OMEDIT, (…) et de l’ANESM représentent autant de références ayant contribué depuis ces dix dernières années au développement des compétences et des pratiques professionnelles visant la sécurité de la prise en charge médicamenteuse spécifique du sujet âgé au profil vulnérable et de lutter contre la Iatrogénie ayant un impact délétère.

En EHPAD, le système PDA « Préparation des Doses à Administrer » reste attendu pour parfaire la sécurisation du médicament au dépend de la pharmacie : Office ou Pharmacie à Usage Interne. Cette relation « Client – Fournisseur » est convenue par convention entre les parties à partir de laquelle le gérant des produits pharmaceutiques voit sa responsabilité engagée dans sa prestation lui imposant la sécurisation du circuit du médicament, des ressources en professionnels et en réseaux, une nouvelles organisation et des pratiques, des équipements et/ou de nouvelles technologies.

La Sérialisation des médicaments est lancée depuis le 9 février 2019

Conformément au Règlement 2016/61 de la Communauté européenne, les obligations relatives à la sérialisation sont entrées en vigueur le 9 février 2019.

Ce Règlement vient compléter l’art 54 bis de la Directive 2011/62/UE relatif à l’obligation de doter certains médicaments de dispositifs de sécurité et précise les médicaments concernés (annexe I et II) ainsi que le type de dispositif attendu : Un dispositif anti-effraction et un identifiant unique.

Il fait suite aux Notes d’informations réglementaires :

Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2019/20 du 31/01/2019 visant à rappeler les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/61 de la commission du 2 octobre 2015 relatives à la sérialisation, les mesures transitoires et la conduite à tenir pour finaliser la mise en œuvre.

Note d’information n° DGS/PP2/DGOS/PF2 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/61 de la Commission du 2 Octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaine d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation).

Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé
La direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) proposent un guide méthodologique pour accompagner le déploiement de la sérialisation du médicament précisant que « les opérations de vérification et désactivation se feront au sein des PUI par les personnels autorisés et habilités soit : à la réception, au stockage, lors de la PDA, etc. ».

L’organisme France MVO est chargé de l’interopérabilité informatique du système de vérification de chaque médicament avec les acteurs et propose :

• un site internet https://www.france-mvo.fr/
• une FAQ spécifique « acteurs de la sérialisation » : https://www.france-mvo.fr/faq-relatives-aux-acteurs-de-la-serialisation/
• une messagerie électronique: info@france-mvo.fr
• deux fiches techniques spécifiques :

1. Fiche Technique Officine
2. Fiche Technique PUI – Hôpital

De la production jusqu’au patient, le nouveau dispositif nécessite des changements organisationnels : adaptation des lignes de production pour la mise en place de l’identifiant unique et du dispositif antieffraction et adaptation des systèmes informatiques de l’ensemble des professionnels du médicament. Cette amélioration de la chaîne de distribution du médicament en France renforcera la sécurité des médicaments dispensés aux patients.

L’ensemble des acteurs du circuit du médicament (industriels du médicament, grossistes-répartiteurs et dépositaires, importateurs parallèles, pharmaciens d’officine et hospitaliers) ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et les agences régionales de santé (ARS), sont pleinement engagés dans la réussite de ce projet. Cette mobilisation sans précédent s’inscrit dans un mouvement international de sécurisation du circuit du médicament.

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